Droit de passage limite a une parcelle
Résolu
Paul
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
J'ai une propriété composée d'un bloc de deux parcelles : A (un champ) et B (sur lequel est bâtie la maison) auquel on accédait dans le temps par un étroit chemin communal. Ce chemin, tombé en désuétude, fut remplacé il y a 40 ans par un chemin privé, carrossable mais très raide, sur la parcelle d'un voisin : C, qui est mitoyenne avec B, mais sans qu'un acte de droit de passage soit établi à ma connaissance. L'accès à ma maison se faisait par là jusqu'à il y a 15 ans, quand un nouveau chemin avec un meilleur tracé fut créé, passant par la parcelle D d'un autre voisin, traversant ma parcelle A et arrivant jusqu'à la maison. Comme il existait déjà un droit de passage entre D et ma parcelle A, c'est cet accès et ce droit qui est mentionné dans l'acte de vente lorsque j'ai acheté ma propriété il y a 6 ans. Or le propriétaire de la parcelle D vient de m'annoncer que mon droit de passage ne s'applique qu'à ma parcelle A, mais ne mentionne pas B. En d'autres termes, je ne peux pas, sans son accord, aggraver la servitude en étendant le droit de pasage à d'autres parcelles, qu'elles m'appartiennent ou pas.
Il me demande donc d'emprunter l'ancien chemin pour accéder à ma maison. C'est un problème, car je n'ai pas de droit de passage via C, l'accès est très difficile, et j'ai récemment engagé des frais importants pour goudronner l'accès via D et A.
Ayant le droit d'accéder à une partie de ma propriété (A), cela ne signifie-t-il pas que j'ai de fait le droit d'accéder au reste de ma propriété, qui est contigüe? Dans le cas contraire, quels sont mes recours contre le notaire qui a établi un acte avec un droit de passage inutilisable pour accéder à la maison?
Que dit la loi ou la jurisprudence? Je ne trouve rien sur ce sujet.
Merci
J'ai une propriété composée d'un bloc de deux parcelles : A (un champ) et B (sur lequel est bâtie la maison) auquel on accédait dans le temps par un étroit chemin communal. Ce chemin, tombé en désuétude, fut remplacé il y a 40 ans par un chemin privé, carrossable mais très raide, sur la parcelle d'un voisin : C, qui est mitoyenne avec B, mais sans qu'un acte de droit de passage soit établi à ma connaissance. L'accès à ma maison se faisait par là jusqu'à il y a 15 ans, quand un nouveau chemin avec un meilleur tracé fut créé, passant par la parcelle D d'un autre voisin, traversant ma parcelle A et arrivant jusqu'à la maison. Comme il existait déjà un droit de passage entre D et ma parcelle A, c'est cet accès et ce droit qui est mentionné dans l'acte de vente lorsque j'ai acheté ma propriété il y a 6 ans. Or le propriétaire de la parcelle D vient de m'annoncer que mon droit de passage ne s'applique qu'à ma parcelle A, mais ne mentionne pas B. En d'autres termes, je ne peux pas, sans son accord, aggraver la servitude en étendant le droit de pasage à d'autres parcelles, qu'elles m'appartiennent ou pas.
Il me demande donc d'emprunter l'ancien chemin pour accéder à ma maison. C'est un problème, car je n'ai pas de droit de passage via C, l'accès est très difficile, et j'ai récemment engagé des frais importants pour goudronner l'accès via D et A.
Ayant le droit d'accéder à une partie de ma propriété (A), cela ne signifie-t-il pas que j'ai de fait le droit d'accéder au reste de ma propriété, qui est contigüe? Dans le cas contraire, quels sont mes recours contre le notaire qui a établi un acte avec un droit de passage inutilisable pour accéder à la maison?
Que dit la loi ou la jurisprudence? Je ne trouve rien sur ce sujet.
Merci
A voir également:
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- Limite alcool espagne - Guide
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
- Otf signification - Forum CAF
- Lettre recommandée 1a signification - Forum Consommation
- Opposition sur prestations familiales - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le seul accès à votre propriété depuis la voie publique se fait par D.
Et même si vous achetiez un grand terrain derrière pour y construire un immeuble, l'accès se ferait par D... en supposant que les terrains achetés soient enclavés et ne disposent d'aucun accès, par servitude légale, sur une voie publique.
Que seule la parcelle A soit mentionnée sur l'acte ne change rien.
Il n'existe, à ma connaissance, pas de texte officiel, pour ce cas qui est laissé à l'appréciation du juge qui s'appuiera sur le 682 du CC.
A noter que le terme parcelle n'apparait pas dans le CC. Seul le fonds est mentionné.