Garage partagé droit de passage
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2 mai 2020 à 10:48
BmV Messages postés 91681 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 février 2025 - 2 mai 2020 à 11:02
BmV Messages postés 91681 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 février 2025 - 2 mai 2020 à 11:02
Bonjour,
Je viens de signer un bail de location pour un appartement / sous cet appartement se trouve un garage et une buanderie / aucun placard dans le logement et la propriétaire a inscrit sur le bail qu’elle s octroie la moitié du garage + la buanderie et donc un droit de passage. A t elle le droit de m obliger cette clause et entreposer ses affaires dans « sa » partie ??
Merci beaucoup de me livrer les textes de loi à ce sujet.
Je viens de signer un bail de location pour un appartement / sous cet appartement se trouve un garage et une buanderie / aucun placard dans le logement et la propriétaire a inscrit sur le bail qu’elle s octroie la moitié du garage + la buanderie et donc un droit de passage. A t elle le droit de m obliger cette clause et entreposer ses affaires dans « sa » partie ??
Merci beaucoup de me livrer les textes de loi à ce sujet.
A voir également:
- Garage partagé droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Garantie garage - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
2 réponses
BmV
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2 mai 2020 à 10:52
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Elle a le droit de proposer cette clause.
Et vous, vous avez le droit de la refuser, donc de demander sa suppression pure et simple du contrat.
Vous avez également le droit de ne pas signer le bail et de chercher un autre logement avec un bailleur moins arrogant....
Et vous, vous avez le droit de la refuser, donc de demander sa suppression pure et simple du contrat.
Vous avez également le droit de ne pas signer le bail et de chercher un autre logement avec un bailleur moins arrogant....
Utilisateur anonyme
2 mai 2020 à 10:53
2 mai 2020 à 10:53
Bonjour,
Si c'est écrit dans le bail, et que vous l'avez signé, c'est applicable.
Il ne fallait pas accepter de signer ce bail.
Si c'est écrit dans le bail, et que vous l'avez signé, c'est applicable.
Il ne fallait pas accepter de signer ce bail.
BmV
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2 mai 2020 à 11:02
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Ah m*** c'est vrai, j'avais zappé : " Je viens de signer "
Bon, ben c'est foutu.
Ça me fait penser à ce camionneur qui a défoncé la vitrine d'une cristallerie avec son bahut et qui déclare par la vitre : "J'aurais sans doute du freiner, non ?"....
Bon, ben c'est foutu.
Ça me fait penser à ce camionneur qui a défoncé la vitrine d'une cristallerie avec son bahut et qui déclare par la vitre : "J'aurais sans doute du freiner, non ?"....