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Pose de plancher : dépense déductible ?

Résolu
Proprietor - Modifié le 25 mai 2020 à 22:52
 Proprietor - 26 mai 2020 à 13:43
Bonjour,

Contexte
Ma locataire est une personne âgée qui trouvait le carrelage inconfortable, glissant, salissant, etc..
J'ai donc fait poser du plancher dans tout l'appartement.

Question
Je me demande si la pose d'un plancher peut être considérée comme rentrant dans la définition d'une dépense d'amélioration qui est de :
"[...] apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, [...]".
Je n'ai pas trouvé de discussion existante sur ce point précis et le BOFIP ne fait pas mention explicite de la pose de plancher dans les exemples de dépense d'amélioration (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3943-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-30-10-20140203)
Quel est votre sentiment ?

Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 12524 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 5 403
25 mai 2020 à 22:49
Bonjour,

Non.
1
Proprietor
26 mai 2020 à 12:28
Merci pour votre réponse rapide.
Pouvez-vous étayer svp ; il existe un texte de loi, une jurisprudence ou autre qui mentionne spécifiquement la pose de plancher comme étant non déductible ?
Par avance merci.
0
Ulysse5818 Messages postés 12524 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 5 403 > Proprietor
26 mai 2020 à 12:30
Vous avez cherché et rien trouvé.. Ça devrait vous suffire, pourquoi un texte de loi pour n'importe quoi ?
0
Proprietor > Ulysse5818 Messages postés 12524 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024
26 mai 2020 à 12:47
Je n'ai pas non plus trouvé que c'était interdit.
Toute la subtilité est dans l'interprétation de la définition du texte de loi, c'est bien pour ça que je m'adresse à ce forum de "spécialiste", pour savoir s'il y a des précédents sur la question.
Merci quand même.
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
26 mai 2020 à 12:39
Vous avez demandé à votre service des impots en expliquant bien la raison di changement.
En cas de controle, ce seront les impots qui s'occuperont de votre dossier pas les membres du forum.
0
Proprietor
26 mai 2020 à 12:48
Merci pour votre réponse.
J'ai écrit aux impôts il y a 1 mois je n'ai pas de réponse.
Ils étaient injoignables par téléphone jusqu'à présent.
Je vais réessayer.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > Proprietor
26 mai 2020 à 13:32
J'ai écrit aux impôts il y a 1 mois je n'ai pas de réponse.
Si vous avez ecrit par courrier ... il y avait le covid et donc tres peu de monde sur place mais en teletravail

Ils étaient injoignables par téléphone jusqu'à présent : meme reponse

Il y en a encore beaucoup en teletravail.

Donc uniquement messagerie securisee, prise de rdv tel depuis la rubrique contact ou tel au 0809401401 (non surtaxé)
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Proprietor > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
26 mai 2020 à 13:43
Vu, merci.
0
Réponse 3 / 3
chris4554
26 mai 2020 à 12:49
Ce n'est pas une dépense d'amélioration, tout au plus un choix décoratif. Il n'y a pas de loi pour les choix décoratifs. Contactez votre député, il sera peut-être sensible à votre problème.
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Proprietor
26 mai 2020 à 13:04
Merci à vous.
Je pense que je vais écrire directement au président :)
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