m² et tantiemes

Question

Bonjour, je suis propriétaire d un local commercial ,et je paye des tantièmes en totalité  qui  ne m' appartiennent pas.
il appartiennent aux communs de la copro ,cela fait 6 ans,lors de l achat mon notaire a modifier sur mon acte ( par rapport au diagnostic obligatoire) les m², mais pas les tantièmes .
 Sur le règlement  de copropriété les m² ni les tantièmes n'ont pas changé.
je sais que nous devons modifié le règlement de copro, mon notaire me l'a confirmé et m'a confirmé aussi que cela serait a la charge de la copro,mais il syndic en pense autrement ! qui a raison ?cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

C'est un peu confus.....

vous semblez dire qu'il y aurait une erreur dans le RdC sur les tantièmes... mais quels tantièmes ? ceux de copropriété ou ceux de charges ?

Est ce qu'une AG a décidé de modifier ces fameux tantièmes ? 
Si c'est une erreur que je qualifierai d'administrative, c'est au syndicat de payer.... Mais si c'est une erreur qui résulte d'une évolution de votre propre immeuble ou lot, alors le coût de cette modification peut vous être imputé...

Donc cela demande plus d'explications de votre part... souvent les notaires ont tendance à se débarrasser du problème, pour lequel ils ne sont d'ailleurs pas maître d'oeuvre...;o)...

CROCHETTE · Answer

merci ,je vous reformule tout ceci dans le journée avec plus d’éléments .cordialement

CROCHETTE · Answer

Bonjour,


Nous avons acheté un local commercial en 2012 l'attestation de superficie et acte de vente est de 26.59 m2, ce local sur le règlement de copropriété est de 37.00 m2 et 16 tantiemes
A aucun moment  nous n'avons apportés de modification du local commercial,nous nous sommes rendu compte que la séparation communs et de notre  local était une cloison en briques , la surface de ce local a donc été modifié avant (ces modifications ont été faite quand ? personne ne peut nous le dire étant donné que cet immeuble a été construit en 1969) et réduction de la surface de 37 m2 à 26.59 m2 
Les environs 10 m2 manquant sont sur la partie commune de la copro 
Nous demandons le recalcule des tantièmes au syndic de façon à ne plus payé les charges sur ces 10 m3 que nous ne sommes pas propriétaire

Nous avons demandé que ce sujet soit mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale le syndic nous a répondu :
(suite à demande de l’autorisation de modifier le Règlement de Copropriété afin que les mètres carrés de son local professionnel soient ramenés à 26m² au lieu des 37m² comme indiqué sur le Règlement de Copropriété vous devrez consulter un Cabinet d’Expertise pour modifier l’Etat Descriptif de Division avec les tantièmes correspondants. Il est précisé que les frais afférents à ces modifications et enregistrement du Règlement de Copropriété resteront à l’entière charge de demandeur)

Notre notaire nous a dis que les frais de cette modification doit être a la charge de la copro,mais le syndic en pense autrement ! qui a raison ?

Vous en remerciant
cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si les locaux ont été modifiés il y aurait du y avoir modification des tantièmes de copropriété. Si le syndicat n'a rien fait, il a eu tort. Alors vous avez 2 solutions :

 vous récupérez les 10 m2 qui font partie de ce lot : à ce propos que dit l'EDD (état descriptif de division) joint ou dans le RdC ?
 vous mettez en demeure le syndicat (et non le syndic) de mettre le RdC conforme à la réalité aux frais du syndicat.

Après si rien ne se fait, c'est le juge saisi qui tranchera

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