Les comptes de copropriete
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rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour , un membre du conseil syndical , a t il le droit de demander au syndic de voir les relevés de comptes de la copropriete , ( ce qui me parait normal )
la meme question pour un coproprietaire
je vous remercie cordialement
la meme question pour un coproprietaire
je vous remercie cordialement
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5 réponses
rappelez lui l'article 18 et au besoin mettez le en demeure, sinon saisissez le juge qui le condamnera avec les pénalités financières à la clé.
Et d'ores et déjà commencez à chercher un autre syndic....;
Et d'ores et déjà commencez à chercher un autre syndic....;
Bonjour,
Les copropriétaires ont accès aux documents comptables entre la convocation de l'AG et celle-ci dans les conditions prévues de la vérification des comptes.
Article 18 de la loi de 1965
(...)
II. - Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé :
(...) Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci. (...)
Les copropriétaires ont accès aux documents comptables entre la convocation de l'AG et celle-ci dans les conditions prévues de la vérification des comptes.
Bonjour,
C'est au CS que sont dus les documents, pas à un membre du CS.... lorsqu'il y a difficultés, c'est au président du CS (ou à un membre dûment missionné pour cela) d'une part de faire la demande, d'autre part de recevoir.
Mais dans le cas précis que vous citez, le syndic doit obligatoirement mettre à disposition du président du CS, les relevés bancaires (article 18). Ce dernier n'a pas à les demander !!!
Quant à un copro (simple), il n'a pas accès aux relevés bancaires, ce n'est prévu à aucun moment....
C'est au CS que sont dus les documents, pas à un membre du CS.... lorsqu'il y a difficultés, c'est au président du CS (ou à un membre dûment missionné pour cela) d'une part de faire la demande, d'autre part de recevoir.
Mais dans le cas précis que vous citez, le syndic doit obligatoirement mettre à disposition du président du CS, les relevés bancaires (article 18). Ce dernier n'a pas à les demander !!!
Quant à un copro (simple), il n'a pas accès aux relevés bancaires, ce n'est prévu à aucun moment....
Mea culpa.
En effet :
et donc pas les relevés du compte bancaire.
En effet :
Article 9-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, en original ou en copie, et classées par catégories à la disposition de chaque copropriétaire pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.
et donc pas les relevés du compte bancaire.
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