Pose de plancher : dépense déductible ?
Résolu
Proprietor
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Bonjour,
Contexte
Ma locataire est une personne âgée qui trouvait le carrelage inconfortable, glissant, salissant, etc..
J'ai donc fait poser du plancher dans tout l'appartement.
Question
Je me demande si la pose d'un plancher peut être considérée comme rentrant dans la définition d'une dépense d'amélioration qui est de :
"[...] apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, [...]".
Je n'ai pas trouvé de discussion existante sur ce point précis et le BOFIP ne fait pas mention explicite de la pose de plancher dans les exemples de dépense d'amélioration (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3943-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-30-10-20140203)
Quel est votre sentiment ?
Merci d'avance pour votre aide.
Contexte
Ma locataire est une personne âgée qui trouvait le carrelage inconfortable, glissant, salissant, etc..
J'ai donc fait poser du plancher dans tout l'appartement.
Question
Je me demande si la pose d'un plancher peut être considérée comme rentrant dans la définition d'une dépense d'amélioration qui est de :
"[...] apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, [...]".
Je n'ai pas trouvé de discussion existante sur ce point précis et le BOFIP ne fait pas mention explicite de la pose de plancher dans les exemples de dépense d'amélioration (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3943-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-30-10-20140203)
Quel est votre sentiment ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
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- Paiement cuisine avant pose ✓ - Forum Consommation
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3 réponses
Vous avez demandé à votre service des impots en expliquant bien la raison di changement.
En cas de controle, ce seront les impots qui s'occuperont de votre dossier pas les membres du forum.
En cas de controle, ce seront les impots qui s'occuperont de votre dossier pas les membres du forum.
J'ai écrit aux impôts il y a 1 mois je n'ai pas de réponse.
Si vous avez ecrit par courrier ... il y avait le covid et donc tres peu de monde sur place mais en teletravail
Ils étaient injoignables par téléphone jusqu'à présent : meme reponse
Il y en a encore beaucoup en teletravail.
Donc uniquement messagerie securisee, prise de rdv tel depuis la rubrique contact ou tel au 0809401401 (non surtaxé)
Si vous avez ecrit par courrier ... il y avait le covid et donc tres peu de monde sur place mais en teletravail
Ils étaient injoignables par téléphone jusqu'à présent : meme reponse
Il y en a encore beaucoup en teletravail.
Donc uniquement messagerie securisee, prise de rdv tel depuis la rubrique contact ou tel au 0809401401 (non surtaxé)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez-vous étayer svp ; il existe un texte de loi, une jurisprudence ou autre qui mentionne spécifiquement la pose de plancher comme étant non déductible ?
Par avance merci.
Toute la subtilité est dans l'interprétation de la définition du texte de loi, c'est bien pour ça que je m'adresse à ce forum de "spécialiste", pour savoir s'il y a des précédents sur la question.
Merci quand même.