Taille légale de fenêtre pour une chambre ?
Cdric
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Ricoarrive Messages postés 2 Statut Membre -
Ricoarrive Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une demande préalable de travaux déposé en mairie et aux bâtiments de France car en zone monuments historiques.
Notre demande à été refusée pour plusieurs critères : refus de mettre des menuiseries aluminium mais du bois peint et velux trop grand.
Celle qui m intéressé est celle des velux, on avait prévu un velux de 114/118 pour les chambres et il nous oblige à mettre une taille 68/78, comme ceux des Seb pour une raison d esthétique. Nous trouvons vraiment ça tout petit et on a peur du manque de luminosité. Nous voulions faire une belle rénovation pour louer des beaux logements et voilà qu on nous l interdit. Y aura t'il une loi qui oblige à un minimum de clarté dans une chambre, on voudrait jouer sur ça pour faire passer notre projet.
Merci d avance pour vos réponses et aides
Suite à une demande préalable de travaux déposé en mairie et aux bâtiments de France car en zone monuments historiques.
Notre demande à été refusée pour plusieurs critères : refus de mettre des menuiseries aluminium mais du bois peint et velux trop grand.
Celle qui m intéressé est celle des velux, on avait prévu un velux de 114/118 pour les chambres et il nous oblige à mettre une taille 68/78, comme ceux des Seb pour une raison d esthétique. Nous trouvons vraiment ça tout petit et on a peur du manque de luminosité. Nous voulions faire une belle rénovation pour louer des beaux logements et voilà qu on nous l interdit. Y aura t'il une loi qui oblige à un minimum de clarté dans une chambre, on voudrait jouer sur ça pour faire passer notre projet.
Merci d avance pour vos réponses et aides
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1 réponse
Bonjour,
Oui, il existe un décret :
Mais, malheureusement pour vous, celui-ci est déjà respecter avec la fenêtre actuelle. Alors qu'en plus, les travaux envisagé seraient contradiction à la zone monument historique.
Il aurait fallu vérifier vous assurer de la faisabilité des travaux avant l'achat, surtout vu la zone où est situé le bien. Car, dans ces zones protégées, même les couleurs des habitations peuvent être soumises à autorisation...
CB
Oui, il existe un décret :
Les pièces principales [...] bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
Mais, malheureusement pour vous, celui-ci est déjà respecter avec la fenêtre actuelle. Alors qu'en plus, les travaux envisagé seraient contradiction à la zone monument historique.
Il aurait fallu vérifier vous assurer de la faisabilité des travaux avant l'achat, surtout vu la zone où est situé le bien. Car, dans ces zones protégées, même les couleurs des habitations peuvent être soumises à autorisation...
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci quand meme pour votre réponse.