Arnaque pompe a chaleur je dois porter plainte
jp
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9 avril 2020 à 07:10
Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 - 9 avril 2020 à 09:05
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ginto5
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9 avril 2020 à 08:19
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Bonjour,
Quelle genre d'arnaque : à l'achat ou à l'entretien ?
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Afrikarnak
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9 avril 2020 à 09:05
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Hello!!
Détailler en quoi ce serait une arnaque..
Si ce sont les promesses verbales (non réalisées..) du requin aux dents longues besognant dans les PACs qui sont en cause ce n'est pas une arnaque. En effet rien de contractuel..
Seul un évènement réprimé par le Code Pénal peut donner lieu à une 'plainte'.. Sinon ce serait du Civil (Donc Assignation devant le T.I ou TGI..).
A+
Détailler en quoi ce serait une arnaque..
Si ce sont les promesses verbales (non réalisées..) du requin aux dents longues besognant dans les PACs qui sont en cause ce n'est pas une arnaque. En effet rien de contractuel..
Seul un évènement réprimé par le Code Pénal peut donner lieu à une 'plainte'.. Sinon ce serait du Civil (Donc Assignation devant le T.I ou TGI..).
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