2e versement ARCE avis de situation SIRENE

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 G. -
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur. Je benefice d'ARCE. J'ai demande le 2eme versement debut fevrier avec une declaration sur honneur + avis de situation repertoire SIRENE. Fin MARS apres presque 2 mois je recois une reponse qui me dit que je dois leur envoyer un auttre document mais NON PAS cette avis de situation SIRENE. Il me demande document d'URSSAF que j'ai pas, Kbis que j'ai pas etc...aucun des document qu'ils me demande je les ai pas...meme pas un document des impots car ils m'ont dit de patienter car les changements 2015. J'ai pose la question au Pole Emploi que je connais d'autre auto entrepreneurs ont recu leur versement avec just cette avis de situation SIRENE. Comment faire?

4 réponses

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Bonjour,

Quelle activité exercez-vous en auto-entreprenariat ?
Bonjour,
Vente a distance sur catalogue, donc commercant. Je ne suis pas liberale ni artisan.
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Donc, votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés est obligatoire. Vous devez fournir un extrait Kbis.
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Vous avez jusqu'au 18 juin 2015 si votre création d'auto-entreprise était antérieure au 18 juin 2014 (délai de mise en conformité avec la nouvelle loi).

Dans votre cas, c'est à dire d'une création après le 18 juin 2014, il n'y a théoriquement aucun délai. Vous ne pouvez pas commencer votre activité de vente sans être inscrit au registre. Si c'est le cas, vous êtes dans l'illégalité.

La demande de Pôle-emploi me semble tout à fait logique.
Bonjour,

Votre information n'est pas vrai. Les anciennes auto entrepreneurs qui ont debute leur activite avant 19 decembre 2014 ont jusqu'au 19 decembre 2015 / 18 juin (ce delai varie sur different sites internet) pour s'immatriculer. Les nouveau qui debut leur activite apres 19 decembre 2014 doivent le faire tout de suite. Donc je ne suis pas dans l'illegalite pour l'instant. La loi avec le decret entrent en viguer le 19 decembre 2014 non pas 18 juin 2014.

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007282.html
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Au temps pour moi, je n'avais pas la date du décret sous les yeux et j'ai repris mes notes du jour de la publication de la loi.

Mais que cela change-t-il pour vous ? Votre question posée sur ce forum était : Comment faire?, la réponse est celle que je vous ai donnée : vous immatriculer.
Je n'ai pas de probleme pour m'immatriculer. Le probleme cest que jai pris connaissance de ce changement dans la loi recement. Selon la loi jai jusqu'a decembre mais pole emploi me reclame un autre document que l'avis de Sirene. Donc peut etre ils ont besoin de Kbis. Mais pour avoir un Kbis en fevrier il fallait que je me suis immateiculer debut janvier. Et personne de pole emploi m'a pas prevu pour le changement dans les justificatifs necessaires. Donc un mois pour la reponse de leur part encore un mois au moins pour l'immatriculation et encore 15 jours au minimum pour le versement. Cela fait au moins deux mois et demi presque troia moi de delais que jai pas prevu pour mes depenses concernant mon activite. Cest ca le probleme. Je ne suis pas obliger de fournin un Kbis mais il n'acceptent pas non plus l'avis Sirene. Quelle jeu ?
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Je ne suis pas obliger de fournin un Kbis mais il n'acceptent pas non plus l'avis Sirene.

La loi nouvelle oblige les auto-entrepreneurs à fournir un Kbis car, avant la loi, la délivrance d'un récépissé Sirene, qui n'a pas de valeur légale, posait problème.

Vous êtes obligé de fournir un Kbis si votre activité est commerciale. Coller des -1 n'y changera rien.

Bonne continuation.
Et maintenant je suis totalement perdu, j'etais convaincu que je dois m'immatriculer tout de suite et chercher un Kbis meme si JE ne trouve pas ca LOGIQUE car je ne suis pas obliger de le faire jusque decembre, donc jusqu'a decembre je peux exercer mon activite sans Le K, donc je dois etre en mesure de prouver que mon activite est toujours existant. Et c'est ca que je cherche...comment et quoi fournir a Pole Emploi si le SIRENE n'est pas accepte. LeChatDeGastonLagaffe votre conseille m'intrigue. Un document d'Urssaf c'est plus logique et de ce que j'ai trouve Pole Emploi doit accepter un document recent d'Urssaf. Est-ce que vous pouvez me dire comment exactement demander ce document par telephone, je veux dire, comment s'appelle cette document pour que je peux etre plus precis quand je les appelle lundi. Merci en avance!
En plus j'ai pas mis des -1. :)
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Le document s'appelle :
"Attestation de versement de cotisations et fourniture de déclarations".

Il y a évidemment vos coordonnées.
Deux petites cases, pour indiquer s'il s'agit d'un relevé personnel ou pour des salariés. Dans votre cas, cela sera personnel.

Une phrase qui dit :
"Le directeur général soussigné certifie, sous réserve de contrôles ultérieurs, qu'au titre des établissements désignés ci-dessus, l'entreprise est à jour de ses obligations à l'égard de la Sécurité Sociale en date du ...."

Il s'obtient en contactant le CFE de l'URSSAF qui est compétent pour les libéraux et pour les auto entrepreneurs. Un simple coup de téléphone suffit.

Ce document était accepté par l'Assédic qui est aujourd'hui dans Pole Emploi. Il fonctionne quelque soit la profession, ce qui n'est pas le cas de l'extrait k que ne peuvent pas avoir les artisans ou les libéraux.
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Bonjour,

Il est IMPOSSIBLE pour un auto entrepreneur d'obtenir un kBis. Le KBis est un document qui atteste de l'inscription d'une SOCIETE au RCS. L'auto entrepreneur, s'il exerce une activité commerciale et s'inscrit au RCS obtiendra un extrait k qui n'a pas plus de valeur que le papier de l'INSEE.

Ce que veut Pole Emploi, c'est être certain que vous êtes toujours en activité. La seule façon de le prouver est de fournir un document qui prouve que vous êtes en ordre du paiement de vos charges sociales. Ce document s'obtient à l'URSSAF. Il faut le demander par téléphone.
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Et c'est pas moi qui vous ai collé le -1...
Et maintenant je suis totalement perdu, j'etais convaincu que je dois m'immatriculer tout de suite et chercher un Kbis meme si JE ne trouve pas ca LOGIQUE car je ne suis pas obliger de le faire jusque decembre, donc jusqu'a decembre je peux exercer mon activite sans Le K, donc je dois etre en mesure de prouver que mon activite est toujours existant. Et c'est ca que je cherche...comment et quoi fournir a Pole Emploi si le SIRENE n'est pas accepte. LeChatDeGastonLagaffe votre conseille m'intrigue. Un document d'Urssaf c'est plus logique et de ce que j'ai trouve Pole Emploi doit accepter un document recent d'Urssaf. Est-ce que vous pouvez me dire comment exactement demander ce document par telephone, je veux dire, comment s'appelle cette document pour que je peux etre plus precis quand je les appelle lundi. Merci en avance!
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506 > G.
Le document s'appelle :
"Attestation de versement de cotisations et fourniture de déclarations".

Il y a évidemment vos coordonnées.
Deux petites cases, pour indiquer s'il s'agit d'un relevé personnel ou pour des salariés. Dans votre cas, cela sera personnel/

Une phrase qui dit :
"Le directeur général soussigné certifie, sous réserve de contrôles ultérieurs, qu'au titre des établissements désignés ci-dessus, l'entreprise est à jour de ses obligations à l'égard de la Sécurité Sociale en date du ...."

Il s'obtient en contactant le CFE de l'URSSAF qui est compétent pour les libéraux et pour les auto entrepreneurs. Un simple coup de téléphone suffit.

Ce document était accepté par l'Assédic qui est aujourd'hui dans Pole Emploi. Il fonctionne quelque soit la profession, ce qui n'est pas le cas de l'extrait k que ne peuvent pas avoir les artisans ou les libéraux.
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Je vous remercie pour l'information LeChatDeGastonLagaffe. Je vais le faire la semaine prochaine. Kastillon je reviendrai pour vous confirmer si cette solution sera accepte par Pole Emploi. De toute facon j'ai trouve un papier qui mention "un document recent d'Urssaf" dont peut-etre cela va resoudre mes soucis. Je vous remercie encore une fois pour votre aide et a la semaine prochaine! Bon weekend!
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@G : n'oubliez pas de revenir sur ce forum pour nous faire un retour sur la réponse qui vous sera faite lorsque vous demanderez ce document. J'ai déjà hâte. Merci.