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Branches dépassant largement sur mon jardin

DOMLEPRE - Modifié le 25 mai 2020 à 22:48
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 mai 2020 à 22:52
Bonjour,
Nous avons demandé a plusieurs reprises ainsi que par lettre recommandées à nos voisins d'élaguer leurs arbres qui dépassent de 2 metres chez nous, ils ne le font pas !!
Puis je le faire moi-même ou quelles sont mes droits !!
merci d'avance
Dom le Pre

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 12391 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 5 297
25 mai 2020 à 22:46
Bonjour,

Non vous ne pouvez le faire vous même, sauf accord Écrit du voisin.
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Réponse 2 / 3
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
25 mai 2020 à 22:50
Bonjour,

Il vous faut maintenant faire réaliser un constat d'huissier et saisir le tribunal judiciaire...

Cdt
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
25 mai 2020 à 22:52
Il faudra demander l'intervention du conciliateur préalablement;
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