APL versée au proprio [Résolu]

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Bonjour,

Depuis avril 2019 j’attend de toucher les APL, ojd j’ai eu la caf au téléphone, mon dossier sera traité pr mi juin mais du coup la régularisation de mes APL sera directement versé au propriétaire.

Pensez vous que je peux récupérer le trop perçu qui lui sera versé ? Sachant que le paiement du loyer est à jour

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10 août 2020
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Bonjour,

Bien sûr ! Vous faites le calcul entre ce que vous avez payé + ce qui a été versé par la CAF, et ce que vous deviez vraiment sur la période concernée, et vous réclamez le solde.

Cordialement,
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25 mai 2020

Oh ça me rassure! Mais vous pensez qu’il peut refuser de me rendre le trop perçu? J’ai un propriétaire un peu trop *** qui se croit intelligent lol, j’ai bien peur qu’il me fasse galèrer. Que dois je faire dans ces cas là ?
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27 mai 2020

Bonjour,
Dans les faits ça parait juste, mais si on déduit soi-même des trop perçus CAF sur un loyer, le bailleur peut considérer que vous ne payez pas l'intégralité du loyer et vous mettre en tort, c'est exactement ce qu'il m'arrive en ce moment : le bailleur conserve des trop perçus CAF qu'il refuse de déduire de loyer+charges et exige l'avancement CAF du mois en cours systématiquement.
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27 mai 2020

pardon, vous écrivez bien "réclamez le solde" et non "déduire les trop perçus des prochains loyer+charges". C'est là toute la différence....
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10 août 2020
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rien compris.

Si votre loyer est de 450 et votre APL de 250 euros, vous payez 200 euros tous les mois, c'est tout.
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27 mai 2020

c'est simple:

7uba indique que son bailleur bénéficie du tiers payant (il reçoit directement les APL sur son compte)

les APL sont versées le 5 du mois qui suit (ex : versement de l'APL de janvier le 5 février)

Si le bailleur demande en janvier le loyer intégral (car il n'a pas encore reçu le versement), c'est 7uba qui avance la somme de l'APL, ce n'est donc pas juste.

Si 7uba le fait, comment peut-il récupérer ce trop perçu après?

déduire ce trop perçu du prochain loyer ou mettre en demeure de rembourser ce trop perçu?
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6 août 2020
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27 mai 2020

Ce n est pas ça du tout qui était demandé
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27 mai 2020

le texte ci-dessous interdit cette pratique, mais il date de 2013 :

https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102814.html
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