Chemin rural

enattente1 Messages postés 55 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43748 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'aimerai que vous m'expliquiez comment savoir si le chemin que nous empruntons pour aller à notre propriété, (ainsi que les autres propriétaires) est un chemin rural, et également une association des propriétaires de ce chemin rural (si c'en est un ) a-t-elle le droit de mettre une barrière, ou une grille.Merci de vos réponses

1 réponse

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    BmV Messages postés 43748 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 635
     
    Vérifiez la nature de cette voie d'abord en mairie et si nécessaire auprès des services du cadastre.
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