20m2 sans permis de construire

Question

Bonjour à tous.

Je possède une maison et je souhaite y ajouter une extension de 20m² à sol mais avec une mezzanine au-dessus de 20 m² ( Mais une vraie mezzanine par le genre où l'on s'y cogne la tête 200 fois par jour, où l'on peut y marcher tranquillou quoi...) J'ai beau regarder sur le internet mais je n'y vois que des extensions 20m² sans permis de construire mais  que mezzanine avec des toits assez bas... Mes questions sont  :  quelles sont les dimensions en hauteur d'un projet 20m² sans permis de construire svp ?

Milles merci par avance , bonne journée à vous les amis !

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour @ gt.55 Pour que votre projet soit dispensé de permis de construire (dans le cas général) il faudrait que cette surface soit inférieure à 20 m². Petit rappel qui a son importance: d'une part ce n'est pas parce qu'un projet n'est pas soumis à permis de construire (PC) qu'il est dispensé de toute autorisation. Ce qui légitimait mes questions dans mon 1er post car pour moi, de prime abord, le projet nécessite une déclaration préalable (DP) du simple fait de la modification de l'aspect extérieur de la maison. Votre réponse relative au "cas général" est tout a fait juste mais incomplète. Nous sommes en région parisienne et les probabilités sont assez fortes pour que le bien se situe en zone urbaine d'un PLU. Ce cas général se trouve devenir un cas (pas si) particulier puisqu'il semble que le projet entre dans les critères définis par l'article R421-17 du Code de l'urbanisme (modification de l'aspect extérieur et création d'une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m² en zone urbaine d'un PLU). Restera à voir les règles particulière du PLU de la commune en question (architecture, distance par rapports aux limites de terrain, éventuellement RT 2012...) En conclusion, le projet de départ semble tout à fait réalisable sans dépôt d'une demande de PC. Mais pour info, PC ou DP c'est exactement la même chose.C'est juste le délai d’instruction qui change...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Et pourquoi un permis de construire vous fait-il si peur ?

Infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Josh Randall · Answer

Bonjour

A vue de nez le projet pourrait faire l'objet d'une demande de permis de construire. Cependant la nature du dossier à déposer va dépendre de quelques critères:
- la surface actuelle de votre maison
- les règles du PLU en vigueur et la zone dans laquelle se trouve votre maison
- si la maison se trouve aux abords d'un monument historique ou si elle se situe dans une zone de protection du patrimoine

gt.55 · Answer

Bonjour,

Le problème dans votre projet c'est la surface totale de l'agrandissement.
20 m² au sol + 20 m² à l'étage = 40 m²
Pour que votre projet soit dispensé de permis de construire (dans le cas général) il faudrait que cette surface soit inférieure à 20 m².
Logiquement, vous n'avez qu'une possibilité : réduire la surface de chaque niveau afin de rester en-dessous de ce seuil. Vous pouvez alors envisager de faire, par exemple :
- 10 au sol + 10 à l'étage : même surface en haut et en bas, mais dimensions réduites
- 15 au sol + 5 à l'étage : légèrement plus petit au sol, mais mezzanine très réduite
- 20 au sol + 0 à l'étage : surface maximale au sol, et mezzanine dans laquelle vous ne pouvez pas tenir debout (afin que ce ne soit pas considéré comme surface habitable)...

Cdt

Utilisateur anonyme · Answer

1m80 c'est le critère de hauteur minimale pour mesurer une surface habitable.
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039041453/2019-09-01/

20m2 sans permis de construire

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