Branches dépassant largement sur mon jardin

DOMLEPRE -  
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons demandé a plusieurs reprises ainsi que par lettre recommandées à nos voisins d'élaguer leurs arbres qui dépassent de 2 metres chez nous, ils ne le font pas !!
Puis je le faire moi-même ou quelles sont mes droits !!
merci d'avance
Dom le Pre

3 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 061
     
    Bonjour,

    Non vous ne pouvez le faire vous même, sauf accord Écrit du voisin.
    0
  2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Il vous faut maintenant faire réaliser un constat d'huissier et saisir le tribunal judiciaire...

    Cdt
    0
  3. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597
     
    Il faudra demander l'intervention du conciliateur préalablement;
    0

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