Arnaque pompe a chaleur je dois porter plainte
jp
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, jais été arnaque par une entreprise pompe a chaleur que je dois faire
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2 réponses
Hello!!
Détailler en quoi ce serait une arnaque..
Si ce sont les promesses verbales (non réalisées..) du requin aux dents longues besognant dans les PACs qui sont en cause ce n'est pas une arnaque. En effet rien de contractuel..
Seul un évènement réprimé par le Code Pénal peut donner lieu à une 'plainte'.. Sinon ce serait du Civil (Donc Assignation devant le T.I ou TGI..).
A+
Détailler en quoi ce serait une arnaque..
Si ce sont les promesses verbales (non réalisées..) du requin aux dents longues besognant dans les PACs qui sont en cause ce n'est pas une arnaque. En effet rien de contractuel..
Seul un évènement réprimé par le Code Pénal peut donner lieu à une 'plainte'.. Sinon ce serait du Civil (Donc Assignation devant le T.I ou TGI..).
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