Animaux sur un droit de passage
Dedeloloabou
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Bonjour à tous .
Je voulais savoir si mon voisin avait le droit de mettre des animaux sur notre droit de passage, 1 âne, 2 chèvres et 3 moutons ... il a également mis un grillage avec un fil électrifié avec un éléctrificateur de 15000 volt non indiqué , mes neveux se sont pris une décharge ce week-end . Pendant les 2h qui ont suivis ils ont eu une gêne musculaire.
L'âne est très ''entreprenant '' il a tendance a nous mettre des coups de tête lorsque nous fermons les'' grillages'' et en mettre aussi dans nos rétroviseurs ou sur le capot de la voiture .
Les chèvres tapent du pied comme si elles allaient nous charger . J'adore les animaux mais j'avoue que je ne suis pas rassurée de leur comportement .
Mon neveu a mal remis un des grillages et les animaux se sont échappés. Effectivement les grillages ne sont pas facile à utiliser . On a eu le droit à une agression verbale d'un autre voisin parce qu on a pas fait ''assez attention ''
Mes questions sont :
Je ne veux en rien porter préjudice à mon voisin mais j'ai l impression qu'il use de ses droits . Sachant qu'il y a encore 3 ans quand nous allions sur notre terrain il n'y avait aucun grillage.
Merci de vos réponses
Très cordialement
Je voulais savoir si mon voisin avait le droit de mettre des animaux sur notre droit de passage, 1 âne, 2 chèvres et 3 moutons ... il a également mis un grillage avec un fil électrifié avec un éléctrificateur de 15000 volt non indiqué , mes neveux se sont pris une décharge ce week-end . Pendant les 2h qui ont suivis ils ont eu une gêne musculaire.
L'âne est très ''entreprenant '' il a tendance a nous mettre des coups de tête lorsque nous fermons les'' grillages'' et en mettre aussi dans nos rétroviseurs ou sur le capot de la voiture .
Les chèvres tapent du pied comme si elles allaient nous charger . J'adore les animaux mais j'avoue que je ne suis pas rassurée de leur comportement .
Mon neveu a mal remis un des grillages et les animaux se sont échappés. Effectivement les grillages ne sont pas facile à utiliser . On a eu le droit à une agression verbale d'un autre voisin parce qu on a pas fait ''assez attention ''
Mes questions sont :
- Est ce qu'il a le droit de mettre autant d'animaux sur le droit de passage ?
- A t'il le droit de mettre un fil électrique sur le droit de passage ?
- Peut il nous arriver un préjudice si les animaux sortent à cause de nous ?
Je ne veux en rien porter préjudice à mon voisin mais j'ai l impression qu'il use de ses droits . Sachant qu'il y a encore 3 ans quand nous allions sur notre terrain il n'y avait aucun grillage.
Merci de vos réponses
Très cordialement
A voir également:
- Peut on mettre une barrière sur un droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Droit sacem prix - Guide
4 réponses
bonjour,
est-ce bien un "droit de passage" OU une "servitude de passage" ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/427-difference-entre-servitude-et-droit-de-passage/
cdt.
est-ce bien un "droit de passage" OU une "servitude de passage" ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/427-difference-entre-servitude-et-droit-de-passage/
cdt.
Si des animaux sortent à cause de vous, il pourra vous poursuivre au civil.
Dans ce cas, il devra montrer une faute de votre part, un dommage, un lien de causalité, et l'absence de faute de sa part.
La faute est évaluée en comparant ce que vous avez fait, à ce qu'un individu raisonnable aurait fait.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bon_p%C3%A8re_de_famille
Si vous faîtes attention, il ne devra pas pouvoir vous poursuivre, et vous devrez plaider la défaillance de la clôture.
Je vous invite donc à lui signaler tout avarie, ou système qui semble se fermer mais qui se rouvre. De cette manière, la balle aura été dans son camp. Et en dehors d'une considération légale, il sera poussé à réparer la clôture, ce qui peut éviter l'incident.
Bien sûr, vous devez aussi pourvoir prouver que vous l'avez fait.
Aussi, vous pouvez vous renseigner sur ce qu'est une manière normale de "ranger" des animaux.
Ainsi, si votre voisin ne respecte pas les bonnes pratiques (lois, us de la profession,...) , il aura commis lui même une faute.
Et vous pourrez diminuer votre responsabilité éventuelle en cas de fuite d'animaux.
Mais vous pourrez surtout lui demander des dommages, si il vous arrive quelque chose, comme une blessure, du matériel abimé,...
Dans ce cas, il devra montrer une faute de votre part, un dommage, un lien de causalité, et l'absence de faute de sa part.
La faute est évaluée en comparant ce que vous avez fait, à ce qu'un individu raisonnable aurait fait.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bon_p%C3%A8re_de_famille
Si vous faîtes attention, il ne devra pas pouvoir vous poursuivre, et vous devrez plaider la défaillance de la clôture.
Je vous invite donc à lui signaler tout avarie, ou système qui semble se fermer mais qui se rouvre. De cette manière, la balle aura été dans son camp. Et en dehors d'une considération légale, il sera poussé à réparer la clôture, ce qui peut éviter l'incident.
Bien sûr, vous devez aussi pourvoir prouver que vous l'avez fait.
Aussi, vous pouvez vous renseigner sur ce qu'est une manière normale de "ranger" des animaux.
Ainsi, si votre voisin ne respecte pas les bonnes pratiques (lois, us de la profession,...) , il aura commis lui même une faute.
Et vous pourrez diminuer votre responsabilité éventuelle en cas de fuite d'animaux.
Mais vous pourrez surtout lui demander des dommages, si il vous arrive quelque chose, comme une blessure, du matériel abimé,...
Nous en sommes à filmer nos traverser pour pouvoir prouver l'agressivité de ses animaux. Car pour lui ils sont gentils .
Les coups dans les rétros ou le capot n ont pas fait de dégâts pour l instant mais si c est le cas peut on leur demander réparation ?
Des enfants passent par là et un des grillages demande à avoir de la force pour le remettre. Mon neveu a cru bien faire mais le grillage n'a pas tenu. J avoue que nous allons pas vérifier si ils sont bien remis quand quelqu'un vient.
Je vais prendre des photos de leur installation pour me protéger et pour prouver que ce n'est pas facile en cas de préjudice pour nous alors .
Merci des infos
Les coups dans les rétros ou le capot n ont pas fait de dégâts pour l instant mais si c est le cas peut on leur demander réparation ?
Des enfants passent par là et un des grillages demande à avoir de la force pour le remettre. Mon neveu a cru bien faire mais le grillage n'a pas tenu. J avoue que nous allons pas vérifier si ils sont bien remis quand quelqu'un vient.
Je vais prendre des photos de leur installation pour me protéger et pour prouver que ce n'est pas facile en cas de préjudice pour nous alors .
Merci des infos
Aussi, les élevages de chèvres doivent être déclarés.
Vous pouvez demander à des inspecteurs compétents de venir visiter sa propriété, si vous avez vraiment peur.
https://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Animaux/Les-animaux-d-elevage/Quelles-obligations-reglementaires-pour-detenir-des-chevres-ou-des-moutons
Vous pouvez demander à des inspecteurs compétents de venir visiter sa propriété, si vous avez vraiment peur.
https://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Animaux/Les-animaux-d-elevage/Quelles-obligations-reglementaires-pour-detenir-des-chevres-ou-des-moutons
Effectivement je me demande si les chèvres et les moutons sont déclarés car ils n'ont pas leur ''boucle '' aux oreilles .mais je pensais que pour quelques un ils ne sont pas obligé de le faire .
On est pas trop rassurés quand la chèvre nous regarde et tape du pied . Aucun incident pour l'instant . Elle veut peut-être seulement nous chasser ????.
On est pas trop rassurés quand la chèvre nous regarde et tape du pied . Aucun incident pour l'instant . Elle veut peut-être seulement nous chasser ????.
Bonjour !
Pour la partie avec la clôture, il semble que les règles sont fixées par les mairies. Donc vous pouvez aller les voir pour savoir si la leur est aux normes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
Ensuite, votre voisin est-il sur le terrain enclavé, et a aménagé votre terrain ?
Dans ce cas, il n'a pas à construire d'installation chez vous.
ou devez-vous passer par chez lui pour vous rendre sur votre propriété ?
Dans ce cas, la jurisprudence semble indiquer qu'il peut clôturer son terrain, et vous donner des clés.
Par extension, dans le cas d'une clôture électrique, je suppose que vous devez pouvoir la désactiver aux mêmes conditions que lui.
https://sites.google.com/site/toutsavoirsurlesclotures/droit-de-se-clore-cloture-et-droit-de-passage
Après, pour les animaux, je n'ai pas encore trouvé.
Néanmoins, vous pouvez négocier de passer à un autre endroit, si il veut faire un élevage à cet endroit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
Pour la partie avec la clôture, il semble que les règles sont fixées par les mairies. Donc vous pouvez aller les voir pour savoir si la leur est aux normes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
Ensuite, votre voisin est-il sur le terrain enclavé, et a aménagé votre terrain ?
Dans ce cas, il n'a pas à construire d'installation chez vous.
ou devez-vous passer par chez lui pour vous rendre sur votre propriété ?
Dans ce cas, la jurisprudence semble indiquer qu'il peut clôturer son terrain, et vous donner des clés.
Par extension, dans le cas d'une clôture électrique, je suppose que vous devez pouvoir la désactiver aux mêmes conditions que lui.
https://sites.google.com/site/toutsavoirsurlesclotures/droit-de-se-clore-cloture-et-droit-de-passage
Après, pour les animaux, je n'ai pas encore trouvé.
Néanmoins, vous pouvez négocier de passer à un autre endroit, si il veut faire un élevage à cet endroit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
Bonjour
J'ai effectivement contacté la mairie par mail car nous sommes en zone natura 2000 avec les conditions des PLU. Mais sans aucunes réponses de leur part je me suis adressée ici pour essayer d'avoir plus d'info .
Je me suis mal exprimé pardon tout ça est chez lui nous avons seulement un droit de passage. Notre terrain est enclavé et passons par 4 terrains de propriétaires différents pour nous rendre à notre terrain. Celui ci est le 2ème propriétaire . Quand il a mis ses grillages l'année dernière il nous a dit qu il y avait trop de passage et que ça le dérangeait je pense qu'en mettant ça il veut nous dissuader d'y aller . Effectivement ça fonctionne sur certains membres de ma famille .
Et le fait qu'il est rajouter son fil électrique les dissuades encore plus . Ils se sont pris 1 decharge ça les a calmé....
Les terrains font plus d'1hectare ont lui a demandé de décaler ses grillages pour nous laisser libres accès mais il refuse ce que je peux entendre ... il est chez lui .
Nous n'avons aucu autre accès plus court pour nous y rendre.
J'ai effectivement contacté la mairie par mail car nous sommes en zone natura 2000 avec les conditions des PLU. Mais sans aucunes réponses de leur part je me suis adressée ici pour essayer d'avoir plus d'info .
Je me suis mal exprimé pardon tout ça est chez lui nous avons seulement un droit de passage. Notre terrain est enclavé et passons par 4 terrains de propriétaires différents pour nous rendre à notre terrain. Celui ci est le 2ème propriétaire . Quand il a mis ses grillages l'année dernière il nous a dit qu il y avait trop de passage et que ça le dérangeait je pense qu'en mettant ça il veut nous dissuader d'y aller . Effectivement ça fonctionne sur certains membres de ma famille .
Et le fait qu'il est rajouter son fil électrique les dissuades encore plus . Ils se sont pris 1 decharge ça les a calmé....
Les terrains font plus d'1hectare ont lui a demandé de décaler ses grillages pour nous laisser libres accès mais il refuse ce que je peux entendre ... il est chez lui .
Nous n'avons aucu autre accès plus court pour nous y rendre.
Relisez la réponse de Komar post 11 ...
Il n'y a pas d'alternative : un droit de passage ne doit pas être diminué ni en largeur ni en longueur, rien ne doit y rester dessus à demeure (que ce soit des bacs de fleurs, des voitures en stationnement ou des animaux), et si un portail est posé à l'extrémité de ce chemin privé, une clé doit être donné à chaque bénéficiaire du droit de passage.
cdt.
Il n'y a pas d'alternative : un droit de passage ne doit pas être diminué ni en largeur ni en longueur, rien ne doit y rester dessus à demeure (que ce soit des bacs de fleurs, des voitures en stationnement ou des animaux), et si un portail est posé à l'extrémité de ce chemin privé, une clé doit être donné à chaque bénéficiaire du droit de passage.
cdt.
Bonjour
Il nous a dit qu'il est dans son droit qu'il est chez lui et que ces animaux ont le droit de rester là. C'est pour ça que j essaye en vain de trouver une lois sur les animaux sur un droit de passage. Parce que il me dit que c'est nous qui estimons que c'est incommode. Parce que ça nous fait perdre du temps . Alors comment prouver que quand l'âne reste 5 minutes devant notre véhicule sans vouloir nous laisser passer et se prendre une décharge devient de l incommodité et non parce que nous perdons du temps ....
Cordialement
Il nous a dit qu'il est dans son droit qu'il est chez lui et que ces animaux ont le droit de rester là. C'est pour ça que j essaye en vain de trouver une lois sur les animaux sur un droit de passage. Parce que il me dit que c'est nous qui estimons que c'est incommode. Parce que ça nous fait perdre du temps . Alors comment prouver que quand l'âne reste 5 minutes devant notre véhicule sans vouloir nous laisser passer et se prendre une décharge devient de l incommodité et non parce que nous perdons du temps ....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est un droit de passage, notre terrain est totalement enclavé.
Cordialement
Le propriétaire du terrain ne doit rien faire qui gêne l'utilisation du droit de passage
première étape: voir le conciliateur / médiateur
seconde étape: constat d'huissier
troisième étape: Tribunal si pas d'accord amiable
Pour lui ça ne fait pas partie de la section '' incommode ''
Ce qui est incommode ce sont nos passages en voiture .
C'est un ancien élu de la mairie de la commune . Ils nous disent de s'arranger directement avec lui .
et vous voyez un avocat si la discussion amiable n'aboutit pas