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Mutuelle supprime garantie dépendance totale

Imer - Modifié le 1 mai 2020 à 20:07
nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 janv. 2021 à 10:44

Bonjour,
Dans le cadre d'une offre globale de ma mutuelle, je cotise depuis 2010 pour une prestation "dépendance totale" avec entre autre un service "Aide à Domicile-dépendance totale".

Je viens de constater qu'en cette année 2020, ma mutuelle vient de supprimer cette garantie "Aide à Domicile-dépendance totale" sans me prévenir et sans diminution de la cotisation (qui augmente d'ailleurs en 2020). Est-ce légal après 10 ans de cotisations sachant que si je voulais souscrire une nouvelle garantie du même style, il me serait certainement imposé un délai d'au moins 3 ans d'adhésion avant de pouvoir prétendre à la prestation.

Merci pour vos avis et conseils.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 155
1 mai 2020 à 15:43

Bonjour,

Je viens de constater qu'en cette année 2020, ma mutuelle vient de supprimer cette garantie : dans un premier temps, avez vous contacté votre mutuelle ?
Vous avez constaté : votre mutuelle a écrit noir sur blanc que cette garantie était supprimée ?

Cordialement

Imer
1 mai 2020 à 16:48

Bonjour
Merci pour votre réponse. Non elle ne l'a pas écrit noir sur blanc ni ne nous a pas informé directement. Cette prestation a disparu du livret annuel décrivant la liste des prestations (dispo en février) ainsi que quelques temps plus tard de l'affichage de notre espace personnel sur son site Web. J'ai contacté la mutuelle qui m'a indiqué que c'était une décision de l'Assemblée Générale.
Cordialement.

nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 155 > Imer
Modifié le 1 mai 2020 à 17:52

Ce n'est pas une mutuelle collective d'entreprise ?

Peut être pouvez vous contacter une association de consommateur an attendant d'autres retours ou votre protection juridique si vous en avez une.
https://www.quechoisir.org/un-litige/dpt.php

Je suis très étonnée car vous avez choisi une formule que la mutuelle modifie sans informations d'après vos dires ; elle vous impose donc ses changements. Vous pouvez également regarder les conditions générales afin de voir si vous y trouvez une information et consultez également votre contrat initial. Vous n'avez pas signé par inadvertance une modification sur internet ?

En parallèle, je vous conseille de faire une réclamation en suivant à la lettre la procédure de votre mutuelle (que vous devriez trouver en tapant dans votre moteur de recherche réclamation + nom de votre mutuelle) ; (utiliser toutes les voies de recours internes puis saisine du médiateur)

Piste à étudier sous réserves :
Reste à voir si votre mutuelle est régie par le code des assurances ou code la mutualité.
Si code des assurances cet article vous intéressera :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006791920/2005-12-20/
Si code des mutualités :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034582944/2017-05-06/

Cdt

Réponse 2 / 5

Imer
1 mai 2020 à 19:01

C'est le code de la mutualité. L'AG peut normalement modifier les prestations qui s'imposent aux adhérents (après information).
Pour une prestation simple c'est compréhensible.
Mais pour une prestation de dépendance qui nécessite un délai d'au moins 3 ans d'adhésion avant de pouvoir prétendre à la prestation, cela me semble moins logique de la supprimer après 10 ans de cotisations.
Si je voulais adhérer à une nouvelle assurance du même type dans une autre mutuelle, il me faudrait de nouveau un délai de 3 ans et probablement une visite médicale car j'ai vieilli depuis ?
Merci beaucoup pour vos conseils.

nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 155
1 mai 2020 à 21:25

Donc çà serait : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034582944/2017-05-06/
Mais vous auriez du être informé et non pas le constater par vous même ...
Si vous avez un retour par rapport à tout cela, le forum l' appréciera ...
Bonne soirée

Réponse 3 / 5

Imer
1 mai 2020 à 22:06

Merci, oui c'est bien cela le principe pour les prestations "santé" . Je suis bien d'accord avec vous mais "dès qu'elles ont été notifiées" est assez vague: forme de la notification(courrier papier, mail, site web, ...) , moment de la notification. Mais comme je n'ai reçu aucune notification personnelle, cela devrait être recevable au moins pour cette année. Pour les suivantes, par contre ????

Je trouve que c'est un peu raide comme principe pour les prestations "dépendance", car on peut avoir cotisé pendant 20 ans et juste avant qu'on puisse en avoir besoin, l'AG peut la supprimer brusquement sans qu'on puisse se retourner vers une autre assurance!
Encore merci et je tiendrai au courant le forum (mais cela risque de prendre quelques mois).
Bonne soirée

nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 155
2 mai 2020 à 00:11

Je ne peux vous aider plus mais je pense que vous aurez une réponse via une association ou via recours interne et saisine médiateur dans des délais acceptables.
Bonne nuit

Imer > nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
2 mai 2020 à 07:43

Oui, j'espère que le "bon sens" va vite reprendre le dessus. Merci beaucoup pour tous ces conseils qui me confortent dans mon indignation.
Bonne journée et à bientôt.

Imer > nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
Modifié le 31 juil. 2020 à 11:31

Bonjour,
Comme promis je reviens informer le forum de l'évolution de ce dossier. Après avoir attendu 2 mois 1/2 la réponse à ma réclamation et ignorant totalement mes arguments, ma mutuelle indique qu'elle ne peut revenir sur les nouvelles conditions d'octroi de la prestation. J'ai donc effectué une demande de médiation qui a été immédiatement rejetée par la mutuelle "La demande relevant d'une prestation propre à la "mutuelle" ne peut faire l'objet d'une médiation. Ce qui est le cas du service d'aide à domicile qui entre dans le domaine de l'action sociale".
Cordialement.

nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 155 > Imer
31 juil. 2020 à 12:01

Bonjour,
Merci pour votre retour. Ce qui voudrait dire que cela ne rentre pas dans le champ de compétence du médiateur de la mutuelle ?
Essayez de vous rapprocher d'une association pour savoir à qui vous pouvez vous adresser pour ce litige (défaut d'information si il y a bien eu défaut d'information) et de voir de quel ordre il dépend (consommation ou autre ...). Reste à savoir comment a été notifiée cette décision de l'ag ...
Bonne journeé

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