Abus de pouvoir pv
kookiotte
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kookiotte Messages postés 17 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022 - 19 avril 2020 à 14:49
kookiotte Messages postés 17 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022 - 19 avril 2020 à 14:49
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16 avril 2020 à 20:40
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Salut,
Pas besoin de radar pour le controle de vitesse, la parole des policier fait fois, de même pour les autres infractions.
Pour contester, vous pouvez faire appel à un avocat, mais les chances de succès me semble mince.
Pas besoin de radar pour le controle de vitesse, la parole des policier fait fois, de même pour les autres infractions.
Pour contester, vous pouvez faire appel à un avocat, mais les chances de succès me semble mince.
hoquei44
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16 avril 2020 à 20:53
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Bonjour,
Ceux sont les écureuils qui aiment les amandes, les policiers eux donnent des amendes.
Si votre mari a accéléré lors du dépassement en dépassant la limitation de vitesse (ne serait-ce que quelques secondes) et qu'il a déboité ou s'est rabattu sans respecter les distances (sans pour autant faire une queue de poisson), alors les amendes sont dues.
En France, même les conducteurs prudents oublient ces deux règles qui pourtant sont toujours valables même en cas de dépassement :
- Dépasser un véhicule n'autorise pas à dépasser la limitation de vitesse, même de 5km/h durant 5 secondes. Il y a une limitation de vitesse maximal, rien n'interdit de rouler en-dessous, mais rouler au-dessus l'est ;
- Il n'est pas autorisé de ne pas respecter les distances de sécurité, même quelques secondes. La pratique consistant à se rapprocher du véhicule petit à petit juste avant de la dépasser lorsqu'il y a une "ouverture" quand la circulation n'est pas fluide, est interdite, bien que cela ne paraisse pour certains pas être dangereux de ne pas respecter les distances durant 2 secondes.
CB
Ceux sont les écureuils qui aiment les amandes, les policiers eux donnent des amendes.
Si votre mari a accéléré lors du dépassement en dépassant la limitation de vitesse (ne serait-ce que quelques secondes) et qu'il a déboité ou s'est rabattu sans respecter les distances (sans pour autant faire une queue de poisson), alors les amendes sont dues.
En France, même les conducteurs prudents oublient ces deux règles qui pourtant sont toujours valables même en cas de dépassement :
- Dépasser un véhicule n'autorise pas à dépasser la limitation de vitesse, même de 5km/h durant 5 secondes. Il y a une limitation de vitesse maximal, rien n'interdit de rouler en-dessous, mais rouler au-dessus l'est ;
- Il n'est pas autorisé de ne pas respecter les distances de sécurité, même quelques secondes. La pratique consistant à se rapprocher du véhicule petit à petit juste avant de la dépasser lorsqu'il y a une "ouverture" quand la circulation n'est pas fluide, est interdite, bien que cela ne paraisse pour certains pas être dangereux de ne pas respecter les distances durant 2 secondes.
CB
kookiotte
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16 avril 2020 à 21:19
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Vous m'avez au moins fait sourire j'ai beaucoup aimé votre rapprochement avec l'écureuil je ne l'oublierai pas! Je suis entièrement d'accord avec vous, sur tout ce que vous dites, rien ne justifie un écart de conduite. Toutefois vous ne m'enlèverez pas que le policier a été très dur avec mon mari car aucune preuve materielle pour aucune de ces 3 infractions. Cela relève du subjectif et laissé à leur appréciation. Un radar ne ment pas. Ici c'est parole contre parole et on sait fort bien qui aura le dernier mot. Un peu de pédagogie plutôt que de marcher sans cesse à la répression n'aurait pas fait de mal. 6 points ça fait mal mais le sentiment d'injustice qui en ressort est encore pire. Les conducteurs doivent prouver de leur innocence, j'attends de voir sur quelles bases le policier a argumenté sa culpabilité (autre que ses yeux de lynx lol). Bref grand débat! Je vous remercie.
Pierrecastor
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16 avril 2020 à 21:26
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aucune preuve materielle pour aucune de ces 3 infractions. Cela relève du subjectif et laissé à leur appréciation. Un radar ne ment pas. Ici c'est parole contre parole et on sait fort bien qui aura le dernier mot.
Oui, c'est comme ça que que ça fonctionne chez nous.
djivi38
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bonjour,
et si par hasard vous oubliez la différence entre "amande" et "amende", rappelez-vous que quand on à payer une amende on peut pense le mot ainsi "am€nde"....
cdt et bon courage.
et si par hasard vous oubliez la différence entre "amande" et "amende", rappelez-vous que quand on à payer une amende on peut pense le mot ainsi "am€nde"....
cdt et bon courage.
kookiotte
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Modifié le 16 avril 2020 à 21:50
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Merci beaucoup pour la leçon d'orthographe! Grâce à vous je ne ferai pas la faute dans ma jolie lettre de contestation s'il y a c'est un bon début!! Maintenant manque l'argumentaire ahahah
djivi38
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16 avril 2020 à 21:53
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Je ne peux pas vous aider... je suis d'accord avec ce qui a été dit...
BmV
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Modifié le 17 avril 2020 à 10:09
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" vu l'état des finances publiques actuelles je ne pense pas avoir de grâces " : quand des agents verbalisent, ce n'est sûrement pas en regard de l'état des finances publiques ni parce que c'est une période de confinement mais en raison de délits commis devant leurs yeux et qu'ils ont mission de réprimer.
" sans aucune preuve materielle... " : les procédures pénales en la matière n'exigent pas du tout de preuves matérielles !
Quand il est constaté un téléphone au volant, un défaut de ceinture, un franchissement de ligne continue, un stationnement dangereux, etc., les agents ne prennent évidemment pas de photo, il n'y a là pas de "preuve matérielle" non plus et pourtant les PV sont justifiés.
" nous ressentons une profonde injustice face à des policiers assermentés. " : c'est une émotion qui peut s'entendre, mais pour le reste, la réponse est dans la question....
" sans aucune preuve materielle... " : les procédures pénales en la matière n'exigent pas du tout de preuves matérielles !
Quand il est constaté un téléphone au volant, un défaut de ceinture, un franchissement de ligne continue, un stationnement dangereux, etc., les agents ne prennent évidemment pas de photo, il n'y a là pas de "preuve matérielle" non plus et pourtant les PV sont justifiés.
" nous ressentons une profonde injustice face à des policiers assermentés. " : c'est une émotion qui peut s'entendre, mais pour le reste, la réponse est dans la question....
kookiotte
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17 avril 2020 à 11:08
17 avril 2020 à 11:08
Dans les faits, vous avez raison sur toute la ligne. Pourtant, un "défaut d'interprétation" est vite arrivé et sur une seule interpellation, le policier s'est octroyé le droit de mettre 3 amendes révélées sur des constatations visuelles uniquement. A aucun moment il n'a laissé le bénéfice du doute, sur rien, et son intransigeance est simplement un moyen d'affirmer la politique de tolérance 0 actuelle. Je regrette que nous devions en subir les conséquences. Mon conjoint se saigne pour faire survivre son entreprise et il n'était pas en promenade. Ce n'était pas non plus un chauffard et n'avait pas une goutte d'alcool dans le sang. La perte de 6 points correspond aussi à un excès de vitesse de + de 50 kmh ou l'absorption de + de 0,40 mg d'alcool. Pensez-vous que ce soit comparable?
Je me questionne ici simplement sur la recevabilité des infractions, et je réitère mes propos, un abus de zèle pour je ne sais quelle raison est aussi entendable. L'année dernière, j'ai été verbalisée pour "stationnement très gênant", j'étais simplement en double file et ne gênait absolument personne. J'ai contesté, j'ai perdu du temps, me suis énervée, pour finalement avoir une réponse comme quoi mon infraction était requalifiée de simple "stationnement gênant" passant de 135 à 35 euros. Justification? Une "erreur de plume de l'agent verbalisateur". Excusez moi mais je ne vais pas lâcher l'affaire comme ça.
Je me questionne ici simplement sur la recevabilité des infractions, et je réitère mes propos, un abus de zèle pour je ne sais quelle raison est aussi entendable. L'année dernière, j'ai été verbalisée pour "stationnement très gênant", j'étais simplement en double file et ne gênait absolument personne. J'ai contesté, j'ai perdu du temps, me suis énervée, pour finalement avoir une réponse comme quoi mon infraction était requalifiée de simple "stationnement gênant" passant de 135 à 35 euros. Justification? Une "erreur de plume de l'agent verbalisateur". Excusez moi mais je ne vais pas lâcher l'affaire comme ça.
BmV
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17 avril 2020 à 11:14
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" je ne vais pas lâcher l'affaire comme ça. " : mais on vous en prie, faites, c'est votre droit de citoyenne le plus strict et le plus sacré.
Force est de constater que les remarques précédentes, pourtant vivement sollicitées, semblent avoir été sans effet, il vous reste à espérer que la suite des événements vont prouver qu'elles étaient infondées ...
Force est de constater que les remarques précédentes, pourtant vivement sollicitées, semblent avoir été sans effet, il vous reste à espérer que la suite des événements vont prouver qu'elles étaient infondées ...
kookiotte
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17 avril 2020 à 11:27
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J'attends de recevoir les pv déjà. Peut-être que je ne ferai rien, ou peut être que si. Je dis simplement que je crois mon mari, je connais sa conduite, et s'il me dit qu'il a respecté les distances et n'a pas fait d'excès de conduite je ferai tout pour lui éviter un stage de récupération de point (volontaire de notre part car il est beaucoup sur la route et ne peut risquer de perdre son permis si une telle situation se reproduisait). Sinon détrompez-vous vous j'ai lu très attentivement les réponses, y compris les vôtres et je vous en remercie car cela m'a permis de prendre du recul même s'il y paraît pas comme ça :-)
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17 avril 2020 à 11:19
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Bonjour,
le policier s'est octroyé le droit de mettre 3 amendes révélées sur des constatations visuelles uniquement
Un policier est assermenté pour ça, ce sont ses yeux qui relèvent ces infractions, il n'a pas besoin de les prouver ou de les justifier. ce sera à vous d'apporter la preuve qu'il a mal constaté ces infractions, ce qui est impossible.
Autant votre stationnement gênant pouvait être requalifié, autant l'absence de clignotant, la vitesse excessive et la distance seront normalement impossible à contester.
le policier s'est octroyé le droit de mettre 3 amendes révélées sur des constatations visuelles uniquement
Un policier est assermenté pour ça, ce sont ses yeux qui relèvent ces infractions, il n'a pas besoin de les prouver ou de les justifier. ce sera à vous d'apporter la preuve qu'il a mal constaté ces infractions, ce qui est impossible.
Autant votre stationnement gênant pouvait être requalifié, autant l'absence de clignotant, la vitesse excessive et la distance seront normalement impossible à contester.
kookiotte
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17 avril 2020 à 11:39
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Bonjour,
Effectivement j'ai peu d'espoir sur le clignotant et l'excès de vitesse qui sont très difficilement contestable étant donné qu'il était seul dans son véhicule et personne pour témoigner. Par contre j'attends de voir comment le non respect des distances a été formulée car il s'agit souvent de "non respect des distances au regard des circonstances" mais quelles circonstances? Les conditions climatiques étaient idéales, pas de circulation, aucun trottoir donc aucun piéton à proximité, aucune forêt laissant présager le passage d'animaux bref la liste est longue!! À voir! J'arrête de me torturer le cerveau j'attends de les recevoir. Une très bonne journée.
Effectivement j'ai peu d'espoir sur le clignotant et l'excès de vitesse qui sont très difficilement contestable étant donné qu'il était seul dans son véhicule et personne pour témoigner. Par contre j'attends de voir comment le non respect des distances a été formulée car il s'agit souvent de "non respect des distances au regard des circonstances" mais quelles circonstances? Les conditions climatiques étaient idéales, pas de circulation, aucun trottoir donc aucun piéton à proximité, aucune forêt laissant présager le passage d'animaux bref la liste est longue!! À voir! J'arrête de me torturer le cerveau j'attends de les recevoir. Une très bonne journée.
dany311
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17 avril 2020 à 17:02
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pour info
l'excès de vitesse est juste pénalisable d'une amende et pas de retrait de point ( vitesse excessive en fonction des circonstances ) car pas de vitesse relevée par radar
cette verbalisation pourra être contestée ( en y mettant les formes )
voir
https://www.avokar.fr/actus/linfraction-de-vitesse-excessive-contester
et
https://www.lci.fr/automobile/la-chronique-auto-pv-pas-toujours-besoin-du-radar-pour-sanctionner-un-exces-de-vitesse-2135297.html
juste le défaut de clignotant et le non respect des distance de sécurité entraînent un retrait de points
l'excès de vitesse est juste pénalisable d'une amende et pas de retrait de point ( vitesse excessive en fonction des circonstances ) car pas de vitesse relevée par radar
cette verbalisation pourra être contestée ( en y mettant les formes )
voir
https://www.avokar.fr/actus/linfraction-de-vitesse-excessive-contester
et
https://www.lci.fr/automobile/la-chronique-auto-pv-pas-toujours-besoin-du-radar-pour-sanctionner-un-exces-de-vitesse-2135297.html
juste le défaut de clignotant et le non respect des distance de sécurité entraînent un retrait de points
kookiotte
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19 avril 2020 à 14:49
19 avril 2020 à 14:49
Bonjour,
Un grand merci à vous pour ces 2 liens. Du coup en farfouillant un peu sur le site de l'avocat qui a rédigé le 2ème article (juste pour info) voici ce que j'ai pu trouver sur le non respect des distances:
Dans notre cas, c'est pas tant le montant de l'amende, c'est surtout la perte de points qui est dure à avaler... J'espère réussir à faire quelque chose de ce côté là (l'espoir fait vivre :-)). Merci encore à vous. Une très bonne journée.
Un grand merci à vous pour ces 2 liens. Du coup en farfouillant un peu sur le site de l'avocat qui a rédigé le 2ème article (juste pour info) voici ce que j'ai pu trouver sur le non respect des distances:
http://www.maitreledall.com/article-non-respect-des-distances-de-securite-cabinet-le-dall-avocat-permis-49351661.html
Dans notre cas, c'est pas tant le montant de l'amende, c'est surtout la perte de points qui est dure à avaler... J'espère réussir à faire quelque chose de ce côté là (l'espoir fait vivre :-)). Merci encore à vous. Une très bonne journée.
16 avril 2020 à 20:47