servitude de passage

Question

Bonjour, 
j'ai accordé un droit de passage  à mon voisin pour se rendre dans sa propriété(non construstible),suite aux passages répétés de sangliers,le talus c'est éffondré,j'ai donc monté un murret pour cela, plus de 3 mois après,je reçois une lettre d'un avocat me signifiant une mise en demeure car son client (mon voisin) n'a plus acces à sa propriété.Celui ci descend le chemin en marche arrièrejusqu'à  un virage qu'il ne prend pas .Ce chemin fait à minima 2,2 et le virage 4,5 m,sachant que la route principale qui le dessert est de 2,5 m avec un minima de 2,2 .Je voulais savoir s'il a le droit de me demander de détruire le muret
Merci et bonne journée

BmV · Accepted Answer

Donc si vous arrivez à prouver (photos par exemple) que la largeur de la route et surtout du passage n'a pas été modifiée, que le passage, même en camion, est toujours possible,  vous répondez à cet avocat sur cette base.

Art. 701 du CCiv. ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/2020-04-30/

tetef59 · Answer

Bonjour 

Je me permets de répondre sans pour autant avoir de certitude 
Mais comme j ai un problème de servitude , j ai déjà vu pas mal de chose sur le net 

Cherchez sur le net les articles du code civil , de 680 a 710, vous devriez trouver votre réponse 

Bon courage et prenez soin de vous

bern29 · Answer

Bonjour,
que dit exactement votre acte concernant cette servitude ? Le muret réduit il la largeur de ce passage ?

easky · Answer

Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me lire
L'acte stipule qu'il faut un accès à pieds,en voiture ,en camion,sans largeur minima.
La route principale qui dessert cette servitude a une largeur minimale de 2,20 et il est stipulé qu'elle est limité à 2t5.
Bonne journée

BmV · Answer

Et avec ce muret, le passage en voiture et en camion reste possible ou pas ?

easky · Answer

Bonjour
D'après moi oui,mais lui conteste.En fait il y avait un talus en pente le long de la route,j'ai monté le muret droit en limite  ,ce qui donne l'impression que la route est plus étroite mais il y a toujours la même largeur
Bonne journée

tetef59 · Answer

Ce qui me semble étrange c'est que l avocat vous envoie une mise en demeure mais ok expert ou huissier n est passé pour constater en faisant un état des lieux .
Vous pouvez contacter votre notaire ?
Normalement il doit être en mesure de vous apporter une première réponse

bern29 · Answer

On peut éventuellement considérer que la construction du mur rend la servitude plus incommode. Mais ça peut se défendre . Un avocat spécialisé en droit immobilier pourrait vous renseigner. Après,la lettre d'avocat est souvent une manière de mettre la pression sans forcément vouloir aller plus loin. Le coût d'un procès freine souvent le plaignant. Vous pouvez vous aussi dans un premier temps apporter une réponse par courrier d'avocat faisant valoir que la largeur n'a pas changée.

Servitude de passage

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters