Lmnp et sci en réel

deun2013 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2021 - 25 mai 2020 à 09:22
deun2013 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2021 - 27 mai 2020 à 21:26
Bonjour,

Mon beau frère est propriétaire d'un appartement loué en meublé et déclaré au régime micro foncier.

Sa mère est décédée en décembre et il a hérité de la moitié d'un appartement acheté via une sci et donc de la moitié des parts.

Il doit donc déclarer les revenus de la sci sur la 2044.

Or, il paraît qu'on ne peut pas cumuler un bien en micro foncier et un en réel.

Peut il basculer le logement déclarer le bien actuellement en micro foncier en réel sur la déclaration de 2019? J'ai également lu comme quoi ce changement aurait du s'opérer avant le 1er février ?

Merci pour votre aide.
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4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
25 mai 2020 à 10:56
Bonjour

Mon beau frère est propriétaire d'un appartement loué en meublé et déclaré au régime micro foncier. 

Ca c'est pas bon.
Le micro foncier, ca concerne le revenu foncier donc la location non meublé.
Le meublé c'est le miceo bic.
Il a donc trop payé d'impot (impot sur le revenu et prelevement sociaux voire meme de taxe d'habitation puisque le revenubfiscal influe sue son montant ). puisque en micro foncier l'abattement est dz 30 % et en micro bic, c'est 50 %

Or, il paraît qu'on ne peut pas cumuler un bien en micro foncier et un en réel. 

Oui maus son cas : ile.micro est du meuble (voir plus haut).
Il doit eclarer le meublé dans la bonne case (micro bic Lmnp)

J'ai également lu comme quoi ce changement aurait du s'opérer avant le 1er février ?
Oui pour le meublé: du micro bic au reel bic (2031).

Il avait bien fait la déclaration p0i de declarartion de debut d'activité aupres du greffe du tribunal de comerce (ou il y a quelques annees du Sie).
Il doit avoir un numero siren.

Extrait du site des impots :
Que vous soyez loueur en meublé professionnel ou non professionnel, vous devez vous immatriculer auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Pour les loueurs non professionnels : le Greffe du tribunal de commerce
L'activité de location meublée non professionnelle nécessite une inscription auprès d'un centre de formalités des entreprises. Il s'agit en l’occurrence du greffe du Tribunal de commerce dont dépend le bien que vous mettez en location.

En Alsace-Moselle et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), la réception et le traitement des formalités sont assurés par les services des impôts des entreprises.

L'inscription doit intervenir dans les 15 jours du début de la location de votre bien au moyen du formulaire P0i (numéro Cerfa 11921) disponible sur le site de la Direction générale des entreprises

Cette démarche vous permettra :

d'obtenir un numéro SIRET ;
de faire connaître l'existence de cette activité ;
d'indiquer le régime d'imposition que vous avez choisi.
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deun2013 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2021 4
25 mai 2020 à 11:05
Bonjour florisic

Merci pour votre aide.

Je me suis trompé effectivement c'est bien le micro bic 2042 C.

Donc il peut juste déclarer le revenu foncier de la SCI en 2044 ?

Qu'en est il du passage du micro bic en reel BIC étant donné qu'on a dépassé le 1er février? Comment déclarer les revenus de la SCI si je ne peux pas cumuler les 2 : en micro BIC et réel?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 25 mai 2020 à 17:23
La sci a mis en location des biens en meublé?
quel est le pourcentage de loyer meublé issu de la sci sur le total des loyers non meublés de la sci

Si pour le meublé ET LE SEUL MEUBLÉ , vous ne pouvez pas etre au reel si option non faite dans les temps.
Le regime bic de droit POUR LE SEUL MEUBLE est le micro Bic

Quand avez vous déposé la declaration p0i ?
Avec quelle option ?

Qui dit meublé au reel dit obligations comptables et fiscales comme une entreprise.
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deun2013 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2021 4
27 mai 2020 à 21:26
Merci à vous chris4554 et flocroisic !
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deun2013 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2021 4
26 mai 2020 à 20:57
Bonjour et merci pour votre attention.

Le bien en meublé déclaré en micro bic est loué depuis 2017.

La sci a un appartement non meublé déclaré au réel.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 26 mai 2020 à 22:43
Donc micro bic pour le meublé (2042 c pro) et reel pour la sci (2044 + 2042)
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deun2013 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2021 4 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
26 mai 2020 à 22:49
Merci flocroisic pour votre temps.

Excusez mon ignorance. Je peux donc mixer une déclaration pour un appartement en micro bic et un autre en réel ?

Je croyais qu'on ne pouvait pas faire les 2 et que je devais basculer en réel.
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chris4554 > deun2013 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2021
27 mai 2020 à 11:50
Vous confondez micro foncier et micro bic. C'est micro foncier et foncier réel qu'on ne peut pas mixer.
Vous pouvez très bien avoir du bic micro ou réel avec du revenu foncier micro ou réel.
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