Répartition charges copropriété entre différents batiments

huardc Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2020 - Modifié le 5 avril 2020 à 15:55
huardc Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2020 - 5 avril 2020 à 16:41
Bonjour,
Nous sommes actuellement litige en avec un des copropriétaires de notre immeuble. Il nous a assigné en suite à l'achat de son bien, un appartement au rez de chaussé qui a un mur avec un soucis d'étanchéité puisque c'est un mur avec 2m50 de terre contre lui. Il n'y a pas de doute sur l'origine du problème. La question que j'ai concerne la division de la somme liée aux travaux. La copropriété fait 11 lots, un bâtiment A de 8 lots et un bâtiment B de 3 lots. Le litige est situé dans le bâtiment A. Dans le règlement, il y a les charges communes, les charges propres à chaque bâtiment et les charges d'escalier. Voici ci-joint l'extrait de ce règlement, je souhaiterais savoir si les travaux sont à la charge des 11 copropriétaires ou bien seulement au bâtiment B. J'ai posé la question au syndic, pour lui il faut se baser sur le paragraphe "Choses et parties communes à l'ensemble des propriétaires de chacun des bâtiments "A", "B", "C" et "D".", ce qui voudrait dire que ces travaux sont à répartir par bâtiments, il m'a conseillé de confirmer cela tout de même.
Je vous pose donc la question est espère que quelqu'un d'entre vous aura la réponse... nous parlons de plus de 100 000€ de travaux...
Merci à vous

1 réponse

_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 435
5 avril 2020 à 16:30
Le texte indique que les travaux sur les murs se gèrent par bâtiment.

Mais ça va aussi dépendre du terrain adjacent au mur qu'il faudra à priori creuser pour refaire l'étanchéité.
Il appartient à l'ensemble de la copropriété ou juste au bâtiment ?
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huardc Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2020
Modifié le 5 avril 2020 à 17:04
Merci pour votre réponse.
Il faudra creuser oui pour faire un drainage, une étude a été faite par un ingénieur béton.
Le mur appartient à la copropriété mais je ne sais pas exactement si il est propre au bâtiment B.
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