Entretien de limite de propriété
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pat
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Modifié le 18 avril 2020 à 11:26
BmV Messages postés 90653 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 18 avril 2020 à 11:30
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2 réponses
feloxe
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18 avril 2020 à 11:28
18 avril 2020 à 11:28
Bonjour,
Vous pouvez aller le voir pour en parler ou sinon lettre recommandée le mettant en demeure d'arracher le lierre sur votre pignon
Vous pouvez aller le voir pour en parler ou sinon lettre recommandée le mettant en demeure d'arracher le lierre sur votre pignon
BmV
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18 avril 2020 à 11:30
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?
S'il aime avoir du lierre sur les murs de sa maison, c'est son droit.
Si ça ne le dérange pas d'avoir une propriété à la flore sauvage et débraillée, c'est son droit aussi.
Sauf si cela vous cause un préjudice réel qu'il faudra faire valoir.
Si par ailleurs les plantes et arbustes sont positionnés à la distance légale, vous n'avez pas de raison juridique à lui opposer.
Pour le reste, vous pouvez couper les racines et brindilles qui passeraient chez vous.
Voir des infos détaillées à ce sujet ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
S'il aime avoir du lierre sur les murs de sa maison, c'est son droit.
Si ça ne le dérange pas d'avoir une propriété à la flore sauvage et débraillée, c'est son droit aussi.
Sauf si cela vous cause un préjudice réel qu'il faudra faire valoir.
Si par ailleurs les plantes et arbustes sont positionnés à la distance légale, vous n'avez pas de raison juridique à lui opposer.
Pour le reste, vous pouvez couper les racines et brindilles qui passeraient chez vous.
Voir des infos détaillées à ce sujet ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php