Abus de pouvoir pv

kookiotte Messages postés 17 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022 - 16 avril 2020 à 20:30
kookiotte Messages postés 17 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022 - 19 avril 2020 à 14:49
Bonjour,
Je sollicite votre aide car je pense que mon conjoint est clairement victime d'un abus de pouvoir. En cette période de confinement, il rentrait du travail muni de son attestation en règle. Il décide de doubler un véhicule lorsqu'il se fait arrêter par 3 policiers qui lui assènent de 3 amandes: vitesse jugée excessive (sans radar), pas de clignotant, et distance non respectée. Bref la totale... sans aucune preuve materielle... Nous attendons le courrier par la poste avec un retrait de 6 points et 200 ou 300 euros d'amande c'est lourd. Nous sommes anéantis car mon conjoint jure avoir seulement omis le clignotant (et encore sous le choc il est aussi probable qu'il l'ai mis par réflexe)... à sa décharge la route était quasiment déserte (même si ça ne l'excuse en rien). Il roule prudemment et n'a jamais pris un seul pv en 12 ans nous ressentons une profonde injustice face à des policiers assermentés... que pouvons-nous dire à part se taire et payer? Je vous remercie par avance pour votre bienveillance et vos réponses non moralisatrices.

6 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
16 avril 2020 à 20:40
Salut,

Pas besoin de radar pour le controle de vitesse, la parole des policier fait fois, de même pour les autres infractions.

Pour contester, vous pouvez faire appel à un avocat, mais les chances de succès me semble mince.
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kookiotte Messages postés 17 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022 1
16 avril 2020 à 20:47
Oui je me doute avoir peu de chances... surtout vu l'état des finances publiques actuelles je ne pense pas avoir de grâces ???? j'attends de recevoir les pv papier il n'a même pas voulu lui montrer ce qu'il avait écrit exactement. Merci pour votre réponse
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hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 8 602
16 avril 2020 à 20:53
Bonjour,

Ceux sont les écureuils qui aiment les amandes, les policiers eux donnent des amendes.

Si votre mari a accéléré lors du dépassement en dépassant la limitation de vitesse (ne serait-ce que quelques secondes) et qu'il a déboité ou s'est rabattu sans respecter les distances (sans pour autant faire une queue de poisson), alors les amendes sont dues.

En France, même les conducteurs prudents oublient ces deux règles qui pourtant sont toujours valables même en cas de dépassement :
- Dépasser un véhicule n'autorise pas à dépasser la limitation de vitesse, même de 5km/h durant 5 secondes. Il y a une limitation de vitesse maximal, rien n'interdit de rouler en-dessous, mais rouler au-dessus l'est ;
- Il n'est pas autorisé de ne pas respecter les distances de sécurité, même quelques secondes. La pratique consistant à se rapprocher du véhicule petit à petit juste avant de la dépasser lorsqu'il y a une "ouverture" quand la circulation n'est pas fluide, est interdite, bien que cela ne paraisse pour certains pas être dangereux de ne pas respecter les distances durant 2 secondes.

CB
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kookiotte Messages postés 17 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022 1
16 avril 2020 à 21:19
Vous m'avez au moins fait sourire j'ai beaucoup aimé votre rapprochement avec l'écureuil je ne l'oublierai pas! Je suis entièrement d'accord avec vous, sur tout ce que vous dites, rien ne justifie un écart de conduite. Toutefois vous ne m'enlèverez pas que le policier a été très dur avec mon mari car aucune preuve materielle pour aucune de ces 3 infractions. Cela relève du subjectif et laissé à leur appréciation. Un radar ne ment pas. Ici c'est parole contre parole et on sait fort bien qui aura le dernier mot. Un peu de pédagogie plutôt que de marcher sans cesse à la répression n'aurait pas fait de mal. 6 points ça fait mal mais le sentiment d'injustice qui en ressort est encore pire. Les conducteurs doivent prouver de leur innocence, j'attends de voir sur quelles bases le policier a argumenté sa culpabilité (autre que ses yeux de lynx lol). Bref grand débat! Je vous remercie.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > kookiotte Messages postés 17 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022
16 avril 2020 à 21:26
aucune preuve materielle pour aucune de ces 3 infractions. Cela relève du subjectif et laissé à leur appréciation. Un radar ne ment pas. Ici c'est parole contre parole et on sait fort bien qui aura le dernier mot.


Oui, c'est comme ça que que ça fonctionne chez nous.
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djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 111 > kookiotte Messages postés 17 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022
Modifié le 16 avril 2020 à 21:52
bonjour,

et si par hasard vous oubliez la différence entre "amande" et "amende", rappelez-vous que quand on à payer une amende on peut pense le mot ainsi "amnde"....

cdt et bon courage.
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kookiotte Messages postés 17 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022 1 > djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
Modifié le 16 avril 2020 à 21:50
Merci beaucoup pour la leçon d'orthographe! Grâce à vous je ne ferai pas la faute dans ma jolie lettre de contestation s'il y a c'est un bon début!! Maintenant manque l'argumentaire ahahah
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djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 111 > kookiotte Messages postés 17 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022
16 avril 2020 à 21:53
Je ne peux pas vous aider... je suis d'accord avec ce qui a été dit...
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
Modifié le 17 avril 2020 à 10:09
" vu l'état des finances publiques actuelles je ne pense pas avoir de grâces " : quand des agents verbalisent, ce n'est sûrement pas en regard de l'état des finances publiques ni parce que c'est une période de confinement mais en raison de délits commis devant leurs yeux et qu'ils ont mission de réprimer.

" sans aucune preuve materielle... " : les procédures pénales en la matière n'exigent pas du tout de preuves matérielles !
Quand il est constaté un téléphone au volant, un défaut de ceinture, un franchissement de ligne continue, un stationnement dangereux, etc., les agents ne prennent évidemment pas de photo, il n'y a là pas de "preuve matérielle" non plus et pourtant les PV sont justifiés.

" nous ressentons une profonde injustice face à des policiers assermentés. " : c'est une émotion qui peut s'entendre, mais pour le reste, la réponse est dans la question....


           
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kookiotte Messages postés 17 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022 1
17 avril 2020 à 11:08
Dans les faits, vous avez raison sur toute la ligne. Pourtant, un "défaut d'interprétation" est vite arrivé et sur une seule interpellation, le policier s'est octroyé le droit de mettre 3 amendes révélées sur des constatations visuelles uniquement. A aucun moment il n'a laissé le bénéfice du doute, sur rien, et son intransigeance est simplement un moyen d'affirmer la politique de tolérance 0 actuelle. Je regrette que nous devions en subir les conséquences. Mon conjoint se saigne pour faire survivre son entreprise et il n'était pas en promenade. Ce n'était pas non plus un chauffard et n'avait pas une goutte d'alcool dans le sang. La perte de 6 points correspond aussi à un excès de vitesse de + de 50 kmh ou l'absorption de + de 0,40 mg d'alcool. Pensez-vous que ce soit comparable?
Je me questionne ici simplement sur la recevabilité des infractions, et je réitère mes propos, un abus de zèle pour je ne sais quelle raison est aussi entendable. L'année dernière, j'ai été verbalisée pour "stationnement très gênant", j'étais simplement en double file et ne gênait absolument personne. J'ai contesté, j'ai perdu du temps, me suis énervée, pour finalement avoir une réponse comme quoi mon infraction était requalifiée de simple "stationnement gênant" passant de 135 à 35 euros. Justification? Une "erreur de plume de l'agent verbalisateur". Excusez moi mais je ne vais pas lâcher l'affaire comme ça.
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
17 avril 2020 à 11:14
" je ne vais pas lâcher l'affaire comme ça. " : mais on vous en prie, faites, c'est votre droit de citoyenne le plus strict et le plus sacré.

Force est de constater que les remarques précédentes, pourtant vivement sollicitées, semblent avoir été sans effet, il vous reste à espérer que la suite des événements vont prouver qu'elles étaient infondées ...
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kookiotte Messages postés 17 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022 1
17 avril 2020 à 11:27
J'attends de recevoir les pv déjà. Peut-être que je ne ferai rien, ou peut être que si. Je dis simplement que je crois mon mari, je connais sa conduite, et s'il me dit qu'il a respecté les distances et n'a pas fait d'excès de conduite je ferai tout pour lui éviter un stage de récupération de point (volontaire de notre part car il est beaucoup sur la route et ne peut risquer de perdre son permis si une telle situation se reproduisait). Sinon détrompez-vous vous j'ai lu très attentivement les réponses, y compris les vôtres et je vous en remercie car cela m'a permis de prendre du recul même s'il y paraît pas comme ça :-)
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AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 586
17 avril 2020 à 11:19
Bonjour,

le policier s'est octroyé le droit de mettre 3 amendes révélées sur des constatations visuelles uniquement

Un policier est assermenté pour ça, ce sont ses yeux qui relèvent ces infractions, il n'a pas besoin de les prouver ou de les justifier. ce sera à vous d'apporter la preuve qu'il a mal constaté ces infractions, ce qui est impossible.

Autant votre stationnement gênant pouvait être requalifié, autant l'absence de clignotant, la vitesse excessive et la distance seront normalement impossible à contester.
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kookiotte Messages postés 17 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022 1
17 avril 2020 à 11:39
Bonjour,
Effectivement j'ai peu d'espoir sur le clignotant et l'excès de vitesse qui sont très difficilement contestable étant donné qu'il était seul dans son véhicule et personne pour témoigner. Par contre j'attends de voir comment le non respect des distances a été formulée car il s'agit souvent de "non respect des distances au regard des circonstances" mais quelles circonstances? Les conditions climatiques étaient idéales, pas de circulation, aucun trottoir donc aucun piéton à proximité, aucune forêt laissant présager le passage d'animaux bref la liste est longue!! À voir! J'arrête de me torturer le cerveau j'attends de les recevoir. Une très bonne journée.
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dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 6 175
17 avril 2020 à 17:02
pour info
l'excès de vitesse est juste pénalisable d'une amende et pas de retrait de point ( vitesse excessive en fonction des circonstances ) car pas de vitesse relevée par radar
cette verbalisation pourra être contestée ( en y mettant les formes )
voir
https://www.avokar.fr/actus/linfraction-de-vitesse-excessive-contester
et
https://www.lci.fr/automobile/la-chronique-auto-pv-pas-toujours-besoin-du-radar-pour-sanctionner-un-exces-de-vitesse-2135297.html

juste le défaut de clignotant et le non respect des distance de sécurité entraînent un retrait de points

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kookiotte Messages postés 17 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022 1
19 avril 2020 à 14:49
Bonjour,

Un grand merci à vous pour ces 2 liens. Du coup en farfouillant un peu sur le site de l'avocat qui a rédigé le 2ème article (juste pour info) voici ce que j'ai pu trouver sur le non respect des distances:

http://www.maitreledall.com/article-non-respect-des-distances-de-securite-cabinet-le-dall-avocat-permis-49351661.html


Dans notre cas, c'est pas tant le montant de l'amende, c'est surtout la perte de points qui est dure à avaler... J'espère réussir à faire quelque chose de ce côté là (l'espoir fait vivre :-)). Merci encore à vous. Une très bonne journée.
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