Séparation et bail de location

Résolu
Litta_7672 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 30 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2021 - 21 avril 2020 à 14:32
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 avril 2020 à 17:00
Bonjour,

Je me suis séparé au mois de mars 2019 avec mon ex conjoint (on etait en concubinage). L'agence immobilière a demander à mon ex une attestation de ma part afin de bien confirmer qu'on n'habite plus ensemble. Et c'est ce que j'ai fait. Je l'ai envoyer au mois de juin 2019 car c'est a ce moment là qu'il m'a informer.
Aujourd'hui, je reçois un appel de l'agence me disant qu'il devait me remettre en main propre un document concernant des loyers impayés. Ils ont consulté mon ex et il les ont dit qu'il les avaient tous payé. Mais il veulent absolument me remettre ce document en main propre. Pourquoi me remettre un document de loyers impayés si il les ont tous payé? l'attestation n'a donc aucune valeur pour eux ?
Aujourd'hui, j'ai un enfant, j'ai des charges a payer et je suis seule. Que pourrais-je faire?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389
21 avril 2020 à 15:34
bonjour,

merci de bien vouloir répondre à ces questions afin que nous ayons une idée précise de la situation :

- le contrat de location était-il aux 2 noms ?
- avec clause de solidarité ?
- celui des 2 qui a quitté le logement a-t-il donné son congé (conformément à la loi) en respectant le préavis adéquat ?
- l'intégralité des loyers a été payé jusqu'à quelle date ?
- celui des 2 qui est resté dans le logement a-t-il payé l'intégralité des loyers ? Depuis quelle date ?

cdt.
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Litta_7672 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 30 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2021
22 avril 2020 à 09:29
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu.
Alors:

- Oui il était à nos deux noms
- Je ne m'en souviens plus, vous pensez que je pourrais demander un duplicata du bail a l'agence ?
- C'est moi qui a quitter le logement, l'agence avait juste demander une simple attestation envoyer par mail. De mon côté je ne savais pas qu'il y fallait demandé un préavis. j'ai juste fait une attestation de séparation comme demandé.
- J'ai payer l'intégralité des loyer jusqu'à mois de février. Et je l'ai quitter au mois de mars.
- Il a repris le paiement des loyers au mois de mars, jusqu'à présent. Il a eu des soucis de paiement qui ont été régularisé quand on été toujours en contact. Il a informer a la personne qui est venu déposer le courrier, qu'il n'avait aucun loyer de retard.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389 > Litta_7672 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 30 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2021
22 avril 2020 à 12:28
Comme vous n'avez pas donné votre congé (on ne "demande pas un préavis") conformément à la loi (que nul n'est censé ignorer !), vous êtes toujours considérée comme colocataire et, à ce titre, vous devez toujours votre part de loyers et charges... donc, recevez chez vous cette agence et mettez les choses au clair.

En attendant, contactez l’ADIL la plus proche du lieu de ladite location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cdt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
22 avril 2020 à 13:28
Bonjour Djivi,

Je ne suis pas certaine que Madame soit toujours colocataire car l'agence a quand même, d'une certaine manière, reconnu le congé puisqu'elle lui a demandé une attestation et c'est ce qui, à mon avis, serait retenu par un juge. 0n est jamais sûr de rien mais moi je jouerais là dessus. Reste tout de même à vérifier en quels termes se sont faits les échanges.

Cordialement,
Val
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
22 avril 2020 à 13:35
bonjour Val,

Je suis bien d'accord que l'agence n'a pas conseillé de façon correcte... et à sa place, je jouerais là-dessus.... mais il nous manque quand même des éléments pour apporter une "bonne" réponse...

cdt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
22 avril 2020 à 13:42
C'est clair, on n'a pas toutes les infos nécessaires.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
22 avril 2020 à 13:30
Litta,

Tant qu'on ne saura pas ce qu'est ce document, on ne pourra pas vous répondre de manière pertinente, ADIL ou pas.

Cordialement,
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Litta_7672 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 30 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2021
22 avril 2020 à 15:27
C'est clair.
Merci pour ta reponse.
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