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Litige voisin cloture

enrike -  
BmV Messages postés 43556 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je doit acquérir une propriete avec un litige qui dure depuis 2016 et toujours en court
a se jour je vais donc devenir le nouveau propriétaire le voisin auteur du litige en court peut il
aprés la signature de l acte et si il gagne le procés peut il me demander de régler les dommages et intéréts ? merci pour votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Lectoure
 
On n'acquiert pas de bien avec un litige en cours et surtout sans terrain borné!!!
Bien sûr que vous paierez..
2
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 43556 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 534
 
" je doit acquérir une propriete " : vous "devez" ?
Vu ce qui précède, je pense que vous ne "devriez" pas....
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