Détail tantièmes de chauffage
maryb2
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement pour lequel les tantièmes de chauffage sont calculés en fonction de la surface de chauffe (indiqué dans le règlement de copropriété). Pourtant les tantièmes de chauffage de mon appartement sont supérieurs de 50% à ceux de mes voisins du dessous et du dessus dont les appartements sont identiques. Par ailleurs, je viens de m'apercevoir que mon voisin d'en face possède des tantièmes de chauffage à zéro. Sachant que l'appartement d'en face et le mien était réunis à une époque, je me pose sérieusement la question de savoir s'il n'y a pas eu une modification des tantièmes de ces deux appartements dans le passé.
J'ai demandé au syndic le document d'origine montrant la répartition de ces tantièmes de chauffage (non inclus dans le règlement de copropriété) afin de vérifier que mes tantièmes actuels sont bien en phase avec ceux alloués à l'origine de la résidence (1968). Le syndic me dit qu'il n'a pas ce document et me renvoie la feuille de présence qu'il utilise pour les AG sur laquelle figure les tantièmes actuels.
Y a-t-il un moyen d'obtenir ce document d'origine sans passer par le syndic (notaire, mairie ?). S'il y avait eu une modification des tantièmes en AG dans le passé, cela aurait-il dû être indiqué lors de la signature de l'acte de vente?
Merci d'avance de vos conseils
Je suis copropriétaire d'un appartement pour lequel les tantièmes de chauffage sont calculés en fonction de la surface de chauffe (indiqué dans le règlement de copropriété). Pourtant les tantièmes de chauffage de mon appartement sont supérieurs de 50% à ceux de mes voisins du dessous et du dessus dont les appartements sont identiques. Par ailleurs, je viens de m'apercevoir que mon voisin d'en face possède des tantièmes de chauffage à zéro. Sachant que l'appartement d'en face et le mien était réunis à une époque, je me pose sérieusement la question de savoir s'il n'y a pas eu une modification des tantièmes de ces deux appartements dans le passé.
J'ai demandé au syndic le document d'origine montrant la répartition de ces tantièmes de chauffage (non inclus dans le règlement de copropriété) afin de vérifier que mes tantièmes actuels sont bien en phase avec ceux alloués à l'origine de la résidence (1968). Le syndic me dit qu'il n'a pas ce document et me renvoie la feuille de présence qu'il utilise pour les AG sur laquelle figure les tantièmes actuels.
Y a-t-il un moyen d'obtenir ce document d'origine sans passer par le syndic (notaire, mairie ?). S'il y avait eu une modification des tantièmes en AG dans le passé, cela aurait-il dû être indiqué lors de la signature de l'acte de vente?
Merci d'avance de vos conseils
A voir également:
- Calcul tantieme chauffage
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5 réponses
Bonjour,
Le syndic vous a donné la feuille de présence sur laquelle figurent les tantièmes, mais certainement totaux de chaque lot. Ce qu'il vous faut c'est les tantième se rapportant au chauffage. Il n'est pas normal qu'un lot ne paie pas de chauffage.
La répartition des tantièmes est inscrite, normalement, sur votre acte de propriété et doit y figurer aussi la date et la façon dont a été divisé le lot d'origine. Votre voisin d'en face doit avoir aussi cette information dans son acte de propriété. Vérifiez le.
Vous pouvez aussi contacter le notaire qui doit avoir gardé la trace de cette division de lot et donc des tantièmes répartis.
Une fois en possession de ces info demandez en RAR au syndic un rappel sur les charges payées jusqu'aujourd'hui.
Le syndic vous a donné la feuille de présence sur laquelle figurent les tantièmes, mais certainement totaux de chaque lot. Ce qu'il vous faut c'est les tantième se rapportant au chauffage. Il n'est pas normal qu'un lot ne paie pas de chauffage.
La répartition des tantièmes est inscrite, normalement, sur votre acte de propriété et doit y figurer aussi la date et la façon dont a été divisé le lot d'origine. Votre voisin d'en face doit avoir aussi cette information dans son acte de propriété. Vérifiez le.
Vous pouvez aussi contacter le notaire qui doit avoir gardé la trace de cette division de lot et donc des tantièmes répartis.
Une fois en possession de ces info demandez en RAR au syndic un rappel sur les charges payées jusqu'aujourd'hui.
Bonjour
Sur la feuille de présence donnée par le syndic figurent à la fois les tantièmes de lot et les tantièmes de chauffage. Je vois donc bien que le copropriétaire d'en face a des tantièmes de chauffage à zéro., alors que j'ai (de loin) les tantièmes de chauffage les plus élevés de la résidence.
La répartition des tantièmes de copropriété est bien inscrite sur mon acte de vente et cela correspond aux tantièmes de la feuille de présence mais il n'y a pas de trace des tantièmes de chauffage sur mon acte de vente, pas de détail non plus dans le règlement de copropriété (seulement indiqué qu'ils sont proportionnels à la surface de chauffe, ce qui dans les faits n'est pas le cas).
J'ai contacté ce matin le notaire qui a rédigé le règlement de copropriété. Il me dit qu'il n'a pas de document annexe. Je pense que je vais lui faire un courrier, mais y-a-t-il d'autres pistes? Notamment ce genre d'informations est -elle conservé au bureau des hypothèques? Comment l'obtenir?
Merci d'avance
Sur la feuille de présence donnée par le syndic figurent à la fois les tantièmes de lot et les tantièmes de chauffage. Je vois donc bien que le copropriétaire d'en face a des tantièmes de chauffage à zéro., alors que j'ai (de loin) les tantièmes de chauffage les plus élevés de la résidence.
La répartition des tantièmes de copropriété est bien inscrite sur mon acte de vente et cela correspond aux tantièmes de la feuille de présence mais il n'y a pas de trace des tantièmes de chauffage sur mon acte de vente, pas de détail non plus dans le règlement de copropriété (seulement indiqué qu'ils sont proportionnels à la surface de chauffe, ce qui dans les faits n'est pas le cas).
J'ai contacté ce matin le notaire qui a rédigé le règlement de copropriété. Il me dit qu'il n'a pas de document annexe. Je pense que je vais lui faire un courrier, mais y-a-t-il d'autres pistes? Notamment ce genre d'informations est -elle conservé au bureau des hypothèques? Comment l'obtenir?
Merci d'avance
bonjour : si je comprends bien : le logement d'en face et le vôtre constituaient à l'origine un seul et même appartement.
Il a été divisé en deux, mais les tantièmes du chauffage (et peut-être les autres) sont restés sur un seul logement : le vôtre.
Il en a de la chance votre voisin d'en face, il est chauffé gratis, c'est vous qui payez tout.
Il faudrait demander au notaire comment régulariser tout ça, ou bien que le voisin d'en face vous rembourse la moitié du chauffage qui doit être collectif.
Ou alors que la copro abandonne ce chauffage collectif et passe en chauffage individuel.
Il aurait été bon "d'éplucher" tous les papiers avant l'achat, et si vous avez acheté par l'intermédiaire d'une agence qui a un rôle de conseil, elle vous a fort mal conseillé. Je ne pense pas qu'on puisse dire qu'il y a vice caché, vu que ça devait se voir sur les détails des charges que vous avez dû demander à voir avant de vous décider à l'achat.
Cette anomalie n'a pas dû échapper au syndic, mais lui, il se tient aux tantièmes, et c'est toujours une mauvaise solution de partager un logement en copropriété, on a là un exemple.
Et il faut savoir que ce n'est pas du tout facile de modifier les tantièmes et que surtout c'est très coûteux, et que ça passe par le notaire.
Il a été divisé en deux, mais les tantièmes du chauffage (et peut-être les autres) sont restés sur un seul logement : le vôtre.
Il en a de la chance votre voisin d'en face, il est chauffé gratis, c'est vous qui payez tout.
Il faudrait demander au notaire comment régulariser tout ça, ou bien que le voisin d'en face vous rembourse la moitié du chauffage qui doit être collectif.
Ou alors que la copro abandonne ce chauffage collectif et passe en chauffage individuel.
Il aurait été bon "d'éplucher" tous les papiers avant l'achat, et si vous avez acheté par l'intermédiaire d'une agence qui a un rôle de conseil, elle vous a fort mal conseillé. Je ne pense pas qu'on puisse dire qu'il y a vice caché, vu que ça devait se voir sur les détails des charges que vous avez dû demander à voir avant de vous décider à l'achat.
Cette anomalie n'a pas dû échapper au syndic, mais lui, il se tient aux tantièmes, et c'est toujours une mauvaise solution de partager un logement en copropriété, on a là un exemple.
Et il faut savoir que ce n'est pas du tout facile de modifier les tantièmes et que surtout c'est très coûteux, et que ça passe par le notaire.
Bonsoir,
Le notaire aurait pu répondre à votre question puisqu'il n'a pas trouvé l'annexe.
D'ailleurs, il n'a pas trouvé d'annexe ou l'annexe ? => est-ce qu'il y en avait une ?
S'il y en avait une, il doit s'adresser au bureau des hypothèques pour vous donner une réponse.
Car si cette division a été officialisée, la répartition des tantièmes doit être écrite quelque part. D'ailleurs le syndic en place lors de la division a du être avisé.
Le notaire avait aussi son rôle à jouer la dedans.
Si vous ne trouvez pas de trace que la répartition a été faite mais pas appliqué,
ou si il n'y en a pas eu, faite une lettre RAR au syndic pour réclamer une modification des tantièmes de chauffage_ vérifiez les autres répartitions aussi, avant_ par notaire. Normalement ,c'est la copro entière qui paie et pas vous seulement, s'agissant d'une modification du règlement de copro.
Le notaire aurait pu répondre à votre question puisqu'il n'a pas trouvé l'annexe.
D'ailleurs, il n'a pas trouvé d'annexe ou l'annexe ? => est-ce qu'il y en avait une ?
S'il y en avait une, il doit s'adresser au bureau des hypothèques pour vous donner une réponse.
Car si cette division a été officialisée, la répartition des tantièmes doit être écrite quelque part. D'ailleurs le syndic en place lors de la division a du être avisé.
Le notaire avait aussi son rôle à jouer la dedans.
Si vous ne trouvez pas de trace que la répartition a été faite mais pas appliqué,
ou si il n'y en a pas eu, faite une lettre RAR au syndic pour réclamer une modification des tantièmes de chauffage_ vérifiez les autres répartitions aussi, avant_ par notaire. Normalement ,c'est la copro entière qui paie et pas vous seulement, s'agissant d'une modification du règlement de copro.
Bonjour,
chez nous il n'est pas possible, selon le Syndic, d'obtenir la grille de répartition des frais de chauffage.
Mon appartement paie cependant cher (400 euros chaque mois)
je veux contester ces montants, mais comment faire ?
Je n'ai aucun élément ou comparatif pour appuyer ma demande.
Comment obtenir du Syndic la grille de répartition ? Sont ils obligés de la fournir ? Mon syndic dit que "non car le RC date d'avant l'an 2000"
Est il possible qu'elle ait été publiée aux hypotèques ?
Puis je exiger que le RC soit modifié pour intégrer la grille de répartition ?
Comment procéder ? Au TGI ? Faut il justifier ma demande par l'injustice que je devine sans pouvoir dire si le seuil est suffisant ? (il faut 25% de décalage pour exiger au TGI le re-calcul des charges)
Ou l'absence de ce document est elle suffisante ?
Qui paiera les frais d'avocat, qui paiera les frais de modification du RC ?
Lors de la vente, les frais / tantièmes de chauffage n'étaient pas indiqués,
(mais on pouvait deviner, à la lecture des appels de charges à venir, qu'il y avait un problème)
on avait un diagnostic energétique qui estimait ces frais à 1000€ l'an (mais un avocat me dit que ce document est informatif et pas contractuel car il ne tient pas compte de la réalité de cette copropriété en particulier)
Alors que faire ? L'histoire s'arrête t elle là ou y a t il une erreur, une dissimulation du notaire ?
Certains parmi vous ont il déjà obtenu justice suite à une histoire similaire ?
Merci,
chez nous il n'est pas possible, selon le Syndic, d'obtenir la grille de répartition des frais de chauffage.
Mon appartement paie cependant cher (400 euros chaque mois)
je veux contester ces montants, mais comment faire ?
Je n'ai aucun élément ou comparatif pour appuyer ma demande.
Comment obtenir du Syndic la grille de répartition ? Sont ils obligés de la fournir ? Mon syndic dit que "non car le RC date d'avant l'an 2000"
Est il possible qu'elle ait été publiée aux hypotèques ?
Puis je exiger que le RC soit modifié pour intégrer la grille de répartition ?
Comment procéder ? Au TGI ? Faut il justifier ma demande par l'injustice que je devine sans pouvoir dire si le seuil est suffisant ? (il faut 25% de décalage pour exiger au TGI le re-calcul des charges)
Ou l'absence de ce document est elle suffisante ?
Qui paiera les frais d'avocat, qui paiera les frais de modification du RC ?
Lors de la vente, les frais / tantièmes de chauffage n'étaient pas indiqués,
(mais on pouvait deviner, à la lecture des appels de charges à venir, qu'il y avait un problème)
on avait un diagnostic energétique qui estimait ces frais à 1000€ l'an (mais un avocat me dit que ce document est informatif et pas contractuel car il ne tient pas compte de la réalité de cette copropriété en particulier)
Alors que faire ? L'histoire s'arrête t elle là ou y a t il une erreur, une dissimulation du notaire ?
Certains parmi vous ont il déjà obtenu justice suite à une histoire similaire ?
Merci,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Je vais apporter mon grain de sel....! Vous dites :
Je suis copropriétaire d'un appartement pour lequel les tantièmes de chauffage sont calculés en fonction de la surface de chauffe (indiqué dans le règlement de copropriété).
Tout est précisé, pourquoi ne pas appliquer in situ cette méthode de calcul ? Vous calculez la surface de votre appartement et vous comparez avec celle du voisin. L'addition des deux surfaces d'appartements devrait concorder avec les paramètres actuels de votre logement. Je ne vois pas où est le problème. Vous ne faites qu'appliquer les consignes du RC.
Cdlt.
Je vais apporter mon grain de sel....! Vous dites :
Je suis copropriétaire d'un appartement pour lequel les tantièmes de chauffage sont calculés en fonction de la surface de chauffe (indiqué dans le règlement de copropriété).
Tout est précisé, pourquoi ne pas appliquer in situ cette méthode de calcul ? Vous calculez la surface de votre appartement et vous comparez avec celle du voisin. L'addition des deux surfaces d'appartements devrait concorder avec les paramètres actuels de votre logement. Je ne vois pas où est le problème. Vous ne faites qu'appliquer les consignes du RC.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...