Les comptes de copropriete

alpes Messages postés 122 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour , un membre du conseil syndical , a t il le droit de demander au syndic de voir les relevés de comptes de la copropriete , ( ce qui me parait normal )
la meme question pour un coproprietaire
je vous remercie cordialement

5 réponses

  1. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    rappelez lui l'article 18 et au besoin mettez le en demeure, sinon saisissez le juge qui le condamnera avec les pénalités financières à la clé.

    Et d'ores et déjà commencez à chercher un autre syndic....;
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Article 18 de la loi de 1965
    (...)
    II. - Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé :
    (...) Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci. (...)


    Les copropriétaires ont accès aux documents comptables entre la convocation de l'AG et celle-ci dans les conditions prévues de la vérification des comptes.
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  3. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    C'est au CS que sont dus les documents, pas à un membre du CS.... lorsqu'il y a difficultés, c'est au président du CS (ou à un membre dûment missionné pour cela) d'une part de faire la demande, d'autre part de recevoir.

    Mais dans le cas précis que vous citez, le syndic doit obligatoirement mettre à disposition du président du CS, les relevés bancaires (article 18). Ce dernier n'a pas à les demander !!!

    Quant à un copro (simple), il n'a pas accès aux relevés bancaires, ce n'est prévu à aucun moment....
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Mea culpa.
      En effet :
      Article 9-1 
      Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, en original ou en copie, et classées par catégories à la disposition de chaque copropriétaire pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.

      et donc pas les relevés du compte bancaire.
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  4. alpes Messages postés 122 Statut Membre
     
    je vous remercie pour vos réponses qui me sont tres utiles car le syndic a repondu que nous n'avions pas le droit de regard sur les relevés de compte

    encore merci et bon dimanche
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Il a un truc à cacher celui là ... Soyez vigilant !
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  6. alpes
     
    il a invoqué la discretion des impayés ,
    je vous remercie
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Justement ! Le conseil syndical doit être informé des impayés ! Non il y a un autre motif inavouable ...
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