Sujet Précédent Sujet Suivant

Branches dépassant largement sur mon jardin

DOMLEPRE - Modifié le 25 mai 2020 à 22:48
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 mai 2020 à 22:52
Bonjour,
Nous avons demandé a plusieurs reprises ainsi que par lettre recommandées à nos voisins d'élaguer leurs arbres qui dépassent de 2 metres chez nous, ils ne le font pas !!
Puis je le faire moi-même ou quelles sont mes droits !!
merci d'avance
Dom le Pre

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
25 mai 2020 à 22:46
Bonjour,

Non vous ne pouvez le faire vous même, sauf accord Écrit du voisin.
0
Réponse 2 / 3
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
25 mai 2020 à 22:50
Bonjour,

Il vous faut maintenant faire réaliser un constat d'huissier et saisir le tribunal judiciaire...

Cdt
0
Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
25 mai 2020 à 22:52
Il faudra demander l'intervention du conciliateur préalablement;
0

Discussions similaires

fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
pseudo -

5 réponses
abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
Fenetre du voisin avec vue sur mon jardin
luckybill -
Chan-elle -

11 réponses
Fenetre donnant directement dans mon jardin
Benko79 -
Sorgin -

22 réponses
qui ramasse les branches d'élagage taillée chez le voisin?
theo -
theo -

12 réponses