Squatte anneau d'amarrage en copropriété

Question

Bonjour, 

Nous sommes en régime de copropriété et celle-ci se compose uniquement d'un quai avec une centaine d'anneaux d'amarrage pour  bateaux.

Étant propriétaire d'un anneau, je loue habituellement ce dernier.

Le problème est que ma place est squatté par un bateau inconnu, et je ne peux donc plus disposer librement de ma place et y amarrer mon bateau. 

Juridiquement --> Dois-je faire les démarches moi même auprès de la police ou mon Syndic doit-il lui même faire les démarches ? Que doit-il faire exactement car c'est assez délicat comme situation car c'est ma place et c'est du privatif.

D'avance merci.

Any--Ly · Answer

si vous le louez comment peut il être squatté ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Comme on peut louer un logement et le retrouver squatté....

Le bateau doit être immatriculé, peut-être voir avec la capitainerie du lieu s'ils peuvent vous donner l'adresse du squatteur. >Dans ce cas LRAR....

Sinon si votre emplacement est privatif, alors le syndic peut ne pas agir.... mais sait-on jamais...

Canardgentil · Answer

Re bonjour,

Ok mais est ce que vous savez ce que dit la jurisprudence la dessus ?

Ce que je cherche à savoir c'est si c'est au syndic d'agir ou à moi. Le syndic s'occupe des parties communes, donc je ne sais pas trop.

Il n y a pas de capitainerie, il y a 100 quais pour 100 propriétaires et c'est tout. 
Je suppose qu'il faudrait que je relève la plaque et que j'écrive à la police en LRAR ?

Canardgentil · Answer

Bonjour,

Malheureusement ça c'est si j'ai à faire à quelqu'un de respectueux, mais pour s'amarrer n'importe ou comme cela je doute que ça changera quelque chose. 

Je voudrais juste connaitre la procédure à suivre pour faire respecter la loi, car cela fait 10 jours que ce bateau ne bouge pas de ma place. 

Merci

rambouillet41 · Answer

Si cet anneau est privatif, le syndic peut tout à fait vous dire que cela ne le regarde pas.....  il faut vous adresser aux autorités portuaires et puisqu'il n'y en aurait pas, alors à la police pour une mise en fourrière... La police peut vous demander au préalable de faire une LRAR s'ils vous communiquent ses coordonnées.

Squatte anneau d'amarrage en copropriété

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