Clôture

Question

Bonjour, 
Quand j'ai fait construire en 1999 nous avons fait notre clôture afin que les chiens ne s'échappent pas.
A cette époque nous étions seul.
Ma clôture était monté sur un mur de 4 queron et ensuite avec un grillage.
Par la suite un voisin à fait sa maison qui l'a revendu 4 ans plus tard.
Voici que le nouveau propriétaire vient me voir et me demande de démolir la clôture pour mon un mur plein.
Je signe l'accord et monsieur prend tout en charge.
A ce jour il pénètre chez moi pour enduire une partie du mur car il a fait un salon fermé contre la clôture sans me demander la permission.
A présent il me dit que c'est sa clôture et qu'il fait ce qu'il veut.
Parce que monsieur est plein aux as et moi seule il continue à venir sur mon côté collé des plaques sur mon intérieur.
Que puis-je faire contre ce mal autru qui tout lui ai dû.?
Merci pour votre réponse rapide.

BmV · Accepted Answer

" Vue sur l'ordinateur de mon amie au impôt sur son dossier . " : hallucinant !
Surtout ne vous vantez pas de connaître cette info : votre amie sera inquiétée pour faute professionnelle voire prévarication, passible de cinq ans de prison et de 75 000€ d'amende....
(article 432-10 du code pénal)
Un agent public n'a absolument pas le droit de communiquer à des tiers des informations confidentielles de ce genre ! C'est hautement illégal !

" Quant au mur au départ c'était le mien et chez moi."  : donc c'est toujours encore le vôtre.
Le fait qu'il ai construit dessus de son côté est totalement illégal.

Vous pouvez aller jusqu'à lui demander de démolir ce qu'il a fait afin de vous restituer le mur dans son état initial.
Voir ça très rapidement avec la mairie : permis ou pas permis ? 
Et si oui, ce qu'il y a mentionné.

Ça sent fortement le recours à un avocat....

En attendant, vous pouvez toujours commencer par contacter l'ADIL de votre secteur.
► https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

BmV · Answer

Ce n'est pas ce  monsieur qui décide, mais les lois.

1 - a-t-il obtenu une autorisation de la mairie pour son "salon fermé" ?

2 - a-t-il fait une déclaration pour le mur de clôture à la mairie ?

3 - où est implanté ce mur ? Chez lui ? À cheval sur la limité ?

4 - y a-t-il une fenêtre ou une ouverture dans ce mur qui donne chez vous ?

5 - il ne fait pas "ce qu'il veut"  : il doit vous demander l'autorisation pour venir sur votre terrain.
Même si c'est pour bosser sur "son" mur.

" collé des plaques sur mon intérieur.  " : ??? 
Comprends pas. 
Il entre dans votre maison  pour coller des plaques ?

Déjà, vous lui interdisez de venir sur votre terrain sans votre autorisation.
Ensuite, vous faites un écrit signé par les deux voir mieux encore un constat d'huissier qui fait l'état des lieux avant ses travaux ; il devra réparer à ses frais les dégâts qu'il causerait par ses travaux.

C'est la notion de tour d'échelle, bien expliquée ici ► https://voisinage.ooreka.fr/astuce/voir/102490/servitude-de-tour-d-echelle-et-relations-de-bon-voisinage

Pour la suite, on attendra vos réponses aux questions ci-dessus.

VRLNA · Answer

Bonjour
Son salon fermé est une construction qui s'appuie sur la clôture avec un toit plat.
Les impôts n'ont pas de déclaration de cette construction puisqu'elle n'est pas déclaré sur sa déclaration des fonciers.
Au départ c'était ma clôture donc aucune idée sur la demande.
Le mur est chez moi et il n'y a aucune ouverte.
Il met des plaques d' isolant sur son toit et sur le côté à intérieur de ma clôture.
Une espèce de plaque qu'il l' adhère avec un chalumeau.
Il faut que je fasse le tour de chez moi pour aller voir donc il rentre comme il veut sans que je puisse l'apercevoir.
Aucune communication avec cet individu qui prétend être propriétaire et de tout droit.
Voilà .

BmV · Answer

1 - a-t-il obtenu une autorisation de la mairie pour son "salon fermé" ?
Un simple coup de fil à la mairie suffit pour le savoir.

2 - a-t-il fait une déclaration pour le mur de clôture à la mairie ?
Un simple coup de fil à la mairie suffit pour le savoir.

Vous lui interdisez de venir sur votre terrain sans votre autorisation et vous fermez votre portail à clé. 

"  puisqu'elle n'est pas déclaré sur sa déclaration des fonciers. "  : comment le savez-vous ?

BmV · Answer

" Une amie des impôts m'a montré les bâtisses et celle ci n'y est pas, " : elle vous les a montrées où, les "bâtisses" ?
Sur la déclaration du voisin ?

" Quant à fermer le portail c'est fait depuis très longtemps. " : à clé ?

Sinon : a-t-il obtenu une autorisation de la mairie pour son "salon fermé" ?

A-t-il fait une déclaration pour le mur de clôture à la mairie ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour ce qui est de la construction de 15 m² comme justement précisé par BmV, il est impératif que vous vous renseignez auprès de la mairie afin de savoir s'il a obtenu une autorisation de construire. Idem pour la clôture.

Pour ce qui est de voir si le bien apparaît sur le cadastre, les mises à jour ont généralement lieu une à deux fois par an. Si cela a été fait récemment, je doute que qui que ce soit ait pris la peine de se déplacer ces deux derniers mois pour effectuer les relevés.
 
S'il continue à pénétrer chez vous, vous allez déposer une plainte pour violation de domicile.

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