Servitude de passage

Question

Bonjour, 
En 1990 nous avons acheté un terrain situé dans un petit lotissement de 5 lots.
Le lot mitoyen avec le mien accède à sa propriété par un chemin qui appartenait au lotissement. Suite à la vente de la maison qui est mitoyenne avec la mienne, les nouveaux propriétaires nous ont appris que ce chemin qui permet d'accéder à ma maison et celle de mon nouveau voisin, appartiendrait encore au propriétaire qui a vendu l'ensemble des 5 lots???? Donc au propriétaire qui a vendu son terrain pour y créer le lotissement. Est ce possible ? 
Cordialement

BmV · Answer

Dans les actes, oui, c'est possible si les mises à jour n'ont pas été faites en temps et en heure.
Il faut vérifier cela auprès du SPF de votre secteur ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Peut-être que votre mairie dispose aussi de ces renseignements.

Accessoirement : pourquoi parlez-vous de servitude de passage ?

Bd · Answer

En fait ce chemin qui fait partie normalement du lotissement est sans issue et dessert le 14 et le 16 de ce chemin. Mais dans le cul de sac, le nouveau propriétaire au 16 (1 an environ) voulait savoir s'il pouvait faire des travaux de modification de clôture et en se renseignant il a appris que ce chemin ne faisait pas partie du lotissement mais qu'il appartenait toujours au tout 1er propriétaire du lotissement,, ce qui fait que nous au numéro 14 et 16 nous n'avons qu'un droit de passage... Par contre, nous ne sommes pas propriétaire de ce chemin mais nous avons tous les inconvénients (entretien des bordures, taille des arbres, entretien de la chaussée) .

BmV · Answer

C'est possible si les mises à jour n'ont pas été faites en temps et en heure.
Il faut vérifier cela auprès du SPF de votre secteur ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Peut-être que votre mairie dispose aussi de ces renseignements.

Demandez aux notaires concernés de faire le nécessaire pour rectifier la situation.

Accessoirement : pourquoi parlez-vous de servitude de passage ? Avez-vous jadis signé un tel acte ou bien cela figure-t-il dans votre acte de vente ?

Si tel n'est pas le cas, vous n'êtes en théorie même pas autorisé à passer sur cette parcelle....

Servitude de passage

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