loi concernant les bambous problème voisin

Question

Bonjour,

Nous savoir les lois exactes concernant les bambous. Car, nous avons acheté une maison ou il y avait déjà les bambous ainsi que chez mon voisin.

Nous avons effectué une tranchée de 1 mètre ou départ et 80 cm a la fin avec une bâche et des plaques en béton ainsi que des moellons.

Notre voisin a des bambous lui aussi il dit que c'est notre faute malgré notre insistance pour lui retirer les bambous il ne nous autorise plus a aller sur son terrain or que les bambous été déjà présent au départ.

Maintenant il exige que l'on face quelque chose or nous avons effectué la tranchée au niveau la séparation.

merci pour votre réponse.

Cordialement.

Diverker · Accepted Answer

bonjour

C'est un peu confus...

Si j'ai bien compris, vous avez acheté un bien avec un jardin où poussent des bambous. Des bambous poussent également sur le terrain voisin, et on doit comprendre que c'est juste de l'autre côté de la limite separative.
vous avez réalisé, à priori en limite de votre propriété, une tranchée qui ressemblerait à une barrière anti-rizhome.

Votre voisin ne semble pas content qu'il y ait encore des bambous chez lui, mais je ne saisis pas bien la suite... Que vous demande-t-il de faire?

Pour les articles de loi, ça dépend de ce que vous recherchez exactement...
pour les végétaux, c'est plantation à minimum 50 cm, ou 2 m s'ils dépassent 2 m de haut, sauf règle locale contraire.

Lili · Answer

Bonjour

Merci pour votre retour il veut que nous retirions les bambous qu' il a chez lui malgré notre barrière que nous avons effectué à la limite séparatrice.

Bien-sûr il veut que cela soit à notre charge.

Merci pour votre retour.

Lili · Answer

Bonjour

Non il était aussi présent chez lui au départ


Cordialement

bern29 · Answer

Bonsoir,
le problème des bambous n'en est pas un en réalité, du moins sur l'unique fait qu'il se propage chez le voisin. La seule chose qu'il pourrait exiger de votre part, serait dans le fait que ces bambous causent des dégradations chez votre voisin ( lézardement de son mur ou soulèvement de son bitume d'allée par ex. )

Pierrecastor · Answer

Salut,

En même temps, vous pourriez limite contrattaquer, qu'est ce qui prouve que les bambous ne sont pas partis de chez lui pour envahir votre terrain ? ;-)

bern29 · Answer

Quelques jurisprudences :
https://jardins.nantes.fr/N/Information/SeveInfo/liste/1480.pdf

On notera que pour les bambous dans le cas présent, ce sont les racines ( rizomes) qui courrent chez le voisin .
Par conséquent, il peut les couper lui même conformément au 673 du cc .

BmV · Answer

" Si les bambous viennent de chez vous, "   : à l'heure actuelle, rien ne semble le prouver.

" que la demande est légitimée par la provenance des végétaux  "  : à l'heure actuelle, rien ne semble prouver qu'ils viennent exclusivement depuis le terrain de Lili. 

Pour avoir un début de légitimité à agir, il faudrait déjà que le voisin en question apporte au moins un début de preuve du fait que, malgré la tranchée, la bâche, le béton, les moellons  ce sont des rhizomes de chez Lili qui sont allés coloniser son terrain et que ce n'est pas lui qui les a plantés jadis.

Le passage d'un expert paysagiste pour délivrer un état des lieux semble s'imposer dans un premier temps, en présence ou pas du conciliateur.

xplom · Answer

bonsoir
ah j'ai trouvé un article !
 https://leparticulier.lefigaro.fr/article/-des-rhizomes-des-bambous-de-mon-voisin-poussent-chez-moi-ai-je-un-recours-

Loi concernant les bambous problème voisin

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters