Squatte anneau d'amarrage en copropriété
Canardgentil
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes en régime de copropriété et celle-ci se compose uniquement d'un quai avec une centaine d'anneaux d'amarrage pour bateaux.
Étant propriétaire d'un anneau, je loue habituellement ce dernier.
Le problème est que ma place est squatté par un bateau inconnu, et je ne peux donc plus disposer librement de ma place et y amarrer mon bateau.
Juridiquement --> Dois-je faire les démarches moi même auprès de la police ou mon Syndic doit-il lui même faire les démarches ? Que doit-il faire exactement car c'est assez délicat comme situation car c'est ma place et c'est du privatif.
D'avance merci.
Nous sommes en régime de copropriété et celle-ci se compose uniquement d'un quai avec une centaine d'anneaux d'amarrage pour bateaux.
Étant propriétaire d'un anneau, je loue habituellement ce dernier.
Le problème est que ma place est squatté par un bateau inconnu, et je ne peux donc plus disposer librement de ma place et y amarrer mon bateau.
Juridiquement --> Dois-je faire les démarches moi même auprès de la police ou mon Syndic doit-il lui même faire les démarches ? Que doit-il faire exactement car c'est assez délicat comme situation car c'est ma place et c'est du privatif.
D'avance merci.
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5 réponses
Bonjour,
Comme on peut louer un logement et le retrouver squatté....
Le bateau doit être immatriculé, peut-être voir avec la capitainerie du lieu s'ils peuvent vous donner l'adresse du squatteur. >Dans ce cas LRAR....
Sinon si votre emplacement est privatif, alors le syndic peut ne pas agir.... mais sait-on jamais...
Comme on peut louer un logement et le retrouver squatté....
Le bateau doit être immatriculé, peut-être voir avec la capitainerie du lieu s'ils peuvent vous donner l'adresse du squatteur. >Dans ce cas LRAR....
Sinon si votre emplacement est privatif, alors le syndic peut ne pas agir.... mais sait-on jamais...
Re bonjour,
Ok mais est ce que vous savez ce que dit la jurisprudence la dessus ?
Ce que je cherche à savoir c'est si c'est au syndic d'agir ou à moi. Le syndic s'occupe des parties communes, donc je ne sais pas trop.
Il n y a pas de capitainerie, il y a 100 quais pour 100 propriétaires et c'est tout.
Je suppose qu'il faudrait que je relève la plaque et que j'écrive à la police en LRAR ?
Ok mais est ce que vous savez ce que dit la jurisprudence la dessus ?
Ce que je cherche à savoir c'est si c'est au syndic d'agir ou à moi. Le syndic s'occupe des parties communes, donc je ne sais pas trop.
Il n y a pas de capitainerie, il y a 100 quais pour 100 propriétaires et c'est tout.
Je suppose qu'il faudrait que je relève la plaque et que j'écrive à la police en LRAR ?
Bonjour,
Malheureusement ça c'est si j'ai à faire à quelqu'un de respectueux, mais pour s'amarrer n'importe ou comme cela je doute que ça changera quelque chose.
Je voudrais juste connaitre la procédure à suivre pour faire respecter la loi, car cela fait 10 jours que ce bateau ne bouge pas de ma place.
Merci
Malheureusement ça c'est si j'ai à faire à quelqu'un de respectueux, mais pour s'amarrer n'importe ou comme cela je doute que ça changera quelque chose.
Je voudrais juste connaitre la procédure à suivre pour faire respecter la loi, car cela fait 10 jours que ce bateau ne bouge pas de ma place.
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Si cet anneau est privatif, le syndic peut tout à fait vous dire que cela ne le regarde pas..... il faut vous adresser aux autorités portuaires et puisqu'il n'y en aurait pas, alors à la police pour une mise en fourrière... La police peut vous demander au préalable de faire une LRAR s'ils vous communiquent ses coordonnées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De la même façon qu'on peut louer une place de parking et se la retrouver squatté par un voisin en rentrant du travail. ;-)
c'est plus facile de détacher l'amarre d'un bateau que d'enlever une voiture sur une place .....