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Ecole privée fermée : comment etre indemnisé?

pimsframboise Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - Modifié le 20 avril 2020 à 19:53
pimsframboise Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 20 avril 2020 à 19:57
Bonjour,
Des amis ont payé la totalité de l'enseignement pour leur fille dans une école privée.
Aujourd'hui les cours sont suspendus depuis le début du confinement et les cours ne reprendront pas. Ils ne répondent pas aux demandes d'indemnisation. Le règlement intérieur ne prévoit bien sûr pas ce cas de figure où aucune des deux parties n'est reponsable de l'interruption des cours.
Comment faire pour obtenir une rétrocession de l'argent au pro rata des cours non dispensés ?
Merci pour vos réponses !!

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
20 avril 2020 à 19:47
Bonjour,

Les cours ne sont pas dispensés à distance ?

CB
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