Vue sur piscine

Question

Bonjour, 

Notre voisin a construit un espèce de kiosque, il a mis un étage qui a vu direct sur notre piscine.
Nous nous sentons plus chez nous.
Sachant qu'il nous a déjà agressé verbalement 3 fois mais nous n'avons pas porté plainte. Et hier soir, il nous a menacé de monter ça structure à 12m car soit disant il avait le droit. 
Que faut-il qu'on fasse?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Commencez par vérifier à l'urbanisme que sa construction est autorisée : si non , le maire peut lui mettre un pv d'infraction.

et quelle est la distance par rapport à la limite de propriété.
Si plus de 1m90, aucun recours civil.

BmV · Answer

" Il a mis sa construction à 1m. " : ça ne répond pas à la question d'Anemonedemer à 8:54.

En détail :
1 - a-t-il obtenu de la mairie une autorisation de poser ce kiosque ?
2 - les travaux réalisés sont-ils bien conformes aux plans joints à cette autorisation ?
3 - la distance de 1 m par rapport à la limite est-elle bien autorisée dans le règlement du PLU ?

cnaulleau · Answer

On ne sais pas, mais quand on a appelé la mairie il n'avait pas l'air au courant de la construction.
On a essayé de joindre le maire mais sans réponse, du coup, on lui a envoyé un mail en lui demandant si c'était autorisé

BmV · Answer

Puisque a priori il ne "semblent" pas au courant, c'est que certainement ils ne "sont" pas au courant.

Donc oubliez le mail et le téléphone et faites un recommandé+AR pour signaler cette construction qui vous semble illégale, sinon les délais ne commenceront pas à courir.

Dès que possible, passez en mairie pour suivre le dossier sur place et vous rappeler à leur bon souvenir.

Utilisateur anonyme · Answer

Et n’oubliez pas que vous avez 2 voies de recours totalement indépendantes :
- l'urbanisme
- les droits civils.

cnaulleau · Answer

D'accord, nous allons faire ceci.
Merci.

cnaulleau · Answer

Bonjour,

Dans le PLU il est dit : "L'implantation des constructions est autorisée:
-soit en tout ou partie sur les limites séparatives, sur une hauteur maximale de 3M.
- soit totalement en retrait des limites séparatives, à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvant être inférieur à 3m".
Ce que le voisin  a fait est une construction métallique, elle est soudée à la chape de béton qu'il a fait et elle est à 1 mètre de notre clôture. 
Le maire, qui connaît bien le voisin ne nous a pas répondu au mail que nous lui avons envoyé il y a plus de 10 jours.
Mon mari est en train de mettre la haie sous crainte que le voisin vienne l'agresser verbalement encore une fois (il l'a fait 4 fois déjà). Nous n'avons jamais déposé de main courante et pourtant mon frère gendarme nous avait dit de le faire mais nous ne voulions pas attiser les choses. D'ailleurs combien de temps avons nous pour déposer une main courante?
Je peux attendre que mon mari finisse la haie pour envoyer les lettres recommandée à la mairie et aux voisin?

Utilisateur anonyme · Answer

La main courante ne vous servira à rien.

- urbanisme : RAR au maire pour signaler cette distance qui ne respecte pas le PLU
- civil : RAR au voisin pour lui demander de mettre un pare-vue d'au moins 1m90 de hauteur
- pénal : portez plainte en cas de violences si témoins ou traces, pas de main courante.

Josh Randall · Answer

Bonjour

et quelle est la distance par rapport à la limite de propriété.Si plus de 1m90, aucun recours civil.
Pas tout à fait. Une construction irrégulière peut faire l'objet d'une saisine de la juridiction civile par un tiers sans tenir compte des règles de distance. Ici on attaque la construction pas le fait qu'elle soit à plus ou moins 1,90 m de la limite séparative

La main courante ne vous servira à rien.
Au contraire, elle permettra de justifier notamment des violences verbales répétées en cas de plainte.

- urbanisme : RAR au maire pour signaler cette distance qui ne respecte pas le PLU
Plus basiquement signaler la construction faite sans autorisation, qu'elle soit à bonne distance ou pas. 

civil : RAR au voisin pour lui demander de mettre un pare-vue d'au moins 1m90 de hauteur
A partir du moment ou la construction est irrégulière pourquoi lui demander de poser un pare-vue étant donné qu'elle semble difficilement régularisable ?

Vous ne porterez pas plainte parce qu'il n'y a rien de pénal.
Bien au contraire
"En matière d’urbanisme, la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d’une prescription légale ou réglementaire, implique, de la part de son auteur, l’intention coupable exigée par l’article 121-3 du Code pénal, ainsi que l’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt de principe (Cass. Crim. 12 juillet 1994, n° 93-85262)."
Source: https://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2015/04/10/quel-est-le-risque-penal-pour-les-constructeurs-en-matiere-durbanisme/

L'intention coupable semble sans équivoque...

cnaulleau · Answer

Merci de vos réponses mais là je sais plus quoi faire.
La construction est à 1m20 de la clôture et 1m de la limite séparative car nous avons fait la clôture de notre côté à nos frais et ça a été tout une histoire car on a clôturé.
Petite précision avant qu'on achète, en fait, il avait une superbe vue sur les montagnes à travers notre propriété qui était des champ mais du coup il ne l'a plu car on a clôturé et depuis aujourd'hui mon mari a fini de mettre la haie à 2m (comme le PLU l'exige). 
C'est pour ça qu'il a fait cette construction à étage de 4 m de haut pour voir ses montagnes sauf que même avec la haie, il a vue directe sur la piscine car l'étage est à 2m.
Moi je ne me sent pas à l'aise avec ce truc là.
Par contre, cette construction fait moins de 5m² au sol. Y-a-t-il besoin d'une déclaration à la mairie?

BmV · Answer

En effet, pas de déclaration dans ce cas, sauf si expressément mentionné au règlement du PLU.

En revanche, il a ainsi créé une vue droite  à moins de 1,90 m, ce qui est interdit par le Code civil dans son article 678 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430226/1968-01-03/

Vous pouvez donc lui imposer soit de supprimer cette vue soit de poser une cloison en dur afin d'empêcher le regard de porter sur votre propriété.


►  https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf


Ou alors il lui faudrait reculer cet édifice de 0,90 m pour être dans les règles....

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