Limite parcelle/ruisseau

Résolu
MOAM1980 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020 - Modifié le 23 mai 2020 à 23:19
jodelariege Messages postés 3901 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2022 - 24 mai 2020 à 15:03
Bonjour à vous et merci de me lire.

Propriétaire depuis 3 ans,
un petit ruisseau sépare ma parcelle de celle de mon voisin.
Une clôture a était posée avant mon achats de mon côté, se qui m'empêche d'accéder à se petit ruisseau, ne serait-ce que pour entretenir les arbres qui pousse dans cette clôture.
Aucun bornage présent sur ce côté de parcelle.
Le ruisseau ne coule pas toute l'année.

Voici ma question:
N'étant pas en très bon terme avec mon voisin,
ai-je le droit de passer de l'autre côté de cette clôture ? qui normalement et si je comprend sur des posts similaires, ma limite et sensée être jusqu'au milieu de ce ruisseau, sans avoir de problème avec mon voisin.

Je précise qu'en nettoyant de mon côté, je suis tombé sur un semblant de passage, petite ouverture dans le grillage formant un petit portillon.


Merci pour vos retours,

Cordialement
Moam

2 réponses

ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 1 137
24 mai 2020 à 01:04
bonjour

je ne vois pas pourquoi, tu te pose cette question

entre ta clôture, et le ruisseau, tu est chez toi
1
MOAM1980 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
24 mai 2020 à 05:37
Bonjour ptiboy,
Merci pour ton message.
Du fait que cette clôture est présente depuis plusieurs années (depuis les anciens propriétaires) j'ai pu aussi lire sur une autre discutions que je ne retrouve plus, que si une clôture, mur etc était là depuis longtemps, ma limite était donc à cette clôture.
D'où mes interrogations.
Merci en tous cas
Moam
0
jodelariege Messages postés 3901 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2022 6 260
24 mai 2020 à 10:28
bonjour
vous regardez les plans de votre propriété sur votre acte d'achat : si la propriété va jusqu'au cours d'eau la limite est à la moitié du ruisseau ... on ne peut mettre un grillage ou un mur en plein milieu du cours d'eau....donc les propriétaires posent (ou pas ) un mur ou un grillage pour clore leur propriété et empêcher que des enfants aillent se baigner ou se noient dans le cours d'eau.... dans ce cas il faut bien que la séparation soit sur la terre ferme en dehors du cours d'eau mais votre propriété va jusqu'au milieu du cours d'eau
ce n'est pas parce qu'il y a un grillage/mur que l'espace entre le cours d'eau et le grillage/mur appartient de fait au voisin ... et si vous mettiez le grillage /mur à 5 m à l’intérieur de votre propriété cela appartiendrait automatiquement au voisin?
je suis moi même dans ce cas :il y a un grillage en haut du talus et le talus jusqu'au milieu du cours d'eau m’appartient et je passe de l'autre coté du grillage pour nettoyer le talus .. je n'ai pas perdu cette partie de la propriété à cause de la pose du grillage pas posé au milieu du cours d'eau...
de toute façon pour un transfert de propriété il faut un acte notarié:votre voisin a un acte du notaire disant que cette partie lui appartient? non? aucun souci.....
1
MOAM1980 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
24 mai 2020 à 14:50
Bonjour jodelariege,
Merci pour toutes ces précisions, j'ai du coup moins de craintes et me sent plus chez moi (dailleur je suis donc chez moi) à passer de l'autre côté du grillage.
Merci,
Moam
0
jodelariege Messages postés 3901 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2022 6 260 > MOAM1980 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
24 mai 2020 à 15:03
avec plaisir.
0