les comptes de copropriete

Question

bonjour , un membre du conseil syndical  ,  a t il le droit de demander au syndic de  voir les relevés de comptes de la copropriete , ( ce qui me parait normal ) 
la meme question pour un coproprietaire
je vous remercie cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Article 18 de la loi de 1965(...)II. - Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé :(...) Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci. (...) 

Les copropriétaires ont accès aux documents comptables entre la convocation de l'AG et celle-ci dans les conditions prévues de la vérification des comptes.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

C'est au CS que sont dus les documents, pas à un membre du CS.... lorsqu'il y a difficultés, c'est au président du CS (ou à un membre dûment missionné pour cela) d'une part de faire la demande, d'autre part de recevoir.

Mais dans le cas précis que vous citez, le syndic doit obligatoirement mettre à disposition du président du CS,  les relevés bancaires (article 18). Ce dernier n'a pas à les demander !!!

Quant à un copro (simple), il n'a pas accès aux relevés bancaires, ce n'est prévu à aucun moment....

alpes · Answer

je vous remercie pour vos réponses qui me sont tres utiles car le syndic a repondu que nous n'avions pas le droit de regard sur les relevés de compte 

encore merci et bon dimanche

alpes · Answer

il a invoqué la discretion des impayés , 
je vous remercie

rambouillet41 · Answer

rappelez lui l'article 18 et au besoin mettez le en demeure, sinon saisissez le juge qui le condamnera avec les pénalités financières à  la clé.

Et d'ores et déjà commencez à chercher un autre syndic....;

Les comptes de copropriete

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