Branches dépassant largement sur mon jardin

DOMLEPRE - Modifié le 25 mai 2020 à 22:48
BmV
Messages postés
86212
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 septembre 2022
- 25 mai 2020 à 22:52
Bonjour,
Nous avons demandé a plusieurs reprises ainsi que par lettre recommandées à nos voisins d'élaguer leurs arbres qui dépassent de 2 metres chez nous, ils ne le font pas !!
Puis je le faire moi-même ou quelles sont mes droits !!
merci d'avance
Dom le Pre

3 réponses

Ulysse5818
Messages postés
8732
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2022
3 111
25 mai 2020 à 22:46
Bonjour,

Non vous ne pouvez le faire vous même, sauf accord Écrit du voisin.
0
gt.55
Messages postés
17226
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 339
25 mai 2020 à 22:50
Bonjour,

Il vous faut maintenant faire réaliser un constat d'huissier et saisir le tribunal judiciaire...

Cdt
0
BmV
Messages postés
86212
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 septembre 2022
16 152
25 mai 2020 à 22:52
Il faudra demander l'intervention du conciliateur préalablement;
0