Syndic libre copro

Question

Bonjour, 

Nous sommes passé sur un syndic libre l'année dernière, une belle économie pour tout le monde sauf moi *  car je suis le seul à m'impliquer sur les taches, ce qui représente une charge de travail non négligeable.

Suite à la demande plusieurs co-propriétaire, est il possible pour moi de continuer en facturant une prestation "de conseil" avec ma micro-entreprise ?

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous voulez dire "syndic bénévole" ? 
Le contrat peut prévoir une indemnité, mais elle doit être votée en AG.

capo696969 · Answer

Oui c'est ca syndic bénévole.

Ok ca marche, tu es sur que c'est légal ?

Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
On se connait ? Sinon je préfère le vouvoiement. Merci.

Le contrat type du syndic (légal ET obligatoire) le prévoit :
8. Défraiement et rémunération du syndic non professionnelDans le respect du caractère non professionnel de leur mandat, le syndic bénévole et le syndic désigné en application de l'article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 peuvent percevoir le remboursement des frais nécessaires engagés outre une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété.Les parties s'accordent à fixer la rémunération comme suit (rayer les mentions inutiles) :-forfait annuel … €-coût horaire … €/ h-autres modalités (préciser) :

capo696969 · Answer

Merci à VOUS

Syndic libre copro

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