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Garage partagé droit de passage

Locataire - 2 mai 2020 à 10:48
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 mai 2020 à 11:02
Bonjour,
Je viens de signer un bail de location pour un appartement / sous cet appartement se trouve un garage et une buanderie / aucun placard dans le logement et la propriétaire a inscrit sur le bail qu’elle s octroie la moitié du garage + la buanderie et donc un droit de passage. A t elle le droit de m obliger cette clause et entreposer ses affaires dans « sa » partie ??
Merci beaucoup de me livrer les textes de loi à ce sujet.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
2 mai 2020 à 10:52
Elle a le droit de proposer cette clause.
Et vous, vous avez le droit de la refuser, donc de demander sa suppression pure et simple du contrat.

Vous avez également le droit de ne pas signer le bail et de chercher un autre logement avec un bailleur moins arrogant....
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
2 mai 2020 à 10:53
Bonjour,
Si c'est écrit dans le bail, et que vous l'avez signé, c'est applicable.
Il ne fallait pas accepter de signer ce bail.
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BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
2 mai 2020 à 11:02
Ah m*** c'est vrai, j'avais zappé : " Je viens de signer "
Bon, ben c'est foutu.

Ça me fait penser à ce camionneur qui a défoncé la vitrine d'une cristallerie avec son bahut et qui déclare par la vitre : "J'aurais sans doute du freiner, non ?"....
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