Vente bois de chauffage par 1 agriculteur ;
francis
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MICHOU -
MICHOU -
bonjour , je voudrais tous simplement savoir si 1 agriculteur a le droit de vendre du bois de chauffage ?
cordialement
cordialement
5 réponses
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Il y aurait un problème entre deux personnes que je ne serais pas étonné...
Oui un agriculteur peut vendre ses arbres en bois de chauffage..
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Bonjour
Peut etre que ce Gentleman Farmer loue des terres ou est-il le bailleur ?
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oui il a implicitement le droit puisqu'il est agriculteur, donc en français ça veut dire "qui cultive" (culteur) "la terre/le sol" (agri)
et en conséquence vend les "fruits" de sa culture
Donc aussi le bois puisqu'il c'est le produit d'une culture dans la terre/le sol.
Mais si on veut contester ce droit, c'est assez simple : il suffit d'envoyer une réclamation écrite par courrier papier à la chambre d'agriculture du département avec
vos coordonnées pour activité illégale.
Pour l'instruction des foules, précisons qu'il vaut mieux
éviter la chambre des métiers ! ??? : elle ne s'occupe pas des agriculteurs en tant que tels !
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Bj oui un agriculteur peut vendre du bois de chauffage provenant de bois qu'il peut acheter.Il doit bien sur déclarer sa recette qui est limitée en fonction de son chiffre d 'affaires Il peut également faire des travaux forestiers .L'activité est tout à fait légale .