Achat d’un bien hypothéqué

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 Mango0112 -
Bonjour,
Après des recherches infructueuses à ce sujet, je me permets de vous interroger concernant l’achat d’un bien hypothéqué.

En février dernier nous avons visité un bien que nous avons décidé d’acheter.
Suite à notre offre (un peu en dessous du prix affiché), l’agent immobilier nous a dit devoir demander aux vendeurs si cette offre couvrait la totalité de leur prêt (sans nous parler d’hypothèque).
Les vendeurs ont accepté et nous avons signé le compromis le 24 février dernier.
La signature avec remise des clefs devait donc avoir lieu le 24 avril.
Or, le 23 avril, notre notaire nous a appris que le bien en question est hypothéqué, et que l’offre que nous avions faite ne couvre pas la totalité de celle ci.
Par conséquent la vente pourrait être simplement annulée.
Ma question est donc la suivante ; l’agent immobilier en charge de la vente devait il se renseigner sur le montant de l’hypothèque avant de nous faire signer un compromis, qui du coup n’a aucune valeur ? Ou doit il faire confiance aux vendeurs qui lui ont assuré que l’offre couvrait l’hypothèque ?
Par avance merci.

4 réponses

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Bonjour,
L'agent immobilier doit obtenir toutes les informations de la part du vendeur. Mais si celui-ci n'a rien dit, il ne peut pas deviner !
Bravo à votre notaire d'avoir mis le doigt sur ce problème.

Vous avez donc le choix d'annuler la vente, ou de payer plus cher.
Bonjour,
Le principal est d'avoir un accord de mainlevée du ou des créanciers des garanties prises sur le bien que vous achetez contre le vendeur.
Votre vendeur peut négocier avec le(s) créancier(s) un accord pour échelonner le capital restant dû (différence) en plusieurs échéances, ou avoir une épargne pour régler cette différence.

devait il se renseigner sur le montant de l’hypothèque : le montant de l'hypothèque ne veut pas dire montant à rembourser (restant dû) mais montant de la garantie.
ex : achat 200.000
prêt : 150.000 avec garantie 150.000
Vente au bout de 6 ans 210.000 : reste dû : 130.000
Le notaire remboursera la banque de 130.000 (dû) et non 200.000 (montant de la garantie)

Bonne suite.
Un grand merci pour vos réponses et votre réactivité.

« Anémonedemer » : effectivement notre notaire, aussi désolé que nous, est très impliqué.
Par ailleurs nous n’avons pas la possibilité d’annuler la vente, car cela serait considéré comme une rétractation de notre part et nous obligerait à payer les 10% aux vendeurs. Quant à payer plus cher, nous avons déjà signé notre offre de prêt, et à vrai dire je trouverais fort déplaisant et illogique que ce soit à nous de mettre la main à la poche..!
Nous devons donc attendre le retour des vendeurs qui consultent leurs créanciers, comme l’a bien expliqué « lautre »

Cela dit, ce que je trouve frustrant, c’est que l’agent immobilier (qui est payé pour ses services) ne puisse pas nous assurer que le compromis est valide..
Et qu’il faille attendre la veille de l’acte définitif pour s’entendre dire que la vente peut être purement et simplement annulée, sans le moindre dédommagement, parce que notre offre est « en dessous du capital restant dû » (dixit notre notaire) me dépasse un peu...

Nous patientons donc, en espérant un accord de mainlevée et une issue favorable !
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Vous pouvez vous annuler sans aucun frais puisque le bien vendu n'est plus le même que celui désigné au compromis !
(ou alors l'hypothèque était indiquée au compromis ? mais ce n'est pas ce que j'ai compris)
Non l’hypothèque n’étais pas indiquée.
Cependant le prix n’a officiellement pas encore changé puisqu’ils ne nous ont pas proposé d’acheter plus cher.
Nous sommes obligés d’attendre qu’ils trouvent une solution avec leur créancier ou que l’annulation vienne d’eux..
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