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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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24 novembre 2024
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4 avril 2020 à 14:12
4 avril 2020 à 14:12
bonjour,
vous n'avez pas eu le diagnostic (obligatoire lors d'une vente) de bonne installation ET de bon fonctionnement de cette FOSSE ?
cdt.
vous n'avez pas eu le diagnostic (obligatoire lors d'une vente) de bonne installation ET de bon fonctionnement de cette FOSSE ?
cdt.
Bonjour.
Comme vous le dite, vous deviez vous raccordez au tout a l'égout. Ce qui veut dire qu'au moment de l'achat le notaire vous a informé de votre obligation. Le notaire, lors du process de vente a demandé aux vendeurs l'attestation de confirmité de la fausse. Deux choix s'offre, elle est aux normes, soit elle n'est pas aux normes et le notaire vous en informes (soit vous refusez et vente saute, soit vous êtes d'accords, mais vous avez, en théorie 1 an pour la mettre en conformité ou alors vous raccordez au tout à l'égout).
Dans tous les cas, elle est vendu en "l'état", c'est a dire qu'a aucun moment l'ancien propriétaire était obligé de la vider.
Donc aucun recours en soit possible.
Comme vous le dite, vous deviez vous raccordez au tout a l'égout. Ce qui veut dire qu'au moment de l'achat le notaire vous a informé de votre obligation. Le notaire, lors du process de vente a demandé aux vendeurs l'attestation de confirmité de la fausse. Deux choix s'offre, elle est aux normes, soit elle n'est pas aux normes et le notaire vous en informes (soit vous refusez et vente saute, soit vous êtes d'accords, mais vous avez, en théorie 1 an pour la mettre en conformité ou alors vous raccordez au tout à l'égout).
Dans tous les cas, elle est vendu en "l'état", c'est a dire qu'a aucun moment l'ancien propriétaire était obligé de la vider.
Donc aucun recours en soit possible.