Compte détenu à l'étranger [Résolu]

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Bonjour,

De juin 2001 à juillet 2008 inclus j’étais résident fiscal en Italie. En février 2006 j’ai ouvert un livret postal en Italie équivalant à notre Livret A en France. Ce compte livret a été ouvert avec 3 titulaires (c’est possible en Italie) : ma mère (qui elle a été et est à date toujours résidente en France), ma sœur (idem que ma mère) et moi qui suis redevenu résident fiscal en France depuis août 2008.

Cette année, comme pas mal de personnes vu les témoignages, je m’aperçois que sur les déclarations d’impôts de nous 3, apparaît pré-cochée la case Comptes détenus à l’étranger. Jusqu’ici je n’avais jamais prêté attention à cette case au cours des déclarations des années passées.
Pour information le solde de ce compte à date, comme au 31/12/2019 est moins de 2 €.
Je vais déclarer ce compte ouvert en 2006 sur les trois déclarations (ma mère, ma sœur et moi ???? ).

Mes questions :
- Est-ce la convention fiscale entre ces 2 pays qui fait que l’administration fiscale française est au courant de la détention de ce compte et pré-coche la case ? (J’imagine que oui mais je préfère avoir votre confirmation)
- J’ai cru lire sur le forum que l’on avait l’obligation de déclarer tout compte détenu à l’étranger depuis 2008. Serons-nous sujets à sanctions (amendes) du fait d’effectuer la déclaration de ce compte uniquement cette année sur l’annexe 3916 ?

Merci pour vos éclaircissements ????

2 réponses

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Bonjour

Je vais déclarer ce compte ouvert en 2006 sur les trois déclarations (ma mère, ma sœur et moi ???? ). 

Oui puisque :
1/existence d'un compte à l'etranger
2/ residente en france

Ce sont les accords entre pays

J’ai cru lire sur le forum que l’on avait l’obligation de déclarer tout compte détenu à l’étranger depuis 2008. Serons-nous sujets à sanctions (amendes) du fait d’effectuer la déclaration de ce compte uniquement cette année sur l’annexe 3916 ? 

Non sauf fraude manifeste, blanchiment ...
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Un grand merci flocroisic !

Désolé pour les "????" qui étaient au départ des smileys ;)
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