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5 réponses
Il y aurait un problème entre deux personnes que je ne serais pas étonné...
Oui un agriculteur peut vendre ses arbres en bois de chauffage..
Oui un agriculteur peut vendre ses arbres en bois de chauffage..
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Un concurrent qui vend au black peut etre.....
oui il a implicitement le droit puisqu'il est agriculteur, donc en français ça veut dire "qui cultive" (culteur) "la terre/le sol" (agri)
et en conséquence vend les "fruits" de sa culture
Donc aussi le bois puisqu'il c'est le produit d'une culture dans la terre/le sol.
Mais si on veut contester ce droit, c'est assez simple : il suffit d'envoyer une réclamation écrite par courrier papier à la chambre d'agriculture du département avec
vos coordonnées pour activité illégale.
Pour l'instruction des foules, précisons qu'il vaut mieux
éviter la chambre des métiers ! ??? : elle ne s'occupe pas des agriculteurs en tant que tels !
et en conséquence vend les "fruits" de sa culture
Donc aussi le bois puisqu'il c'est le produit d'une culture dans la terre/le sol.
Mais si on veut contester ce droit, c'est assez simple : il suffit d'envoyer une réclamation écrite par courrier papier à la chambre d'agriculture du département avec
vos coordonnées pour activité illégale.
Pour l'instruction des foules, précisons qu'il vaut mieux
éviter la chambre des métiers ! ??? : elle ne s'occupe pas des agriculteurs en tant que tels !
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