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Litige voisin cloture

enrike - 28 avril 2020 à 16:37
BmV Messages postés 91896 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 28 avril 2020 à 18:01
Bonjour, je doit acquérir une propriete avec un litige qui dure depuis 2016 et toujours en court
a se jour je vais donc devenir le nouveau propriétaire le voisin auteur du litige en court peut il
aprés la signature de l acte et si il gagne le procés peut il me demander de régler les dommages et intéréts ? merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lectoure
28 avril 2020 à 16:43
On n'acquiert pas de bien avec un litige en cours et surtout sans terrain borné!!!
Bien sûr que vous paierez..
2
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91896 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 18 636
28 avril 2020 à 18:01
" je doit acquérir une propriete " : vous "devez" ?
Vu ce qui précède, je pense que vous ne "devriez" pas....
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