Animaux sur un droit de passage

Dedeloloabou Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 19 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2020 - 25 mai 2020 à 22:43
Dedeloloabou Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 19 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2020 - 30 mai 2020 à 05:59
Bonjour à tous .
Je voulais savoir si mon voisin avait le droit de mettre des animaux sur notre droit de passage, 1 âne, 2 chèvres et 3 moutons ... il a également mis un grillage avec un fil électrifié avec un éléctrificateur de 15000 volt non indiqué , mes neveux se sont pris une décharge ce week-end . Pendant les 2h qui ont suivis ils ont eu une gêne musculaire.
L'âne est très ''entreprenant '' il a tendance a nous mettre des coups de tête lorsque nous fermons les'' grillages'' et en mettre aussi dans nos rétroviseurs ou sur le capot de la voiture .
Les chèvres tapent du pied comme si elles allaient nous charger . J'adore les animaux mais j'avoue que je ne suis pas rassurée de leur comportement .
Mon neveu a mal remis un des grillages et les animaux se sont échappés. Effectivement les grillages ne sont pas facile à utiliser . On a eu le droit à une agression verbale d'un autre voisin parce qu on a pas fait ''assez attention ''
Mes questions sont :
  • Est ce qu'il a le droit de mettre autant d'animaux sur le droit de passage ?
  • A t'il le droit de mettre un fil électrique sur le droit de passage ?
  • Peut il nous arriver un préjudice si les animaux sortent à cause de nous ?


Je ne veux en rien porter préjudice à mon voisin mais j'ai l impression qu'il use de ses droits . Sachant qu'il y a encore 3 ans quand nous allions sur notre terrain il n'y avait aucun grillage.
Merci de vos réponses
Très cordialement

4 réponses

djivi38 Messages postés 52038 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 394
26 mai 2020 à 01:25
bonjour,

est-ce bien un "droit de passage" OU une "servitude de passage" ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/427-difference-entre-servitude-et-droit-de-passage/

cdt.
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Dedeloloabou Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 19 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2020
26 mai 2020 à 08:24
Bonjour
c'est un droit de passage, notre terrain est totalement enclavé.
Cordialement
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 827 > Dedeloloabou Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 19 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2020
27 mai 2020 à 01:16
Bonsoir

Le propriétaire du terrain ne doit rien faire qui gêne l'utilisation du droit de passage

première étape: voir le conciliateur / médiateur
seconde étape: constat d'huissier
troisième étape: Tribunal si pas d'accord amiable
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