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3 réponses
Bonjour,
Allez au commissariat ou à la gendarmerie.
Et donnez votre identité et les preuves que vous avez.
Attention, l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Allez au commissariat ou à la gendarmerie.
Et donnez votre identité et les preuves que vous avez.
Attention, l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Je viens de vous repondre
Ce genre de dénonciations les commissariats en reçoivent tous les jours
Donc soit vous dénoncez AVEC VOS PREUVES ET VOTRE IDENTITE soit vous vous abstenez
Ce genre de dénonciations les commissariats en reçoivent tous les jours
Donc soit vous dénoncez AVEC VOS PREUVES ET VOTRE IDENTITE soit vous vous abstenez
vous pouvez dénoncer anonymement sur la plateforme du gouvernement (il suffit de ne pas remplir les cases identité) :
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
la plateforme pharos traite tous les signalements. s'il y a des preuves elle renvoie vers le commissariat du quartier en question.
elle peut aussi mettre le signalement à la poubelle s'il n'y a rien de précis.
cela fait tellement plaisir à Faby de pouvoir dénoncer quelqu'un, pourquoi la priver de ce plaisir ?
elle peut aussi mettre le signalement à la poubelle s'il n'y a rien de précis.
cela fait tellement plaisir à Faby de pouvoir dénoncer quelqu'un, pourquoi la priver de ce plaisir ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...