Animaux sur un droit de passage
Dedeloloabou
Messages postés
18
Date d'inscription
dimanche 19 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2020
-
25 mai 2020 à 22:43
Dedeloloabou Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 19 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2020 - 30 mai 2020 à 05:59
Dedeloloabou Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 19 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2020 - 30 mai 2020 à 05:59
A voir également:
- Peut on mettre une barrière sur un droit de passage
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Droit de passage sur terrain tres pentu. - Forum Voisinage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
4 réponses
djivi38
Messages postés
52170
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
15 388
26 mai 2020 à 01:25
26 mai 2020 à 01:25
bonjour,
est-ce bien un "droit de passage" OU une "servitude de passage" ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/427-difference-entre-servitude-et-droit-de-passage/
cdt.
est-ce bien un "droit de passage" OU une "servitude de passage" ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/427-difference-entre-servitude-et-droit-de-passage/
cdt.
26 mai 2020 à 08:24
c'est un droit de passage, notre terrain est totalement enclavé.
Cordialement
27 mai 2020 à 01:16
Le propriétaire du terrain ne doit rien faire qui gêne l'utilisation du droit de passage
première étape: voir le conciliateur / médiateur
seconde étape: constat d'huissier
troisième étape: Tribunal si pas d'accord amiable