Découvert autorisé, délai de 48h pour le réinitialiser
kang74 Messages postés 7231 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nous venons d'apprendre hier vendredi, verbalement, au téléphone, avec une conseillère bancaire, qu'il existe un délai de 48 heures à observer pour les client.e.s de toutes les banques pour pouvoir de nouveau utiliser le montant d'un découvert autorisé er ainsi le réinitialiser.
Depuis quand exactement ?
Quelle loi parue dans quel JO, daté de ?, en parle clairement svp ?
Merci infiniment,
3 réponses
La règle est qu'à aucun moment le solde de votre compte doit dépasser, en négatif, votre découvert autorisé.
A vous de vous adapter.
Bonjour
Vous ne trouverez pas de texte en ce sens puisque le découvert n'est pas de droit .
La banque doit juste veiller que ce droit ne vous mette pas en fragilité financière, mais ce droit au découvert peut être révoqué, modifié, avec ou sans préavis selon l'usage que vous en faites
Ce pourquoi il y a des limites à l’utilisation de ce découvert défini par votre convention de compte souvent sur une période de 30 jours, et 3 mois .
Vous ne dites pas depuis quand vous êtes à découvert mais il est possible que vous ayez atteint ces limites ou que vous allez les atteindre .
Beau jour,
Ce que je voulais dire est que nulle part, sur mon contrat appelé convention, ne sont mentionnées ces 48h de délai une fois que le solde d'un compte bancaire est redevenu positif à réception des ressources pour pouvoir de nouveau puiser dans la somme autorisée par notre banque.
Nulle part.
D'où ma question, toujours en cours pour ma part, de savoir dans quel JO serait parue cette mesure bancaire, à quelle date, à quelle page et à quelle ligne de quel paragraphe ?
Pour le moment, personne non plus dans mon entourage personnel et professionnel ne le sait.
Je reste, par conséquent, dans l'attente de recevoir précisément ces dites informations et je vous en remercie infiniment à l'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui cela je le sais déjà. Là n'est pas ma question en fait. Merci quand même pour votre réponse.
Le "reste" dépend des relations commerciales instaurés entre votre banque et vous : le volume du découvert autorisé par la banque est bien le résultat d'une négociation ou au pire correspond aux normes internes de la banque, normes que vous acceptez tacitement en devenant client.
Donc, selon le même processus, la réamorçage du découvert autorisé reste au bon vouloir de la banque, le découvert autorisé étant déjà en lui-même, à la base, une exception aux règles bancaires et comptables. À vous de voir avec elle sur quel délai vous pouvez vous accorder.
Ou alors qu'elle vous indique précisément le texte qui instaure un certain délai légal opposable à tous.