Pile télécommande parking à la charge du salarié ?

Bonsoir Louis,

Reconsidérons le problème.

Deux piles CR 2032 coûtent à date 2,27 euros (prix constaté sur le site d'une grande enseigne de distribution), soit 1,14 euro la pile par salarié et par an. Démonter et remonter le boitier prend une minute.

Combien de salariés sont concernés ?

Deux solutions.

1/ Engager un bras de fer avec l'employeur sur ce sujet qui ne manquera pas de vous faire languir pour vous détourner de sujets plus sensibles pour lui.

2/ Tirez avantage de cette situation en organisant un point de rendez-vous annuel avec les salariés pour changer la pile de leur badge au CSE ou au local syndical. Pour quelques euros et un petit geste, vous pourriez vous assurer des voix lors des prochaines élections ou sinon un point de rencontre qui sera l'occasion d'attirer les salariés afin de discuter avec eux le temps du changement de pile.

En droit.

L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition de ses salariés des places de parking.

La mise à disposition de places de parking dans votre entreprise est-elle encadrée par un accord collectif qui obligerait l'employeur ?

Il s'agit ici de qualifier juridiquement cette mise à disposition afin de déterminer le régime d'obligation de l'employeur.

Si rien n'est prévu conventionnellement, il pourrait être mis en évidence l'existence d'un usage. Il faudrait alors s'enquérir de la pratique antérieure, notamment quant aux changement des piles des badges de parking.

Il pourrait s'envisager que les salariés établissent une note de frais pour le changement de la pile du badge de parking. Toutefois, la qualification de frais professionnel n'est pas certaine.

Le badge de parking n'est pas du matériel de travail. Mettre à disposition une place de parking n'est pas une obligation. Et s'agissant des frais de parking, selon l'URSSAF :

"les frais de stationnement des salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail en raison de contraintes liées à leurs horaires de travail ou à l’implantation géographique de leur domicile (scolarité des enfants..) et non en raison de convenance personnelle, peuvent être exclus de la base de calcul des cotisations sur la base du tarif le plus économique (abonnement hebdomadaire, mensuel, annuel…) et sur présentation des justificatifs afférents"

L'URSSAF conditionne l'exclusion du brut des frais de parking, en les considérant comme frais professionnels, si le véhicule est utilisé en raison de contraintes horaires ou géographiques. Si le véhicule est utilisé pour convenance personnelle, ce ne sont pas des frais professionnels et ils seront soumis à cotisations sociales.

Par analogie, les frais afférents au parking dans votre entreprise, pour nombre de salariés, s'analysent plutôt comme un avantage en nature et non comme des frais professionnels. Or l'avantage en nature doit figurer au brut du bulletin de paie. Cela fait beaucoup de "logistique" pour un avantage consenti aux salariés en l'absence de toute obligation (sauf accord collectif).

Comprenez que vous ne pourrez pas contraindre votre employeur à la prise en charge du changement de pile avec des éléments de droit. C'est pourquoi tirer avantage socialement de cette situation à l'égard des salariés en faisant ressortir la "pingrerie" de l'employeur est préférable à l'engagement d'une discussion juridique chronophage.

Cordialement,

Bonjour,

Vous n'avez rien de plus sérieux comme problème ??

Bonjour à tous,

@Cogito_IRP StatutMembreMerci beaucoup pour cette analyse complète. Je sais enfin quoi répondre.

@Ulysse5818 StatutMembre Problème dérisoire oui sans doute, je rassure tout le monde nous avons bien des soucis bien plus importants. Néanmoins je ne choisis pas les questions qui remontent :)