APL versée au proprio

Résolu
Utilisateur anonyme - 25 mai 2020 à 16:51
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 28 mai 2020 à 07:54
Bonjour,

Depuis avril 2019 j’attend de toucher les APL, ojd j’ai eu la caf au téléphone, mon dossier sera traité pr mi juin mais du coup la régularisation de mes APL sera directement versé au propriétaire.

Pensez vous que je peux récupérer le trop perçu qui lui sera versé ? Sachant que le paiement du loyer est à jour

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
25 mai 2020 à 16:56
Bonjour,

Bien sûr ! Vous faites le calcul entre ce que vous avez payé + ce qui a été versé par la CAF, et ce que vous deviez vraiment sur la période concernée, et vous réclamez le solde.

Cordialement,
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Utilisateur anonyme
Modifié le 25 mai 2020 à 23:22
Oh ça me rassure! Mais vous pensez qu’il peut refuser de me rendre le trop perçu? J’ai un propriétaire un peu trop *** qui se croit intelligent lol, j’ai bien peur qu’il me fasse galèrer. Que dois je faire dans ces cas là ?
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polau77 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
Modifié le 25 mai 2020 à 20:36
Bonjour,
Dans les faits ça parait juste, mais si on déduit soi-même des trop perçus CAF sur un loyer, le bailleur peut considérer que vous ne payez pas l'intégralité du loyer et vous mettre en tort, c'est exactement ce qu'il m'arrive en ce moment : le bailleur conserve des trop perçus CAF qu'il refuse de déduire de loyer+charges et exige l'avancement CAF du mois en cours systématiquement.
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polau77 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
25 mai 2020 à 20:37
pardon, vous écrivez bien "réclamez le solde" et non "déduire les trop perçus des prochains loyer+charges". C'est là toute la différence....
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
25 mai 2020 à 20:35
rien compris.

Si votre loyer est de 450 et votre APL de 250 euros, vous payez 200 euros tous les mois, c'est tout.
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polau77 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
27 mai 2020 à 22:42
c'est simple:

7uba indique que son bailleur bénéficie du tiers payant (il reçoit directement les APL sur son compte)

les APL sont versées le 5 du mois qui suit (ex : versement de l'APL de janvier le 5 février)

Si le bailleur demande en janvier le loyer intégral (car il n'a pas encore reçu le versement), c'est 7uba qui avance la somme de l'APL, ce n'est donc pas juste.

Si 7uba le fait, comment peut-il récupérer ce trop perçu après?

déduire ce trop perçu du prochain loyer ou mettre en demeure de rembourser ce trop perçu?
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 229 > polau77 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
28 mai 2020 à 07:54
Ce n est pas ça du tout qui était demandé
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polau77 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
27 mai 2020 à 22:45
le texte ci-dessous interdit cette pratique, mais il date de 2013 :

https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102814.html
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