Déclaration de revenus après retour en France

Laurence - 5 mai 2020 à 10:15
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 mai 2020 à 10:23
Bonjour,

Du 01/01/2019 au 23/09/2019, j'étais non-résidente fiscale en France car domiciliée et employée à l'étranger. Mes seuls revenus en France relevaient du micro-foncier. On me prélève un impôt sur ce revenu directement sur mon compte (taux de 20%).
Le 23/09/2019, je suis rentrée en France et je suis salariée dans une entreprise française depuis cette date. Je perçois maintenant un salaire en plus de mes revenus micro-fonciers. Jusqu'à présent, je suis imposée à 20% sur tous mes revenus car dépendant toujours du service des non-résidents.
Pour ma déclaration de revenus 2019, j'ai lu sur le site des impôts que je devais:
1) compléter la déclaration 2042 avec les revenus perçus après mon retour
2) l'annexe 2042 NR pour les revenus perçus lorsque j'étais à l'étranger

question 1 : Je dois donc indiquer mes revenus micro fonciers des mois de janvier à septembre sur la déclaration 2042 NR et les revenus d'octobre à décembre sur la déclaration 2042, c'est bien cela ?

question 2 : sur la déclaration 2042, il m'est demandé si je relève d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ou si je dépends du régime d'un autre pays de l'UE. J'ai fait les 9 premiers mois de l'année dans un cas et les 3 derniers dans l'autre. Que dois-je indiquer ?

question 3 : Le revenu salarial à déclarer après mon retour en France est-il celui indiqué sur la ligne "Net à payer avant impôt sur le revenu" de ma fiche de paie ?

question 4 : mes salaires sont déjà pré-remplis dans la case "salaires perçus par les non-résidents". Cela ne me semble pas correct car j'ai perçu ces revenus après mon retour en France... est-ce normal ou est-ce une erreur de la part des impôts?

question 5 : Je vis en concubinage et mon conjoint est sur le bail de l’appartement que nous louons. Je crois devoir indiquer que je suis "hébergée à titre gratuit", est ce correct ? Dans la case "propriétaire", dois-je indiquer le nom du propriétaire de l'appartement ou celui de mon conjoint? Lorsque j'indique le nom de mon propriétaire, on dirait que c'est lui qui m'héberge à titre gratuit, ce qui n'est pas le cas.

question 6 : dois-je remplir en plus l'annexe 2041E pour spécifier la période durant laquelle j'ai travaillé en France pour l'année 2019? Sinon, il me semble que l'information ne figure nulle part et que les revenus perçus de septembre à décembre semblent correspondre à des revenus sur toute l'année (aucun possibilité de spécifier une date sur 2042 et 2042 NR).

J'espère que vous pourrez répondre à mes questions et je vous remercie d'avance pour votre aide. Je n'arrive pas à joindre le service des non-résidents et je ne trouve pas de réponse à mes interrogations.

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
5 mai 2020 à 23:54
Bonjour

ça en fait des questions.

question 1 : Je dois donc indiquer mes revenus micro fonciers des mois de janvier à septembre sur la déclaration 2042 NR et les revenus d'octobre à décembre sur la déclaration 2042, c'est bien cela ? 

oui
pensez éventuellement sur la 2042 NR, aux taux moyen pour peut être être imposée à - de 20 %

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier

question 2 : sur la déclaration 2042, il m'est demandé si je relève d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ou si je dépends du régime d'un autre pays de l'UE. J'ai fait les 9 premiers mois de l'année dans un cas et les 3 derniers dans l'autre. Que dois-je indiquer ? 

la 2042 représentant la période à partir de votre retour, il s'agit de la situation au 31/12

question 3 : Le revenu salarial à déclarer après mon retour en France est-il celui indiqué sur la ligne "Net à payer avant impôt sur le revenu" de ma fiche de paie ? 

Le net imposable qui est > au net à payer

question 4 : mes salaires sont déjà pré-remplis dans la case "salaires perçus par les non-résidents". Cela ne me semble pas correct car j'ai perçu ces revenus après mon retour en France... est-ce normal ou est-ce une erreur de la part des impôts? 

Ils doivent apparaitre sur la 2042 pas la 2042 NR si perçus à partir de votre retour

question 5 : Je vis en concubinage et mon conjoint est sur le bail de l’appartement que nous louons. Je crois devoir indiquer que je suis "hébergée à titre gratuit", est ce correct ? Dans la case "propriétaire", dois-je indiquer le nom du propriétaire de l'appartement ou celui de mon conjoint? Lorsque j'indique le nom de mon propriétaire, on dirait que c'est lui qui m'héberge à titre gratuit, ce qui n'est pas le cas.


hébergée si bail à son seul nom
Le tout c'est que ce soit clair que vous êtes dans la même habitation
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié le 6 mai 2020 à 10:24
En principe, vous pouvez modifier mais il ne faut pas aller sur la declaration automatique.

Si vous mettez votre souris sur la somme grisée, il est mis "pour consulter ou modifier, cliquez sur l'icone à droite"

A droite de la somme, il y a un petit crayon.
Vous cliquez sur le crayon.
Ca vous ouvre une fenetre.
Vous avez à droite une petite poubelle et comme indiqué sur celle-ci , vous pouvez supprimer le montant en cliquant dessus
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Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de m'aider et de répondre à toutes ces questions. C'est beaucoup plus clair maintenant.

Je vais rajouter des explications dans la partie "INFORMATIONS" au sujet de mon hébergement.

En ce qui concerne les salaires pré-remplis (question 4), tout est en grisé, je ne peux donc pas effacer le contenu de la case "salaires perçus par les non-résidents". Je reporte ce montant des salaires perçus en France dans "Traitements et salaires" et je précise qu'il y a une erreur dans la partie INFORMATIONS, pensez-vous que cela suffise ?

Merci encore

Laurence
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