Problème ordures menageres
Maudlaunais
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 22 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2020
-
22 mai 2020 à 18:03
djivi38 Messages postés 51828 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 22 mai 2020 à 18:28
djivi38 Messages postés 51828 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 22 mai 2020 à 18:28
A voir également:
- Problème ordures menageres
- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive ✓ - Forum taxes locales
- Syndic demande paiement rétroactif taxe ordures ménagères 2 ans - Forum Immobilier
- Retroactivité de taxes ordures ménagères - Forum Immobilier
2 réponses
BmV
Messages postés
91125
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 septembre 2024
18 370
Modifié le 22 mai 2020 à 18:15
Modifié le 22 mai 2020 à 18:15
Oui.
Et la TEOM est due par chaque foyer fiscal, au prorata évidemment de sa durée de présence dans le logement.
Vous produisez des déchets en permanence, tous les jours, dès votre première nuit, et vous posez vos poubelles au bord du trottoir toutes les semaines pour les faire enlever, c'est un service qui se paie.
Non ?
" la maison ne dispose d'aucun contenaire . " : et alors ?
La TEOM n'est pas calculée au nombre de conteneurs présents ou pas, mais elle est due pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères, pas pour vider des conteneurs.
Même sans conteneurs à vider, les éboueurs sont là pour vous débarrasser de vos ordures, non ?
Ou alors il faut expliquer aux gens de la comcom' que vous ne produisez aucun déchet, jamais.
Et c'est la taxe d'habitation qui est due par celui qui y habite au premier janvier ; c'est tout à fait autre chose !
Et la TEOM est due par chaque foyer fiscal, au prorata évidemment de sa durée de présence dans le logement.
Vous produisez des déchets en permanence, tous les jours, dès votre première nuit, et vous posez vos poubelles au bord du trottoir toutes les semaines pour les faire enlever, c'est un service qui se paie.
Non ?
" la maison ne dispose d'aucun contenaire . " : et alors ?
La TEOM n'est pas calculée au nombre de conteneurs présents ou pas, mais elle est due pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères, pas pour vider des conteneurs.
Même sans conteneurs à vider, les éboueurs sont là pour vous débarrasser de vos ordures, non ?
Ou alors il faut expliquer aux gens de la comcom' que vous ne produisez aucun déchet, jamais.
Et c'est la taxe d'habitation qui est due par celui qui y habite au premier janvier ; c'est tout à fait autre chose !
djivi38
Messages postés
51828
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2024
15 318
22 mai 2020 à 18:28
22 mai 2020 à 18:28
bonjour,
la TEOM est effectivement à rembourser au bailleur par le propriétaire selon un prorata journalier, sur justificatif et sans les frais de gestion du rôle en question (que certains bailleurs n'hésitant pas à se faire rembourser en plus de la TEOM).
Donc, oui, attendez que votre bailleur reçoive son avis de TF https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelle-date-vais-je-recevoir-mon-avis-de-taxe-fonciere-et-quand-dois-je-la et prenez contact avec lui à ce moment-là.
- Soit la TEOM concerne votre maison et votre bailleur fera une régularisation de vos provisions mensuelles (et ce sera pareil chaque année à venir),
- Soit votre maison n'est pas concernée par une TEOM (distance trop lointaine du lieu des containers de la ville, lieu soumis à la REOM...) et votre bailleur vous remboursera la totalité de vos provisions.
Si vous êtes soumis à la REOM, vous recevrez votre avis directement chez vous et à votre propre nom.
En attendant, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
la TEOM est effectivement à rembourser au bailleur par le propriétaire selon un prorata journalier, sur justificatif et sans les frais de gestion du rôle en question (que certains bailleurs n'hésitant pas à se faire rembourser en plus de la TEOM).
Donc, oui, attendez que votre bailleur reçoive son avis de TF https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelle-date-vais-je-recevoir-mon-avis-de-taxe-fonciere-et-quand-dois-je-la et prenez contact avec lui à ce moment-là.
- Soit la TEOM concerne votre maison et votre bailleur fera une régularisation de vos provisions mensuelles (et ce sera pareil chaque année à venir),
- Soit votre maison n'est pas concernée par une TEOM (distance trop lointaine du lieu des containers de la ville, lieu soumis à la REOM...) et votre bailleur vous remboursera la totalité de vos provisions.
Si vous êtes soumis à la REOM, vous recevrez votre avis directement chez vous et à votre propre nom.
En attendant, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.