Syndic libre copro

Bonjour,

Nous sommes passé sur un syndic libre l'année dernière, une belle économie pour tout le monde sauf moi * car je suis le seul à m'impliquer sur les taches, ce qui représente une charge de travail non négligeable.

Suite à la demande plusieurs co-propriétaire, est il possible pour moi de continuer en facturant une prestation "de conseil" avec ma micro-entreprise ?

Cordialement

4 réponses

  1. Bonjour,
    Vous voulez dire "syndic bénévole" ?
    Le contrat peut prévoir une indemnité, mais elle doit être votée en AG.
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    1. Oui c'est ca syndic bénévole.

      Ok ca marche, tu es sur que c'est légal ?

      Merci
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      1. Bonjour,
        On se connait ? Sinon je préfère le vouvoiement. Merci.

        Le contrat type du syndic (légal ET obligatoire) le prévoit :
        8. Défraiement et rémunération du syndic non professionnel

        Dans le respect du caractère non professionnel de leur mandat, le syndic bénévole et le syndic désigné en application de l'article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 peuvent percevoir le remboursement des frais nécessaires engagés outre une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété.
        Les parties s'accordent à fixer la rémunération comme suit (rayer les mentions inutiles) :

        -forfait annuel … €
        -coût horaire … €/ h
        -autres modalités (préciser) :
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