Informations particulières cette clause

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Bonjour,

Dans un bail non meublé

Pouvons nous mettre dans les Informations particulières cette clause

o Il est indiqué au locataire que l’électroménager, équipant le logement, est laissé sans garantie de la part du bailleur, et que leur entretien est à la charge du locataire. Clause spécifique au lave-vaisselle : il est laissé à titre gratuit par le bailleur ; En cas de panne, il ne sera pas remplacé, ce qui est accepté par le locataire.

Cordialement

6 réponses

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bonjour,

l'entretien des éléments figurant au contrat d'une location d'habitation ainsi que les réparations sont règlementés par l'art 7 de la loi du 6/7/1989 et par les textes suivants :

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »

Art 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »

Toute clause contraire serait une clause abusive, réputée non écrite.

cdt.
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Bonjour

Merci de votre réponse très précise

Donc un bailleur, ne peut pas laisser à disposition gratuite un appareil électroménager et précisant que :

s'il tombe en panne il ne sera pas remplacé ?

Cdt
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Vous avez tout compris.
D'ailleurs, sauf erreur de ma part, on vous l'avait déjà expliqué dans un autre de vos posts, non ?

cdt.
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Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec Djivi car il ne s'agit pas d'un meublé ici, mais d'une location nue. Or, dans une location nue, il n'y a aucun équipement.

Vous pouvez donc, effectivement, laisser de l'électroménager "à titre gratuit" à condition que le locataire soit d'accord car il n'a aucunement l'obligation d'accepter.

D'autre part, vous dites que le locataire doit se charger de l'entretien de l'électroménager : la loi met de toute façon l'entretien de tout le logement à la charge du locataire. Il ne faut pas se tromper sur les termes : l'entretien, c'est le nettoyage et c'est tout pour ce qui concerne l'électroménager.

Cordialement,
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Merci a vous deux
difficile car j'ai la deux versions opposées
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Ben c'est moi qui ai raison :)
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S'agissant d'une location vide, il n'y a aucune raison ni donc aucune obligation de parler d'équipement électroménager ou mobilier ou décoratif dans un bail.

Comme son non l'indique, un logement vide est loué vide, donc sans rien du tout dedans ; à l’extrême, le locataire peut même exiger que vous débarrassiez tout meuble dans le logement.
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Il n'y a aucune obligation non, mais si cet équipement existe, il doit être précisé au bail : il fait partie de la description du logement au même titre que les autres équipements...
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Si vous avez cette crainte, rien ne vous empêche alors de mentionner dans le bail le maintien des appareils, à titre gracieux et sans obligation de maintien, et de rappeler que leur entretien ou remplacement ne donnera lieu à aucune participation du bailleur.

Et si le locataire en remplace un pour diverses raisons, il partira avec parce que ce sera sa propriété.
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Merci nous allons prendre cette option

Cdt

MMT
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Bonjour merci encore oui en effet vous me l'aviez déjà expliqué dans mon précédent post mais j'avais un doute sur "le fait de laisser cet appareil a titre gracieux"

Merci encore et bon weekend

Cdt

MMT
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Bonjour effectivement un logement vide a pour vocation d’être vide
Néanmoins, il est de plus en plus fréquent que ces logements vides ne soient équipés d'une cuisine avec au minimum plaques et fours et +
Ne rien mettre dans un bail est quand même un risque : que le locataire parte avec.
Cdt

MMT
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