Litige voisin cloture

enrike -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 28 avr. 2020 à 18:01

Bonjour, je doit acquérir une propriete avec un litige qui dure depuis 2016 et toujours en court
a se jour je vais donc devenir le nouveau propriétaire le voisin auteur du litige en court peut il
aprés la signature de l acte et si il gagne le procés peut il me demander de régler les dommages et intéréts ? merci pour votre réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Lectoure

On n'acquiert pas de bien avec un litige en cours et surtout sans terrain borné!!!
Bien sûr que vous paierez..

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 214

" je doit acquérir une propriete " : vous "devez" ?
Vu ce qui précède, je pense que vous ne "devriez" pas....

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