Litige voisin cloture
enrike
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BmV Messages postés 98699 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je doit acquérir une propriete avec un litige qui dure depuis 2016 et toujours en court
a se jour je vais donc devenir le nouveau propriétaire le voisin auteur du litige en court peut il
aprés la signature de l acte et si il gagne le procés peut il me demander de régler les dommages et intéréts ? merci pour votre réponse.
a se jour je vais donc devenir le nouveau propriétaire le voisin auteur du litige en court peut il
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