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1 réponse
Bonjour,
NON.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-personnelles-au-logement
1 - Conditions d'attribution
Vous avez une charge de logement, vous payez un loyer.
S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire et aucun membre de votre foyer ne doit être fiscalement rattaché à un parent assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière
Cdt.
NON.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-personnelles-au-logement
1 - Conditions d'attribution
Vous avez une charge de logement, vous payez un loyer.
S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire et aucun membre de votre foyer ne doit être fiscalement rattaché à un parent assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...