L'huissier ne repond jamais a mes demandes
Magnum
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Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je demande a plusieurs reprises par telephone et emails a l'huissier de m'envoyer une copie des elements figurants dans mon dossier. ( lettres correspondanceset chiffres)
Il ne me repond jamais a ces demandes.
En outre il a recu la saisie bancaire le 15 avril et il me dit , qu'il fera un virement sur mon compte qu'en date du 23 Mai 2020.
Comment puis-je le contraindre a honorer mes demandes.
Merci pour votre aide en m'eclaircissant a ce sujet.
Magnum
Je demande a plusieurs reprises par telephone et emails a l'huissier de m'envoyer une copie des elements figurants dans mon dossier. ( lettres correspondanceset chiffres)
Il ne me repond jamais a ces demandes.
En outre il a recu la saisie bancaire le 15 avril et il me dit , qu'il fera un virement sur mon compte qu'en date du 23 Mai 2020.
Comment puis-je le contraindre a honorer mes demandes.
Merci pour votre aide en m'eclaircissant a ce sujet.
Magnum
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3 réponses
Bonjour,
Je comprends que vous êtes le créancier.
Le délai de reversement des fonds qu'il vous impose est légal.
En ce qui concerne vos autres demandes, vous lui avez demandé d'encaisser des sommes dues, pas de faire de la littérature. Soit il passe son temps à répondre aux demandes soit il est sur le terrain à tenter des encaissements, qu'est ce qui est le plus important ? un état d'avancement ou des sous ?
Je comprends que vous êtes le créancier.
Le délai de reversement des fonds qu'il vous impose est légal.
En ce qui concerne vos autres demandes, vous lui avez demandé d'encaisser des sommes dues, pas de faire de la littérature. Soit il passe son temps à répondre aux demandes soit il est sur le terrain à tenter des encaissements, qu'est ce qui est le plus important ? un état d'avancement ou des sous ?
Oui le délai est légal.
Si cette affaire est pendante devant le tribunal de commerce, je suppose que vous avez un avocat.
C'est lui qui a les pièces de votre dossier, l'huissier chargé de l'exécution ne doit disposer que du jugement.
Si cette affaire est pendante devant le tribunal de commerce, je suppose que vous avez un avocat.
C'est lui qui a les pièces de votre dossier, l'huissier chargé de l'exécution ne doit disposer que du jugement.
Oui mon avocat a termine son boulot et il m'a dit que c'est l'huissier qui fera la signification et l'execution.
tout ca c'est deja fait.
L'huissier a obtenu la letter de " non appel" et fait une saisie de tout ce qu'il y avait sur l'un des comptes du debiteur.
le 26 mars la saisie apres un mois devait se liberer du compte et aller sur le compte de la caisse des depots.
il l'a recue le 15 avril, et a present il faudra que j'attende jusqu'au 23 mai.
de plus il m'ecrit qu il faudra qu'il demande a la caisse des depots s'ils pourront faire virer la somme sur mon compte en France.
Pourquoi? ou va aller l'argent?
quells sont les chiffres ou en est t'il !!! tout ca c'est secret!!!!
C'est moi le client, c'est moi qui l'a mandate, je desire savoir exactement ou il en est!!
Mais il tres peu loquace et ne repond pas toujours a mes emails.
Amities
Magnum2175
tout ca c'est deja fait.
L'huissier a obtenu la letter de " non appel" et fait une saisie de tout ce qu'il y avait sur l'un des comptes du debiteur.
le 26 mars la saisie apres un mois devait se liberer du compte et aller sur le compte de la caisse des depots.
il l'a recue le 15 avril, et a present il faudra que j'attende jusqu'au 23 mai.
de plus il m'ecrit qu il faudra qu'il demande a la caisse des depots s'ils pourront faire virer la somme sur mon compte en France.
Pourquoi? ou va aller l'argent?
quells sont les chiffres ou en est t'il !!! tout ca c'est secret!!!!
C'est moi le client, c'est moi qui l'a mandate, je desire savoir exactement ou il en est!!
Mais il tres peu loquace et ne repond pas toujours a mes emails.
Amities
Magnum2175
Faites votre demande en recommandé avec accusé de réception.
Mais sachez qu'il est fort désagréable d'être relancé trop souvent.
Mais sachez qu'il est fort désagréable d'être relancé trop souvent.
Oui j'ai deja fais ca
mais il ne desire pas me dire s'il a recut la lettre en recommandee.
Vous savez en tant qu'ancien pilote, je suis tres ordonne, et j'aime savoir ou j'en suis dans mes affaires et dans ma vie.
Mais cet huissier sachant que je suis a 3600 kms, donc, il en fait comme bon lui semble.
meme en recevant des demandes par lettre recommandee, il ne repond pas a aucunes de mes demandes.
et je m'appercois qu'il me sera tres difficile de le convaincre d'honorer mes demandes justifiees ou non, en tant que client.
mais il ne desire pas me dire s'il a recut la lettre en recommandee.
Vous savez en tant qu'ancien pilote, je suis tres ordonne, et j'aime savoir ou j'en suis dans mes affaires et dans ma vie.
Mais cet huissier sachant que je suis a 3600 kms, donc, il en fait comme bon lui semble.
meme en recevant des demandes par lettre recommandee, il ne repond pas a aucunes de mes demandes.
et je m'appercois qu'il me sera tres difficile de le convaincre d'honorer mes demandes justifiees ou non, en tant que client.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre reponse.
en faite il a recu la saisie ,quoi!!! il faudra plus d'un mois pour faire virer sur mon compte bancaire la saisie partielle?
Il m'a dit qu'il s'agit d'un delais legal.
mais pour avoir la copie de mon dossier , car je reside a l'etranger, il ne tient jamais compte de mes demandes a ce sujet.
C'est frustrant comme situation.
Le dossier contre le debiteur est assez epais , mais je desire suivre l;evolution jusqu'au paiement total de la decision du tribunal de commerce qui a decide une execution provisoire du jugement.
La question est a t'il le droit de refuser l'envoi de la copie du dossier?
amities
Magnum2175