Compte courant debiteur
Mllejustine
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Quel est le délais pour un compte courant resté débiteur et non cloturer pour qu un créancier vienne réclamer une Somme astronomique près de 8 ou 9 ans après?
Cordialement
Quel est le délais pour un compte courant resté débiteur et non cloturer pour qu un créancier vienne réclamer une Somme astronomique près de 8 ou 9 ans après?
Cordialement
2 réponses
Ouf, on y arrive...
Alors en théorie, cette dette est prescrite : https://www.alexia.fr/fiche/8698/creance-prescrite.htm
Demandez à ce monsieur de vous faire parvenir le "titre exécutoire" qui lui permet de venir vous réclamer le paiement de cette créance prescrite...
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2331-titre-executoire-et-saisies-definition-procedure-et-recours/
S'il n'en a pas, il sera obligé de renoncer !
Par contre, si il en a un encore valable, vous serez obligée de rembourser...
Alors en théorie, cette dette est prescrite : https://www.alexia.fr/fiche/8698/creance-prescrite.htm
Demandez à ce monsieur de vous faire parvenir le "titre exécutoire" qui lui permet de venir vous réclamer le paiement de cette créance prescrite...
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2331-titre-executoire-et-saisies-definition-procedure-et-recours/
S'il n'en a pas, il sera obligé de renoncer !
Par contre, si il en a un encore valable, vous serez obligée de rembourser...
Bonjour,
C'est une question en l'air qui vous est venue comme ça, ou vous avez un cas précis à nous exposer ?
Cdt
C'est une question en l'air qui vous est venue comme ça, ou vous avez un cas précis à nous exposer ?
Cdt
Votre "compte courant légèrement débiteur" n'a donc rien à voir avec ça ?
Par contre au bout de 3 messages on ne sait toujours pas quel organisme ni quelle dette !
Si vous ne voulez pas donner de détail on ne s'en sortira pas : dans ce cas allez consulter un juriste ou un avocat en ville, ne venez pas sur un forum...
Par contre au bout de 3 messages on ne sait toujours pas quel organisme ni quelle dette !
Si vous ne voulez pas donner de détail on ne s'en sortira pas : dans ce cas allez consulter un juriste ou un avocat en ville, ne venez pas sur un forum...
Je n ai jamais dit que je ne voulais pas donner de détail!! !
Donc je vous reformule ma demande avec plus de précisions.
J ai été contacter ce matin par un monsieur qui ce dit être envoyé par le crédit agricole et quil travail pour une société de recouvrement.
Ce monsieur me dit que j avais un compte bancaire au crédit agricole qui était debiteur ( a decouvert) et quil a été fermé par le crédit agricole. Maintenant je doit la somme de 1228€ alors que ça fait plus de 8ans quil est inactif. ( j ai déménagé et eu des problrmes personnels et je me suis pas occupé de le fermer).
Bien entendu le découvert n etais pas d un montant astronomique comme ca.
Apres ce compte j ai eu un autrecompte courant chez eux mais dans un autre département et ils m ont rien demander. Ce dernier compte au crédit agricole a été fermé par mes soins il y a 4ans car j ai changer d organisme bancaire.
Ma question était de savoir si il y avais. Recours contre cette " procedure" car je suis surprise 8ans apres les fait.
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
Donc je vous reformule ma demande avec plus de précisions.
J ai été contacter ce matin par un monsieur qui ce dit être envoyé par le crédit agricole et quil travail pour une société de recouvrement.
Ce monsieur me dit que j avais un compte bancaire au crédit agricole qui était debiteur ( a decouvert) et quil a été fermé par le crédit agricole. Maintenant je doit la somme de 1228€ alors que ça fait plus de 8ans quil est inactif. ( j ai déménagé et eu des problrmes personnels et je me suis pas occupé de le fermer).
Bien entendu le découvert n etais pas d un montant astronomique comme ca.
Apres ce compte j ai eu un autrecompte courant chez eux mais dans un autre département et ils m ont rien demander. Ce dernier compte au crédit agricole a été fermé par mes soins il y a 4ans car j ai changer d organisme bancaire.
Ma question était de savoir si il y avais. Recours contre cette " procedure" car je suis surprise 8ans apres les fait.
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
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