Fosse septique pas aux normes

Ceksykamikaz Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020 - 31 mars 2020 à 17:41
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 31 mars 2020 à 18:32
Bonjour,

Nous sommes en train d'acheter une maison.

Nous avons signé fin février l'offre d'achat auprès de l'agence immobilière mandatée par le vendeur. Nous attendions les différents diagnostics avant de signer le compromis.

Il nous ont tous été transmis le 11/03 sauf le diagnostic de la fosse septique car les propriétaires attendaient le rdv de diagnostic. L'agent immobilier nous a alors informé tout de même que la fosse n'était pas aux normes (pbm d'étanchéité) ce qui ne nous avait pas été dit lors de nos 2 visites ni au moment où nous avons fait notre offre.

Avec les mesures de confinement effectives depuis le 17/03, ce diagnostic n'a pas pu être réalisé pour le moment et l'agence immobilière nous met un peu la pression pour avancer sur le compromis en nous disant qu'ils peuvent mettre une clause relative à la fosse.

Hier, l'agent m'a laissé un message sur mon répondeur pour me relancer où il indique, je cite, "après avoir échangé avec mon collègue il me dit que nous vous avions bien informé de la non conformité de la fosse lors de votre 2e visite, vous étiez donc bien au courant lorsque vous avez fait votre offre. On peut vous envoyer le précédent diagnostic datant de 2012 qui indique que la fosse n'est pas aux normes. En effet, il faut la remplacer complétement."

1/ Ils sont de très mauvaise foi car ils ne nous ont jamais informé de la non conformité de la fosse avant notre offre d'achat
2/ Comment se fait-il que les propriétaires n'ai pas réalisé les travaux depuis 2012 ? Est-ce légal?

Que peut-on faire pour débloquer cette situation ?

Cette maison nous plait vraiment mais ce sur-coût de fosse septique à changer n'était pas du tout prévu et remet en question notre projet.

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
31 mars 2020 à 18:18
Bonjour,

Tenez bon, ne cédez pas aux manoeuvres de l'agence !
Ne croyez rien de ce qu'ils peuvent vous garantir en paroles !!!

Exigez une forte diminution de prix afin de couvrir les travaux.
Difficile de donner une estimation car les travaux diffèrent selon la configuration des lieux.
Vous êtes en position de force, perso, j'exigerais une réduction de l'ordre de 10 à 12'000 €, ainsi, ils devront renégocier avec le vendeur et cela vous donne un délai supplémentaire.
Car, après l'achat, vous n'aurez qu'un délai d'un an pour vous mettre en conformité !
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djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396
31 mars 2020 à 18:32
bonjour,

comme il est vous impossible de prouver ce qui n'a pas existé et qu'en plus ce qui a été "dit" n'a aucune valeur, mettez en demeure l'agence et le vendeur de prouver leur affirmation, par l'envoi de la copie de leur mise en garde "écrite" sur la non conformité de cette fosse avant votre offre d'achat.
Il sera peut-être (??) possible de démontrer s'ils s'amusent à faire un faux (antidaté).

Sinon, comme le compromis n'est pas encore signé, vous n'êtes pas engagé... laissez tomber : vous trouverez une autre maison tout aussi belle... et avec des gens honnêtes en face de vous !

cdt.
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