Problème ordures menageres

Maudlaunais Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2020 - 22 mai 2020 à 18:03
djivi38 Messages postés 47351 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 - 22 mai 2020 à 18:28
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison de 89m2, jy suis entrée fin février , mon propriétaire me demande 14 euro par mois pour les poubelles . Hors la maison ne dispose d'aucun contenaire . J'ai donc contacté la communauté de communes de ma régions , et là,suprise, je ne suis apparemment pas redevable de la taxe ordures ménagères car je suis entrée dans le logement après janvier . Je précise que nous sommes les premier locataire de cette maison. J'ai donc recontacter mon proprio pour lui transmettre l'information et lui réclamer au passage de me rembourser les 42 euro correspondant au 3 mois d'ordure payée mais que je ne devais pas . Ce dernier me dit qu'il va attendra la fin de l'année pour voir si il paie une taxe d'ordures sur cette maison et qu'il me remboursera à ce moment-là s'il n'en paie pas . À t'il le droit de procéder de la sorte ?
Merci d'avance pour vos renseignements .

2 réponses

BmV Messages postés 86323 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 16 200
Modifié le 22 mai 2020 à 18:15
Oui.

Et la TEOM est due par chaque foyer fiscal, au prorata évidemment de sa durée de présence dans le logement.
Vous produisez des déchets en permanence, tous les jours, dès votre première nuit, et vous posez vos poubelles au bord du trottoir toutes les semaines pour les faire enlever, c'est un service qui se paie.
Non ?

" la maison ne dispose d'aucun contenaire . " : et alors ?
La TEOM n'est pas calculée au nombre de conteneurs présents ou pas, mais elle est due pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères, pas pour vider des conteneurs.
Même sans conteneurs à vider, les éboueurs sont là pour vous débarrasser de vos ordures, non ?

Ou alors il faut expliquer aux gens de la comcom' que vous ne produisez aucun déchet, jamais.



Et c'est la taxe d'habitation qui est due par celui qui y habite au premier janvier ; c'est tout à fait autre chose !
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djivi38 Messages postés 47351 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 13 514
22 mai 2020 à 18:28
bonjour,

la TEOM est effectivement à rembourser au bailleur par le propriétaire selon un prorata journalier, sur justificatif et sans les frais de gestion du rôle en question (que certains bailleurs n'hésitant pas à se faire rembourser en plus de la TEOM).
Donc, oui, attendez que votre bailleur reçoive son avis de TF https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelle-date-vais-je-recevoir-mon-avis-de-taxe-fonciere-et-quand-dois-je-la et prenez contact avec lui à ce moment-là.
- Soit la TEOM concerne votre maison et votre bailleur fera une régularisation de vos provisions mensuelles (et ce sera pareil chaque année à venir),
- Soit votre maison n'est pas concernée par une TEOM (distance trop lointaine du lieu des containers de la ville, lieu soumis à la REOM...) et votre bailleur vous remboursera la totalité de vos provisions.
Si vous êtes soumis à la REOM, vous recevrez votre avis directement chez vous et à votre propre nom.

En attendant, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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