Je n'ai pas été transparente..

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Bonjour

J'habite la proche banlieue parisienne , une banlieue plutôt chic et assez tendue au niveau logement.

Je suis maman celibataire, je vis seule avec mon enfant.

J'ai signé un contrat de bail la semaine dernière pour une date d'effet au 15 Juin (pas facile avec le confinement donc j'ai eu droit à un delai plutôt cool).

Jusque là tout va bien sauf que je n'ai pas été claire avec le proprietaire.

Comme j'avais du mal à trouver un appartement et mon salaire etant plutôt limite par rapport au loyer, j'ai tu la présence de mon enfant. Il m'a meme demandé clairement au debut si je vivais seule, j'ai repondu oui.

Je n'aurais pas du car il m'a appris ensuite qu'il habitait à 2 patés de maisons.

Donc il le verra forcement et je ne veux pas que mon fils grandisse "caché".

Je sais que j'ai le droit d'hébérger mon enfant (c'est un peu normal vu que je l'eleve) et je sais qu'il n'a pas le droit de résilier le contrat de bail à cause de ça mais on ne part pas sur de bonnes bases.

Je souhaite le lui dire en m'excusant de ne pas avoir été claire, j'ai meme été malhonnete.

J'ai peur qu'il prenne mal cette cachoterie et qu'il veuille résilier malgré qu'il n'a pas le droit de le faire… Quels seraient mes recours etant donné que je n'ai pas encore emmenagé dans l'appartement ?

Vaut il mieux lui dire maintenant ou attendre que j'emménage ?
Ce serait plus honnete de le dire maintenant, mais je souhaite aussi me protéger… Si j'attends d'emménager il lui sera plus difficile de me mettre dehors.

Aussi je lui avais envoyé mon avis d'imposition où on voit bien une part "Enfant à charge" mais il n'y a pas fait attention.

Merci de votre eclairage.

7 réponses

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30 mai 2020
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Bonjour,

Vous arrêtez de vous prendre la tête. Le proprio vous a demandé si vous viviez seule, et c'est le cas : vous n'avez pas de mec à la maison :-)
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31 mai 2020

Merci pour ta reponse. Malgré tout j'ai un petit mec à la maison :D
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1 juin 2020
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bonjour,

vous n'êtes pas mariée ni en concubinage vous vivez donc seule. Pas de souci là dessus et inutile de "prévenir" votre bailleur de la présence de votre enfant. S'il avait voulu savoir si vous aviez des enfants il vous l'aurait carrément demandé... outre le fait qu'il peut le voir sur votre avis d'imposition : donc, il n'y a pas de cachotterie de votre part. Ne créez pas des problèmes là où il n'y en a pas.

Vous avez signé un contrat de location et votre bailleur est désormais tenu aux motifs mentionnés dans la loi s'il veut vous donner congé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Donc, pas d'inquiétude à avoir, vous ferez votre EDLE le 15 juin en versant votre 1° loyer [le DG (Dépôt de Garantie) ayant dû être versé lors de la signature du contrat de location] et emménagerez l'esprit tranquille.

cdt.
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31 mai 2020

Merci pour ta reponse. Je suis tatibou l'auteur du post initial.
Je n'avais pas pensé à "seul" dans le sens de conjoint, je l'avais pris dans un sens plus large donc incluant toute personne avec moi dans le logement.
Du coup je me demande si le sens du "2eme locataire" dans le contrat, ça inclue les mineurs ou non? Car dans mon cas il y'a 1er locataire : mon nom, 2eme locataire : rien n'est remplis.
De toute façon j'ai bien compris que j'ai le droit d'hébérger mon fils et encore heureux :D
Tu dis que le proprietaire doit respecter un certain nombre de motif pour me donner congés. S'il n'a aucun motifs mais qu'il ne veut pas me donner les clés, quels sont mes recours? Mais je ne pense pas du tout que ça arrivera, c'est juste par curiosité et pour prevoir les cas extremes au cas où.
Merci encore.
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31 mai 2020
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?

Vous lui avez bien remis un document administratif officiel mentionnant que vous avez un enfant à charge ?
Bon.

Donc s'il a lu correctement ce que vous vous êtes évertuée à lui fournir, il est censé connaître votre situation personnelle.
À part ça, vous vivez seule, en effet, puisque vous n'avez pas de mari ou concubin.

Enfin, pour un tel logement, le nombre de personnes n'est pas décisif et il n'y a là aucun motif de résiliation de bail en soi !

Vous êtes chez vous.
Et pour au moins trois ans....
Le proprio ne voulait peut-être pas louer à une famille avec enfants..... l'a t il dit clairement ?
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31 mai 2020
10 260 > Geo
il n'a pas le droit de faire une telle discrimination de toute façon.
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31 mai 2020

Merci pour vos reponses. Je suis l'auteur du post initial.
Non il n'a pas dis qu'il ne veut pas louer à une famille avec enfants, il n'a rien dis sur ce sujet.
C'est 1 an reconduction tacite car c'est un meublé.

Heureusement la loi est avec moi mais il n'empeche que s'il veut, il peut toujours refuser de me donner les clés le jour J et alors je ne sais pas trop ce qui pourrait se passer...mais ça c'est valable pour n'importe quel proprio sans scrupule.
Je ne crois pas qu'il en soit un et je ne crois pas non plus que ce "non dit" soit un motif suffisant pour lui de renoncer à me louer l'appart, ce serait affolant si tel était le cas, je cherche juste à anticiper les potentiels problèmes car je dois ecrire ma lettre de resiliation demain (j'ai un preavis d'un mois).
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Vous etes proprio, vous voulez louez.......
Vous préferez une personne seule ou avec 3 gosses et un chien ?
Discrimination, il peut invoquer : j'ai une personne mais qui doit me donner réponser dans 2 ou 3 jours
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Merci pour ta reponse. Je suis daccord avec toi sur la preference d'un proprio...c'est pour ça que je suis venu posté ici..
Mais il peut pas invoquer ça car on a déjà signé..
Ben oui, vous louez, vous payez.....
Vous avez le droit d'héberger un enfant...
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bonsoir
un truc me chiffonne
un bail peut comporter une close pour un chien de catégorie 1 ou 2, mais pour un enfant et/ou un amant ...
c'est bien caduque ?
(coucou Djivi)


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zut oui clause pas close, pfff
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"les enfants et les amants ne portent pas de muselière quand ils sortent... !!"

Ah ben parfois, ils devraient pourtant !! lol !
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Yessss !
;-))
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Oui ben moi j'ai jamais aimé ça : ça m'irrite la nuque, ça me décoiffe à chaque fois et en plus ça sent pas bon !


           
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lol !
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Bonjour

Je suis tatibou l'auteur du post, je n'ai pas reussi à me reconnecter avec le meme pseudo.

Merci infiniment pour vos reponses, j'etais stressée à cause de ça.
Je suis quelqu'un de relativement carrée, j'aime que les choses soient claires et c'est pour ça que quand elles ne le sont pas je perd un peu pied (de façon tres déraisonnable…)

Vous pensez que je n'ai meme pas besoin de lui dire quoique ce soit? Je pensais lui dire quelque chose du style "pour eviter les malentendus, parce qu'on a pas abordé ce sujet, j'ai mon enfant qui vivra avec moi dans l'appart" ,
mais je sais pas trop du coup.

Je veux surtout que mon fils ne se sente pas mal à l'aise s'il le croise et vice versa, qu'il puisse se sentir chez lui dans ce nouvel appartement.

Il ne m'a jamais demandé si j'avais un enfant. On pourrait croire qu'il s'en fiche effectivement. Peut etre que comme je suis jeune, celibataire et loue un petit appartement il n'a pas envisagé cette possibilité.

Je sais que je me prends le chou pour pas grand chose , merci en tout cas pour vos reponses rapides.
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"je me prends le chou pour pas grand chose"
non, non, vous vous prenez le chou pour RIEN.

"Vous pensez que je n'ai meme pas besoin de lui dire quoique ce soit?"
Votre vie privée ne regarde QUE vous. Et j'ajouterai que ce bailleur n'avait même pas à vous demander si vous viviez avec quelqu'un !
Et si un jour vous aviez un copain et qu'il veuille venir vivre avec vous, sachez que vous êtes en droit d'héberger gratuitement qui vous voulez et que vos arrangements financiers ne concerneront que vous : vous êtes et resterez titulaire du bail et seule responsable envers votre bailleur du paiement des loyers et charges.
Et votre enfant n'a AUCUNE raison de ne pas se sentir chez lui... quelle drôle d'idée ! alors arrêtez de vous mettre la rate au court-bouillon et surtout, ne débattez pas avec votre fils de ce problème - qui n'en est d'ailleurs pas un !!
Cool !

Vous dites être jeune : voulez-vous un topo sur ce qui doit se faire et ne pas se faire lors d'une location de résidence principale ? J'ai ça à votre disposition : suffit de me demander :-))

cdt.
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Merci pour ta reponse, c'est rassurant.
Je veux bien le petit topo oui :)
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petit ! prévoir une journée pour tout lire ! et smartphone déconseillé pour la lecture...
mais après ça, vous aurez un bon acquit dans votre statut de locataire ...

moi mon topo sur ce forum c'est :
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation

on sait jamais :o)
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Merci j'ai tout lu :)
Bon donc pour mon probleme de depart vous dites que c'est un non probleme.
GOOD.:)
Thx
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