Compte détenu à l'étranger
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PseudoDF
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PseudoDF Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 - 5 mai 2020 à 12:04
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A voir également:
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2 réponses
flocroisic
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18 février 2022
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5 mai 2020 à 11:22
5 mai 2020 à 11:22
Bonjour
Oui puisque :
1/existence d'un compte à l'etranger
2/ residente en france
Ce sont les accords entre pays
Non sauf fraude manifeste, blanchiment ...
Je vais déclarer ce compte ouvert en 2006 sur les trois déclarations (ma mère, ma sœur et moi ???? ).
Oui puisque :
1/existence d'un compte à l'etranger
2/ residente en france
Ce sont les accords entre pays
J’ai cru lire sur le forum que l’on avait l’obligation de déclarer tout compte détenu à l’étranger depuis 2008. Serons-nous sujets à sanctions (amendes) du fait d’effectuer la déclaration de ce compte uniquement cette année sur l’annexe 3916 ?
Non sauf fraude manifeste, blanchiment ...