Animaux sur un droit de passage
Dedeloloabou
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djivi38
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26 mai 2020 à 01:25
26 mai 2020 à 01:25
bonjour,
est-ce bien un "droit de passage" OU une "servitude de passage" ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/427-difference-entre-servitude-et-droit-de-passage/
cdt.
est-ce bien un "droit de passage" OU une "servitude de passage" ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/427-difference-entre-servitude-et-droit-de-passage/
cdt.
26 mai 2020 à 08:24
c'est un droit de passage, notre terrain est totalement enclavé.
Cordialement
27 mai 2020 à 01:16
Le propriétaire du terrain ne doit rien faire qui gêne l'utilisation du droit de passage
première étape: voir le conciliateur / médiateur
seconde étape: constat d'huissier
troisième étape: Tribunal si pas d'accord amiable