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Chemin rural

enattente1 Messages postés 49 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 25 mai 2020 à 11:36
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 25 mai 2020 à 12:44
Bonjour, j'aimerai que vous m'expliquiez comment savoir si le chemin que nous empruntons pour aller à notre propriété, (ainsi que les autres propriétaires) est un chemin rural, et également une association des propriétaires de ce chemin rural (si c'en est un ) a-t-elle le droit de mettre une barrière, ou une grille.Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
25 mai 2020 à 12:44
Vérifiez la nature de cette voie d'abord en mairie et si nécessaire auprès des services du cadastre.
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