Pas de carte grise, vendeur aux abonnés absents

yapat1968 - 16 avril 2020 à 19:40
Ulysse5818 Messages postés 12347 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 17 avril 2020 à 11:29
Bonjour,

J'habite dans le Pyrénées Atlantiques. J'ai acheté un véhicule à un particulier près de Toulouse. Il travaille pour un garage qui fait de l'importation de véhicule d'occasion de marques. Lors de la vente il m'a dit qu'il s'agissait de son véhicule personnel. Je l'ai acheté pour 20,000 €.
Lors de la l'achat le vendeur a procédé comme pour la vente de véhicules par son entreprise. Bon de commande, chèque de banque, chèque pour la carte grise, etc. J'ai pris possession du véhicule avec une carte grise provisoire et une immatriculation en WW (que je ne connaisais pas). En toute confiance.

J'ai attendu la carte grise définitive jusqu'à expiration de la carte provisoire. J'ai contacté le vendeur. Il a refait une carte grise provisoire et m'a dit que la carte grise définitive suivrait incessamment.
Entre temps, je lui ai fait remarqué que le contrôle technique devait dater de plus de 6 mois. Il a acquiescé et m'a demander de passer pour le contrôle technique. Il m'a alors fait savoir que le dossier bloquait parce qu'il fallait d'abord qu'il régularise la situation du véhicule en faisant les démarches d'immatriculation de véhicule importé. Il fallait donc une carte grise à son nom pour commencer. Le contrôle technique s'est bien passé et une fois de plus, il m'a dit que tout allait bien se passer, que j'aurai la carte grise dans les deux semaines.

Le véhicule a été acheté en mai 2019. J'ai eu deux cartes grises provisoires avec deux immatriculation différentes. Nous sommes en avril 2020, bientôt un an. Depuis février 2020, le vendeur ne répond plus à mes appels, e-mails et WhatsApp...

J'ai l'impression que je me suis fait avoir... Le chèque pour la carte grise n'a pas été touché, le véhicule n'a pas de défaut inquiétant, mais voilà; en roulant avec je ne suis pas en règle.

Que puis-je faire pour obtenir une carte grise définitive et confirmer que je suis bien le propriétaire du véhicule ? Est-ce que je peux y arriver sans le vendeur ? Est-ce que si je vais en justice cela pourra s'arranger ? Comment ?

Si vous avez des connaissances sur le sujet, merci de m'aider en m'indiquant la bonne démarche à suivre.

Bon courage et faites attention à vous avec le coronavirus qui sévit partout.

Cordialement.

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12347 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 5 284
17 avril 2020 à 11:29
Bonjour,

Adressez lui une mise en demeure recommandée avec accusé de réception. Carte grise dans la quinzaine ou procédure d'annulation de vente au tribunal judiciaire avec demande de dommages et intérêts.

Conservez une copie.
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