Voie publique
Résolu
titeuf
-
BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, bonjour ma porte d entree donne sur la voie publique et le probleme c est que la mairie a cree un parking en epi devant chez moi ce qui ramene le passage des voitures a environ 1m de ma maison de plus quand il recule du parking limite il tape dans ma maison est ce que j ai le droit de mettre des jardinieres tout le long de chez moi a 80 cm
Pour eviter d etre blesse quand je sors(les voitures passes tres vite)merci en sachant que certaines de ses voitures depassent des places de ce parking car pas aux normes apparemment dans l attente de vos reponses merci cordialement et sinceres remerciement
Pour eviter d etre blesse quand je sors(les voitures passes tres vite)merci en sachant que certaines de ses voitures depassent des places de ce parking car pas aux normes apparemment dans l attente de vos reponses merci cordialement et sinceres remerciement
2 réponses
?
Aller au tribunal ?
Et pour quel motif ?
Oubliez ...
Le maire n'est obligé en rien dans votre cas, il n'est nullement dans l'illégalité en n'octroyant pas un arrangement spécial à un administré, vous ne pouvez donc rien lui reprocher légalement.
Ni aujourd'hui ni demain.
Aller au tribunal ?
Et pour quel motif ?
Oubliez ...
Le maire n'est obligé en rien dans votre cas, il n'est nullement dans l'illégalité en n'octroyant pas un arrangement spécial à un administré, vous ne pouvez donc rien lui reprocher légalement.
Ni aujourd'hui ni demain.
Si au-delà du seuil de votre porte c'est tout de suite le domaine public, vous ne pouvez en principe rien y entreposer.
Signalez la chose en mairie, en leur rappelant les normes pour les parkings si vous jugez qu'elles ne sont pas respectées, et sollicitez soit l'autorisation écrite de poser vos jardinière soit un aménagement de leur part (potelets PVC par exemple...) le long de votre maison ou ne serait-ce qu'un marquage au sol pour votre sécurité.
Signalez la chose en mairie, en leur rappelant les normes pour les parkings si vous jugez qu'elles ne sont pas respectées, et sollicitez soit l'autorisation écrite de poser vos jardinière soit un aménagement de leur part (potelets PVC par exemple...) le long de votre maison ou ne serait-ce qu'un marquage au sol pour votre sécurité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...