Droit d acces sur une propriété privée
florian
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BmV Messages postés 43463 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain.
Le maire a t il le droit d y pénétrer à sa guise, lui ou ses adjoints, voir d'y prendre des photos?
Par avance merci d apporter une réponse
Je suis propriétaire d'un terrain.
Le maire a t il le droit d y pénétrer à sa guise, lui ou ses adjoints, voir d'y prendre des photos?
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