Propriétaire remplace les velux sans les stores
A.D
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djivi38 Messages postés 64746 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64746 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de travaux sur le bâtiment, mon propriétaire nous à remplacés nos très grands Velux par des neufs.
Mais les nouveaux n'ont pas les stores intégrés qu'avaient les anciens (et qui étaient en parfait état).
Nous dormons donc à la belle étoile depuis !
J'ai posé la question au propriétaire qui laisse traîner les choses, et également aux ouvriers qui m'ont laissé entendre que ce n'était pas prévu de la part du propriétaire toujours.
Je pense que je suis en droit de demander des travaux à l'identique, mais comment faire ?
Merci d'avance
Dans le cadre de travaux sur le bâtiment, mon propriétaire nous à remplacés nos très grands Velux par des neufs.
Mais les nouveaux n'ont pas les stores intégrés qu'avaient les anciens (et qui étaient en parfait état).
Nous dormons donc à la belle étoile depuis !
J'ai posé la question au propriétaire qui laisse traîner les choses, et également aux ouvriers qui m'ont laissé entendre que ce n'était pas prévu de la part du propriétaire toujours.
Je pense que je suis en droit de demander des travaux à l'identique, mais comment faire ?
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas sur que ce soit inscrit sur le bail, je vais vérifier, mais les anciennes fenêtres sont toujours entreposées au pied du bâtiment le temps des travaux.
Le propriétaire est tout à fait au courant de leur existence, mais il joue sur l'économie.
Il n'avait juste pas prévu que cette option coûte une centaine d'euros par volet et sa l'embête..
Et maintenant il fait traîner les choses et nous dit que ce n'ai pas prévu d'en mettre.
Y'a t'il un texte de loi qui précise qu'un remplacement doit se faire à l'identique ?
(je précise qu'il n'est pas possible de mettre les anciens volets sur les nouvelles fenêtres car la surface vitrée est plus grande malgré des dimensions identiques)
Merci
Mais comme vous n'avez pas vraiment de preuve qu'il y avait des volets ... il peut toujours nier !
RÉPARATION à l’IDENTIQUE
https://www.lemoniteur.fr/article/en-cas-de-desordres-la-reparation-doit-avoir-lieu-a-l-identique.1319154
« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »
Mais, comme dit par anemonedemer, il vous faut une preuve que les stores existaient avant (voir votre EDLE) et là, s'il refuse toujours d'en installer, vous pourrez soit exiger qu'il en installe soit demander une baisse de loyer car modification unilatérale de la chose louée --> article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et de l’article 1723 du Code civil : https://www.union-habitat.org/actualites/modification-de-la-chose-louee-en-cours-de-bail
cdt.