Mutuelle supprime garantie dépendance totale

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 Imer -
Bonjour,
Dans le cadre d'une offre globale de ma mutuelle, je cotise depuis 2010 pour une prestation "dépendance totale" avec entre autre un service "Aide à Domicile-dépendance totale".

Je viens de constater qu'en cette année 2020, ma mutuelle vient de supprimer cette garantie "Aide à Domicile-dépendance totale" sans me prévenir et sans diminution de la cotisation (qui augmente d'ailleurs en 2020). Est-ce légal après 10 ans de cotisations sachant que si je voulais souscrire une nouvelle garantie du même style, il me serait certainement imposé un délai d'au moins 3 ans d'adhésion avant de pouvoir prétendre à la prestation.

Merci pour vos avis et conseils.

3 réponses

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31 mai 2020
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Bonjour,

Je viens de constater qu'en cette année 2020, ma mutuelle vient de supprimer cette garantie : dans un premier temps, avez vous contacté votre mutuelle ?
Vous avez constaté : votre mutuelle a écrit noir sur blanc que cette garantie était supprimée ?

Cordialement
Bonjour
Merci pour votre réponse. Non elle ne l'a pas écrit noir sur blanc ni ne nous a pas informé directement. Cette prestation a disparu du livret annuel décrivant la liste des prestations (dispo en février) ainsi que quelques temps plus tard de l'affichage de notre espace personnel sur son site Web. J'ai contacté la mutuelle qui m'a indiqué que c'était une décision de l'Assemblée Générale.
Cordialement.
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31 mai 2020
244 > Imer
Ce n'est pas une mutuelle collective d'entreprise ?

Peut être pouvez vous contacter une association de consommateur an attendant d'autres retours ou votre protection juridique si vous en avez une.
https://www.quechoisir.org/un-litige/dpt.php

Je suis très étonnée car vous avez choisi une formule que la mutuelle modifie sans informations d'après vos dires ; elle vous impose donc ses changements. Vous pouvez également regarder les conditions générales afin de voir si vous y trouvez une information et consultez également votre contrat initial. Vous n'avez pas signé par inadvertance une modification sur internet ?

En parallèle, je vous conseille de faire une réclamation en suivant à la lettre la procédure de votre mutuelle (que vous devriez trouver en tapant dans votre moteur de recherche réclamation + nom de votre mutuelle) ; (utiliser toutes les voies de recours internes puis saisine du médiateur)

Piste à étudier sous réserves :
Reste à voir si votre mutuelle est régie par le code des assurances ou code la mutualité.
Si code des assurances cet article vous intéressera :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006791920
Si code des mutualités :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074067&idArticle=LEGIARTI000034582944

Cdt
C'est le code de la mutualité. L'AG peut normalement modifier les prestations qui s'imposent aux adhérents (après information).
Pour une prestation simple c'est compréhensible.
Mais pour une prestation de dépendance qui nécessite un délai d'au moins 3 ans d'adhésion avant de pouvoir prétendre à la prestation, cela me semble moins logique de la supprimer après 10 ans de cotisations.
Si je voulais adhérer à une nouvelle assurance du même type dans une autre mutuelle, il me faudrait de nouveau un délai de 3 ans et probablement une visite médicale car j'ai vieilli depuis ?
Merci beaucoup pour vos conseils.
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31 mai 2020
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Donc çà serait : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074067&idArticle=LEGIARTI000034582944
Mais vous auriez du être informé et non pas le constater par vous même ...
Si vous avez un retour par rapport à tout cela, le forum l' appréciera ...
Bonne soirée
Merci, oui c'est bien cela le principe pour les prestations "santé" . Je suis bien d'accord avec vous mais "dès qu'elles ont été notifiées" est assez vague: forme de la notification(courrier papier, mail, site web, ...) , moment de la notification. Mais comme je n'ai reçu aucune notification personnelle, cela devrait être recevable au moins pour cette année. Pour les suivantes, par contre ????

Je trouve que c'est un peu raide comme principe pour les prestations "dépendance", car on peut avoir cotisé pendant 20 ans et juste avant qu'on puisse en avoir besoin, l'AG peut la supprimer brusquement sans qu'on puisse se retourner vers une autre assurance!
Encore merci et je tiendrai au courant le forum (mais cela risque de prendre quelques mois).
Bonne soirée
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31 mai 2020
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Je ne peux vous aider plus mais je pense que vous aurez une réponse via une association ou via recours interne et saisine médiateur dans des délais acceptables.
Bonne nuit
>
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31 mai 2020

Oui, j'espère que le "bon sens" va vite reprendre le dessus. Merci beaucoup pour tous ces conseils qui me confortent dans mon indignation.
Bonne journée et à bientôt.
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