Voie publique
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titeuf
-
2 mai 2020 à 18:10
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 2 mai 2020 à 18:27
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BmV
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2 mai 2020 à 18:27
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?
Aller au tribunal ?
Et pour quel motif ?
Oubliez ...
Le maire n'est obligé en rien dans votre cas, il n'est nullement dans l'illégalité en n'octroyant pas un arrangement spécial à un administré, vous ne pouvez donc rien lui reprocher légalement.
Ni aujourd'hui ni demain.
Aller au tribunal ?
Et pour quel motif ?
Oubliez ...
Le maire n'est obligé en rien dans votre cas, il n'est nullement dans l'illégalité en n'octroyant pas un arrangement spécial à un administré, vous ne pouvez donc rien lui reprocher légalement.
Ni aujourd'hui ni demain.
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2 mai 2020 à 18:15
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Si au-delà du seuil de votre porte c'est tout de suite le domaine public, vous ne pouvez en principe rien y entreposer.
Signalez la chose en mairie, en leur rappelant les normes pour les parkings si vous jugez qu'elles ne sont pas respectées, et sollicitez soit l'autorisation écrite de poser vos jardinière soit un aménagement de leur part (potelets PVC par exemple...) le long de votre maison ou ne serait-ce qu'un marquage au sol pour votre sécurité.
Signalez la chose en mairie, en leur rappelant les normes pour les parkings si vous jugez qu'elles ne sont pas respectées, et sollicitez soit l'autorisation écrite de poser vos jardinière soit un aménagement de leur part (potelets PVC par exemple...) le long de votre maison ou ne serait-ce qu'un marquage au sol pour votre sécurité.