APL versée au proprio
Résolu
Utilisateur anonyme
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25 mai 2020 à 16:51
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 28 mai 2020 à 07:54
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 28 mai 2020 à 07:54
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Valenchantée
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25 mai 2020 à 16:56
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Bonjour,
Bien sûr ! Vous faites le calcul entre ce que vous avez payé + ce qui a été versé par la CAF, et ce que vous deviez vraiment sur la période concernée, et vous réclamez le solde.
Cordialement,
Bien sûr ! Vous faites le calcul entre ce que vous avez payé + ce qui a été versé par la CAF, et ce que vous deviez vraiment sur la période concernée, et vous réclamez le solde.
Cordialement,
Valenchantée
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25 mai 2020 à 20:35
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rien compris.
Si votre loyer est de 450 et votre APL de 250 euros, vous payez 200 euros tous les mois, c'est tout.
Si votre loyer est de 450 et votre APL de 250 euros, vous payez 200 euros tous les mois, c'est tout.
polau77
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27 mai 2020 à 22:42
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c'est simple:
7uba indique que son bailleur bénéficie du tiers payant (il reçoit directement les APL sur son compte)
les APL sont versées le 5 du mois qui suit (ex : versement de l'APL de janvier le 5 février)
Si le bailleur demande en janvier le loyer intégral (car il n'a pas encore reçu le versement), c'est 7uba qui avance la somme de l'APL, ce n'est donc pas juste.
Si 7uba le fait, comment peut-il récupérer ce trop perçu après?
déduire ce trop perçu du prochain loyer ou mettre en demeure de rembourser ce trop perçu?
7uba indique que son bailleur bénéficie du tiers payant (il reçoit directement les APL sur son compte)
les APL sont versées le 5 du mois qui suit (ex : versement de l'APL de janvier le 5 février)
Si le bailleur demande en janvier le loyer intégral (car il n'a pas encore reçu le versement), c'est 7uba qui avance la somme de l'APL, ce n'est donc pas juste.
Si 7uba le fait, comment peut-il récupérer ce trop perçu après?
déduire ce trop perçu du prochain loyer ou mettre en demeure de rembourser ce trop perçu?
Deaver
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polau77
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28 mai 2020 à 07:54
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Ce n est pas ça du tout qui était demandé
polau77
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27 mai 2020
27 mai 2020 à 22:45
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le texte ci-dessous interdit cette pratique, mais il date de 2013 :
https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102814.html
https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102814.html
Modifié le 25 mai 2020 à 23:22
Modifié le 25 mai 2020 à 20:36
Dans les faits ça parait juste, mais si on déduit soi-même des trop perçus CAF sur un loyer, le bailleur peut considérer que vous ne payez pas l'intégralité du loyer et vous mettre en tort, c'est exactement ce qu'il m'arrive en ce moment : le bailleur conserve des trop perçus CAF qu'il refuse de déduire de loyer+charges et exige l'avancement CAF du mois en cours systématiquement.
25 mai 2020 à 20:37