Syndic libre copro
capo696969
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capo696969 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes passé sur un syndic libre l'année dernière, une belle économie pour tout le monde sauf moi * car je suis le seul à m'impliquer sur les taches, ce qui représente une charge de travail non négligeable.
Suite à la demande plusieurs co-propriétaire, est il possible pour moi de continuer en facturant une prestation "de conseil" avec ma micro-entreprise ?
Cordialement
Nous sommes passé sur un syndic libre l'année dernière, une belle économie pour tout le monde sauf moi * car je suis le seul à m'impliquer sur les taches, ce qui représente une charge de travail non négligeable.
Suite à la demande plusieurs co-propriétaire, est il possible pour moi de continuer en facturant une prestation "de conseil" avec ma micro-entreprise ?
Cordialement
4 réponses
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Bonjour,
Vous voulez dire "syndic bénévole" ?
Le contrat peut prévoir une indemnité, mais elle doit être votée en AG. -
Oui c'est ca syndic bénévole.
Ok ca marche, tu es sur que c'est légal ?
Merci -
Bonjour,
On se connait ? Sinon je préfère le vouvoiement. Merci.
Le contrat type du syndic (légal ET obligatoire) le prévoit :8. Défraiement et rémunération du syndic non professionnel
Dans le respect du caractère non professionnel de leur mandat, le syndic bénévole et le syndic désigné en application de l'article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 peuvent percevoir le remboursement des frais nécessaires engagés outre une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété.
Les parties s'accordent à fixer la rémunération comme suit (rayer les mentions inutiles) :
-forfait annuel … €
-coût horaire … €/ h
-autres modalités (préciser) : -
La législation juridique et financière évolue en permanence...