Litige voisin cloture

enrike -  
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je doit acquérir une propriete avec un litige qui dure depuis 2016 et toujours en court
a se jour je vais donc devenir le nouveau propriétaire le voisin auteur du litige en court peut il
aprés la signature de l acte et si il gagne le procés peut il me demander de régler les dommages et intéréts ? merci pour votre réponse.

2 réponses

  1. Lectoure
     
    On n'acquiert pas de bien avec un litige en cours et surtout sans terrain borné!!!
    Bien sûr que vous paierez..
    2
  2. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    " je doit acquérir une propriete " : vous "devez" ?
    Vu ce qui précède, je pense que vous ne "devriez" pas....
    1

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