Problème avec cultivateur propriétaire et ma haie.
Jpv
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le propriétaire du champ me demande de tailler ma haie en hauteur et en épaisseur sans passer le long de son champ pour évacuer les branches.Dans un premier temps pour le faire patienter mon jardinier a taillé tout ce qui dépassait du grillage en laissant les déchets en petits tas le long de la petite bande qui ne peut être cultivée afin d'attendre la fin de la moisson, mais,il exige que cela soit fait maintenant sans autoriser un droit d'échelle, cela est impossible.il exige également que la hauteur soit légale en rapport avec l'article 971 ou 972 du code civil,je suis surprise car il s'agit d'un champ et non d'une habitation,il doit bien y avoir des cas de jurisprudence.Je vous remercie de bien vouloir m'apporter une solution.SalutationsJpv
Le propriétaire du champ me demande de tailler ma haie en hauteur et en épaisseur sans passer le long de son champ pour évacuer les branches.Dans un premier temps pour le faire patienter mon jardinier a taillé tout ce qui dépassait du grillage en laissant les déchets en petits tas le long de la petite bande qui ne peut être cultivée afin d'attendre la fin de la moisson, mais,il exige que cela soit fait maintenant sans autoriser un droit d'échelle, cela est impossible.il exige également que la hauteur soit légale en rapport avec l'article 971 ou 972 du code civil,je suis surprise car il s'agit d'un champ et non d'une habitation,il doit bien y avoir des cas de jurisprudence.Je vous remercie de bien vouloir m'apporter une solution.SalutationsJpv
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2 réponses
Bonjour,
Il faut que vous passiez un coup d'épareuse.
C'est comme cela que les agriculteurs taillent leur haie. Il n'y a pas besoin d'échelle, et cela se fait en quelques minutes seulement.
CB
Il faut que vous passiez un coup d'épareuse.
C'est comme cela que les agriculteurs taillent leur haie. Il n'y a pas besoin d'échelle, et cela se fait en quelques minutes seulement.
CB
Jpv
Étant un particulier je ne possède pas d'epareuse mon jardinier non plus.Votre réponse ne m'apporte pas de solution,je ne sais toujours pas si je peux accéder à son champ en lisière pour l'évacuation des déchets et à quelle hauteur je dois tailler ma haie sachant qu'elle sert d'écran phonique pour la route très passante et donc très bruyante.
" sans autoriser un droit d'échelle, cela est impossible " : il est là en permanence à épier cette clôture ?
Donc même si vous laissez quelques petits tas de branches le long du champ, que va-t-il bien pouvoir vous faire ?
Même s'il est vrai que vous n'êtes pas dans les clous car si la haie est vraiment plantée à la distance réglementaire de 50 cm, on arrive à passer entre les arbustes et le grillage pour la coupe....
" légale en rapport avec l'article 971 ou 972 " : c'est plutôt 61 et 672....
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
" à quelle hauteur je dois tailler ma haie " : aux hauteurs prescrites dans les articles 671 et 672 du Code civil.
Qui ne fait aucune distinction par rapport à la qualité du voisin mais parle uniquement de la limite de propriété.
Donc a priori aucune exception.
Cela étant, si la commune ne rouspète pas quant aux dimensions, vous pouvez tenter de laisser un peu plus de verdure, tout en sachant que vous êtes dans l'illégalité.
Donc même si vous laissez quelques petits tas de branches le long du champ, que va-t-il bien pouvoir vous faire ?
Même s'il est vrai que vous n'êtes pas dans les clous car si la haie est vraiment plantée à la distance réglementaire de 50 cm, on arrive à passer entre les arbustes et le grillage pour la coupe....
" légale en rapport avec l'article 971 ou 972 " : c'est plutôt 61 et 672....
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
" à quelle hauteur je dois tailler ma haie " : aux hauteurs prescrites dans les articles 671 et 672 du Code civil.
Qui ne fait aucune distinction par rapport à la qualité du voisin mais parle uniquement de la limite de propriété.
Donc a priori aucune exception.
Cela étant, si la commune ne rouspète pas quant aux dimensions, vous pouvez tenter de laisser un peu plus de verdure, tout en sachant que vous êtes dans l'illégalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...