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Arnaque pompe a chaleur je dois porter plainte

jp - 9 avril 2020 à 07:10
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 9 avril 2020 à 09:05
Bonjour, jais été arnaque par une entreprise pompe a chaleur que je dois faire

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
9 avril 2020 à 08:19
Bonjour,

Quelle genre d'arnaque : à l'achat ou à l'entretien ?
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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
9 avril 2020 à 09:05
Hello!!

Détailler en quoi ce serait une arnaque..

Si ce sont les promesses verbales (non réalisées..) du requin aux dents longues besognant dans les PACs qui sont en cause ce n'est pas une arnaque. En effet rien de contractuel..

Seul un évènement réprimé par le Code Pénal peut donner lieu à une 'plainte'.. Sinon ce serait du Civil (Donc Assignation devant le T.I ou TGI..).

A+
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